PLAN D’ACTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 1 Conférence des Directeurs Mercredi 6 mai 2009

2 CONTEXTE  Les orientations données par l’exécutif départemental  L’application du grenelle de l’environnement  Un plan d’action sur 4 ans répondant à 3 objectifs majeurs

3 Mercredi 6 mai 2009 sommaire I.Périmètre de l’étude II.Objectifs opérationnels de l’étude III.Les actions en cours IV.Description et répartition des tâches : Plan d’action V.Calendrier de mise en œuvre du plan d’action global proposé VI.Aspects économiques VII.Conditions de la réussite

4 Mercredi 6 mai 2009 Périmètre DE L’ETUDE Tous les bâtiments d é partementaux. 5 th é matiques  Axe 1 : achat d ’é nergie.  Axe 2 : choix en mati è re de travaux de construction.  Axe 3 : choix en mati è re d ’é quipements de g é nie climatique.  Axe 4 : exploitation et maintenance des é quipements de g é nie climatique.  Axe 5 : sensibilisation et responsabilisation des utilisateurs.

5 Mercredi 6 mai 2009 OBJECTIFS OPERATIONNELS DE L’ETUDE  Réaliser l’audit de l’existant.  Proposer un modèle organisationnel adapté.  Mesurer les effets de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie.  Concevoir des contrats innovants.  Susciter la responsabilité des utilisateurs.  Développer une expertise interne pour une véritable « Maîtrise d’Ouvrage Énergétique ».

6 Mercredi 6 mai 2009 LES ACTIONS EN COURS 1)Actions déjà réalisées 1)Actions engagées

7 Mercredi 6 mai 2009 Description et répartition des taches : plan d’action A.Répartition des tâches :  Axes 1 et 4 : achat d’énergie et contrats d’entretien-maintenance.  Bâtiments hors collèges : Répartition entre le secteur énergie et les services opérationnels au sein de la Direction des Bâtiments.

8 Mercredi 6 mai 2009  Collèges :  Solution 1 : information des collèges sur les enjeux, les principes et les modalités de la mise en concurrence, support méthodologique pour la mise en concurrence.  Solution 2 : incitation des collèges pour l’adhésion à un groupement de commande suivant les modalités de l’article 8 du Code des Marchés Publics avec le Département comme coordonnateur.  Solution 3 : concertation avec les collèges, délégation des collèges, marché d’achat groupé pour l’énergie des collèges sous maîtrise d’ouvrage du Département.

9 Mercredi 6 mai 2009  Axes 2 et 3 : travaux de construction et de réhabilitation des bâtiments et des équipements de génie climatique. Sur ces deux axes, le Département joue le rôle de maître d’ouvrage dans le cadre de ses obligations de propriétaire, en concertation avec les établissements.  Axe 5 : implication et responsabilisation des utilisateurs.  Missions des directeurs d’équipement.  Animation de conférences régulières dans les établissements. (plan de communication)  Gestion Technique Centralisée (G.T.C) des équipements de génie climatique.

10 Mercredi 6 mai 2009 B. L’organisation actuelle de la fonction énergie au sein de la direction des bâtiments : Cette fonction est actuellement dispersée au sein de 3 entités :  Au sein du service des Bâtiments Sociaux et Culturels (BASC).  Au sein du service Énergie-Prospective-Faisabilité (EPF).  Au sein des établissements « Collèges ». Elle doit désormais être intégrée en tant que « secteur énergie » au sein du service EPF.

11 Mercredi 6 mai 2009 C. Propositions d’arbitrage et calendrier des actions. Pour les axes 1 (achat d’énergie) et 4 exploitation/maintenance des installations), plusieurs choix sont possibles : 1. Les collèges : axes 1 et 4  Solution 1 : fourniture d’un support méthodologique pour la mise en concurrence.  Solution 2 : groupement de commandes avec le Département comme coordonnateur, sur la base d’une adhésion volontaire.  Solution 3 : délégation de la conduite des prestations par les 104 collèges au Département (marché groupés). Nous préconisons de privilégier dans un premier temps la solution 2 en ayant soin de favoriser la concertation avec les chefs d’établissement.

12 Mercredi 6 mai Tous les bâtiments : axe 4 En ce qui concerne l’axe 4 (exploitation-maintenance), nous avons le choix entre trois niveaux d’action :  Niveau A : amélioration des contrats de sous-traitance actuels  Niveau B : en complément, optimisation des ressources internes par le regroupement de l’EMOP chauffage des collèges avec l’équipe de maintenance du BASC  Niveau C : externalisation de l’exploitation/maintenance des équipements de génie climatique Nous préconisons une progression entre 2009 et 2010 vers le niveau B. Fin 2011, une évaluation permettra de déterminer la pertinence de l’externalisation de l’exploitation maintenance.

13 Mercredi 6 mai 2009 Aspects économiques 1 - Éléments de contexte de l'achat d'énergie : Dépenses (€TTC) Électricitégazfioul Réseau chaleur Total Hors Collèges (€TTC) Collèges Total Proportion (%) 42,3 % 33,8 % 1,9 % 22,1 % 100,0% base année 2006

14 Mercredi 6 mai 2009 Aspects économiques 2 - Éléments de contexte pour l’exploitation et la maintenance : Moyens Coût annuel (K€ TTC) Surface (m 2 ) H.O.N. Ratio (€ TTC/m2) Commentaire Collèges EMOP EMOP (4 techs) ,88 28 collèges Collèges hors EMOP contrats , collèges BASC 4 techniciens ,5 150 bâtiments BATA 3 contrats + 1 technicien ,6 Forte disparité de 1,2 à 38,5 €/m 2 Hôtel du Département Contrat ELYO ,9 N.B. : concernant l'EMOP collège, seule la masse salariale a été prise en compte. Il convient d'y ajouter la redevance payée par les collèges qui couvre les frais d'outillage et de consommables (estimation 0.15 €TTC/m 2 ), ainsi que les frais de logement des agents concernés (non évalués).

15 Mercredi 6 mai Une volonté politique portée par l’ensemble de l’exécutif. 2. Accepter un surcoût de 5 à 15 % en investissement, compensé par les gains de coûts de fonctionnement. 3. Responsabilisation et intéressement des acteurs. 4. Un plan de communication ambitieux. 5. Mutualisation des contrats. 6. Création d’un « secteur énergie » au sein de la Direction des Bâtiments. 7. Un bilan de compétences et un plan de formation. 8. Une vision prospective vers les bâtiments à énergie zéro. Conditions de la réussite