LA VALEUR ECONOMIQUE DE L’EAU Forum sur la Gestion de la Demande en Eau LA VALEUR ECONOMIQUE DE L’EAU   Par Mr Abdelaziz LIMAM Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux. SONEDE-TUNISIE Beyrouth 25-27 juin 2002

1- SITUATION ET FONDEMENTS HISTORIQUES *Eau : Développement socioéconomique durable. *Rareté et Coût : Obstacle au développement. *Économie tunisienne: 3 secteurs (Agriculture; Industrie manufacturière; Tourisme) : 3 secteurs dépendant de l’eau.) *Améliorer les taux de desserte, surtout en zones périurbaines et rurales. *Viabilité financière de la SONEDE *Tarification : outil de gestion de la demande 2 Forum GDE-Beyrouth- La valeur économique de l’eau- juin 2002

* Base = 3 objectifs: social; financier;économique 2-ASPECTS TECHNIQUES * Base = 3 objectifs: social; financier;économique * Tarification binomiale = partie fixe + partie variable. * Tarification progressive avec tranche sociale. * Tarification évolutive et dynamique depuis 1974. * Tarifs uniformes sur tout le pays(péréquation nationale). 3 Forum GDE-Beyrouth- La valeur économique de l’eau- juin 2002

Le système tarifaire ( 2001 ) Millimes / m3 tranche m3/trimestre (0-20) (21-40) (41-70) (71-150) (151 et +) 135 20 215 40 215 430 40 70 430 650 70 150 650 790 150 Tourisme : 790 mls / m3 Borne fontaine : 135 mls / m3 1000 millimes = 1 Dinar = 0.7 US$ 4 Forum GDE-Beyrouth- La valeur économique de l’eau- juin 2002

3- ASPECT INSTITUTIONNEL * SONEDE : Établissement Public * Tarifs fixés par arrêté ministériel. *Base = depuis 1992; contrat programme de 5 ans entre État et SONEDE; révision systématique des tarifs. * CONSEQUENCES: **augmentation systématique et modérée des tarifs ( mieux acceptée par la population.) **entre 1974 et 2001: 18 augmentations = 7 fois tous les 10 ans 5 Forum GDE-Beyrouth- La valeur économique de l’eau- juin 2002

4- ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS 1) Coûts de l’eau * 30 % d’eau produite n’incluent pas les coûts d’opportunité * Aucune subvention de l’État sauf investissement AEP rurale : 10 à 15 % du total investissement. *Activités Eaux et Travaux excédentaires : 40% autofinancement. 2) Coûts et tarifs *Pvente d’eau = 86 % coût de revient de l’eau( reste étant couvert par redevances fixes et activités travaux). *Pvente d’eau = 65 % Coût Marginal de Long Terme ( CMLT). * P5 ( le tarif le plus haut de la 5e tranche) = CMLT. 6 Forum GDE-Beyrouth- La valeur économique de l’eau- juin 2002

4- ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS 3) Optimisation des coûts * Comptabilité Analytique; * Sous-traitance (extensions des réseaux, exécution des nouveaux branchements, recherche des fuites, gardiennage, maintenance…); * Économie d’eau ( Amélioration du rendement des réseaux: 86% en 2001); * Économie d’énergie électrique moyenne tension (stations de pompage, de traitement, …….) 7 Forum GDE-Beyrouth- La valeur économique de l’eau- juin 2002

Pollution de l’environnement 5- ASPECTS SANTE ET ENVIRONNEMENT * Deux organismes séparés: - eau potable: SONEDE - Assainissement liquide: ONAS * Urbain : forte couverture en assainissement * Rural : .. Forte couverture eau potable/Réseau public = 82% .. Très faible couverture/Réseau public assainissement Pollution de l’environnement 8 Forum GDE-Beyrouth- La valeur économique de l’eau- juin 2002

