> MASTER VS2i Veille Stratégique et Intelligence Industrielle 28 Février 2005 Université de Lille 1 FRANCE PROPRIETE INTELLECTUELLE Chamroeun LOCH

INTRODUCTION

PARTIE I PROPRIETE INTELLECTUELLE & ENJEUX

Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle? > L’expression «Propriété Intellectuelle» désigne les œuvres de l’esprit: les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété Industrielle. Le droit d’auteur.

Les enjeux de Propriété Intellectuelle > Un contexte économique où la compétitivité est de plus en plus basée sur l’innovation Faciliter les investissements dans les marchés difficiles Se créer et conserver une clientèle, base de tout business Constituer de véritables monopoles Une économie de plus en plus immatérielle Source de revenues par l’acquisition et l’exploitation des titres de PI Valeur ajoutée La PI = un facteur clé dans l’économie globale

Quels secteurs concernés? Quelles entreprises? > Concerne tous les secteurs. les «actifs immatériels de PI», source de valeur monnayable par l’Entreprise. Acteurs publics et acteurs privés L’identification des actifs immatériels d’une part, l’attribution des droits et l’établissement des règles de propriété de transmission et d’exploitation de ces objets d’autre part constituent deux fonctions essentielles aujourd’hui dans cette économie de l’innovation et de l’immatériel.

Qui dans l’organisation? > DG R&DJuridique Veille FinanceKM CommercialMarketingDRH

Comment? > Plan détaillé et réfléchi de gestion des titres de PI Protéger avec attention Manager stratégiquement Capitaliser par les Licences

Rôle dans la stratégie de développement de l’entreprise > Capital immatériel monnayable Regard sur le positionnement concurrentiel Stratégies de défense concurrentielle Le service de PI dans une entreprise Le service d’un cabinet

PARTIE II BREVET & INFORMATION

Qu’est-ce que l’information Brevet? > L’information apparente: le contenu du document Brevet L’information stratégique: extraction et analyse du contenu par des experts.  Une utilisation efficace de l’information Brevet ne se limite pas au contenu seul du document Brevet lui-même!

> Protection par le secret ou breveter? Information Brevet: de la naissance de l’idée au dépôt Schéma Évaluation des risques:  Recherche d’antériorité  Étude de Brevetabilité Dépôt du Brevet  Confidentialité  Propriété  Opposition

Idée Concept d’invention R&D Étude de Brevetabilité Marketing Finance Développement Nouveau produit Nouveau procédé Informations secrètesInformations publiques 0 Examens 18 Fin de droit de Priorité 12 Brevet valable 20 ans Production commercialisation Concurrents Surveillance mutuelle Opposition 27 Actions en nullité à tout moment © Chamroeun Loch P&TS Cellule de veille Dépôt demande de Brevet Publication du Brevet

> Budgets et coûts à envisager Un brevet peut être obtenu par le biais de trois chemins différents. Le choix dépend surtout de l’étalement des coûts souhaité. La demande nationale La demande de Brevet Européen La demande de Brevet PCT Budget prévisionnel sur plusieurs années. Difficile à chiffrer sur 20 ans, au cas par cas. Toutefois, gestion pour que le ratio efficacité/coût soit positif.

> Budgets et coûts à envisager Évaluation des coûts pour une demande moyenne en Suisse Études de Brevetabilité1500 € Préparation de la demande2500 € Dépôt de la demande prioritaire1500 € Examen formel360 € Délivrance et publication650 € Taxe annuelles(1 X)400 € Total 6910 €

> Budgets et coûts à envisager Évaluation des coûts sur 20 ans pour le dépôt d’une demande en Suisse à € Évaluation des coûts sur 20 ans pour le dépôt d’une demande Européenne pour 6 pays € Évaluation des coûts sur 20 ans pour le dépôt d’une demande US €

> Budgets et coûts à envisager Ex contrat de licence Révision annuelle du portefeuille avec le responsable R&D ou Marketing pour se conformer à la stratégie de l’Et: abandon ou maintien de certains titres? Extension? Idem pour les marques

> Brevets et Veille Technologique Veille Brevet PROPIS

CONCLUSION

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