Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011
Rapport de gestion 2010 Les éléments clés Assemblée générale Application du « Contrat Câble France », en renégociation depuis 1/1/2011: Nouveau contrat conclu avec Numéricâble (reconduction) Négociations en cours avec les opérateurs ADSL (Free, Orange …) Contentieux majeur persistant avec Canalsatellite Maintien d’un niveau élevé de collectes de droits en 2010 après une année record (rattrapages Orange et NC) en 2009 : Près de 16 M€ de droits « Câble France » collectés Près de 1,5 M€ sur droits « Satellite Afrique » (FTV, Arte, TF1) Plus de 6 M€ de droits « Câble étrangers » (dont 4 M€ s/ Belgique) Maintien d’un niveau élevé de répartition de droits après là encore une année record en 2009 : Mise en répartition FR 2009 en 07/2010; FR 2010 prévue en 07/2011 Poursuite rattrapage s/ droits « Satellite Afrique » et « Câble étranger » 21 M€ de droits répartis au total, y compris aides à la création (1,8 M€ attribués en 2010). 27 juin 2011
Perceptions de droits Câble-ADSL-Sat (droits collectés en M€) Assemblée générale 27 juin 2011
Assemblée générale Répartitions de droits Câble-ADSL-Sat (droits répartis et aides attribuées en M€) 27 juin 2011
Assemblée générale Commission Cinéma (K€) Actions d’Aide à la Création 2010 Ventilation des aides attribuées Commission Télévision (K€) 27 juin 2011
Assemblée générale Frais de gestion ANGOA 27 juin Taux brut s/ Répartitions France 13,0%12,5%8,5%7,0%5,50% - dont part reversée à AGICOA -3,0% -2,0%-1,6%-1,27% Taux net ANGOA s/ Répartitions France10,0%9,5%6,5%5,4%4,23% Taux ANGOA s/ Répartitions étrangères3,0%2,5%2,0% 2,00% TOTAL NET MOYEN5,9%5,4%4,6%4,5%3,56%
Assemblée générale Principaux indicateurs de gestion * : total câble-adsl-sat, hors produits financiers ** : selon nouvelle annexe réglementaire n°2-3. ***: inclut la contribution aux charges AGICOA ainsi que la subvention à l’AF ISAN 27 juin 2011
Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011
Assemblée générale Commission Spéciale (Art. R CPI) Liste des membres 27 juin 2011
Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011
Assemblée générale Demandes d’adhésions (52) 27 juin 2011
Assemblée générale 27 juin 2011 Demandes d’adhésions (52) (suite)
Assemblée générale Propositions de Radiations (22) 27 juin 2011
Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011