6- ASPECTS SOCIAL ET POLITIQUE 1) Nécessité d’un tarif social de l’eau * Cadre général de redistribution des revenus; * Équité; * Lutte contre la pauvreté et accès facile à l’eau potable; 2) Difficultés et contraintes de l’équité: a- Structure tarifaire la mieux adaptée? b- Ciblage des populations concernées? c- Tarif social optimum? d- Équilibre financier de l’entreprise? 9 Forum GDE-Beyrouth- La valeur économique de l’eau- juin 2002

6- ASPECTS SOCIAL ET POLITIQUE Réponses: cas de la Tunisie: a- Structure: Tarification progressive à tranche sociale(40% des clients) b- Ciblage: mode tarifaire très sélectif: 5 tranches de tarifs, Mais 2 tarifs au plus à la fois c- Tarif social optimum: **tarif (max)/ tarif(min:social) = 5,9 contre 1,3 en 1975 ** tarif(min:social) = 0,3 prix de revient de l’eau ** Facture eau = 1% Dépenses totales d’un ménage 10 Forum GDE-Beyrouth- La valeur économique de l’eau- juin 2002

6- ASPECTS SOCIAL ET POLITIQUE Réponses: cas de la Tunisie: d- Équilibre financier de l’entreprise? * Oui grâce aux subventions croisées entre clients: 1ère tranche + 26% Subventions 40 % Clients 2ème // + 38% // 30 % // 3ème // + 36% // 20 % // 4ème // - 6 % // 8 % // 5ème // - 94 % // 2 % // 11 Forum GDE-Beyrouth- La valeur économique de l’eau- juin 2002

Traiter la Demande de pointe 7- TARIFICATION = OUTIL DE G.D.E * Système tarifaire tunisien: mode d’application sélectif et sévèrement progressif Traiter la Demande de pointe ( Le dépassement de la borne supérieure d’une tranche Relèvement du montant facture eau) * Forte élasticité (e  - 1) pour les Gros Consommateurs (> 150 m3 par trimestre) * Migration des Gros Consommateurs vers les basses tranches de tarifs: 12 Forum GDE-Beyrouth- La valeur économique de l’eau- juin 2002

7- TARIFICATION = OUTIL DE G.D.E 1984 3,3 % Abonnés 2000 1,9 % Abonnés 52 % consom. 35 % Consom. * Consommations unitaires * Frein à la croissance de la Demande 13 Forum GDE-Beyrouth- La valeur économique de l’eau- juin 2002

(+) Amélioration du taux de desserte en eau: * 100% Urbain CONCLUSION 1) Analyse – Expérience (+) Amélioration du taux de desserte en eau: * 100% Urbain * 82 % Rural (+) Accès à l’eau = bon marché pour ménages à revenus modestes (+) Meilleure équité d’un service public (+) Équilibre financier assuré 14 Forum GDE-Beyrouth- La valeur économique de l’eau- juin 2002

(-) Contraste: Eau potable et Assainissement au RURAL CONCLUSION (-) Contraste: Eau potable et Assainissement au RURAL (-) Trop de pression sur les Gros Consommateurs (-) Tarifs ne couvrent pas encore totalement le coût réel de l’eau (-) A tarif constant, le prix moyen de vente d’eau (migration vers bas tarifs) Recettes diminuent relativement (-) Système tarifaire devenant Compliqué et non transparent 15 Forum GDE-Beyrouth- La valeur économique de l’eau- juin 2002

(*) Vérité des prix (moyen ou long terme) CONCLUSION 2) Perspectives (*) Maintenir politique des augmentations des tarifs d’une manière systématique et modérée (1 fois par an et  taux d’inflation) (*) Revoir Système tarifaire vers: facilité et plus de transparence vis à vis du consommateur (*) Vérité des prix (moyen ou long terme) (*) Maîtrise des coûts de l’eau 16 Forum GDE-Beyrouth- La valeur économique de l’eau- juin 2002

UN DROIT POUR CHAQUE CITOYEN CONCLUSION VŒU EAU POTABLE = BIEN ECONOMIQUE MAIS UN DROIT POUR CHAQUE CITOYEN 17 Forum GDE-Beyrouth- La valeur économique de l’eau- juin 2002