| 1 Instance Régionale de Concertation Gare du Havre 21 octobre 2014

| 2 Ordre du jour 1/ Faits marquants Le Havre / Présentation de la gare 3/ Evaluation de la qualité 4/ Synthèse des projets d'investissement 5/ Compte de la gare 6/ Redevance de la gare CONCLUSION AVEC AVIS CONSULTATIF ET MOTIVE

| 3 1/ Faits marquants Le Havre 2014

| 4 Le Havre : faits marquants 2014 Animations Flash mob countryChorale de Gospel fête de la musique Mise en peinture des heurtoirs par des lycéens

| 5 Le Havre : les faits marquants 2014 QUALITE : Des clients peu satisfaits de leur gare, avec des progrès à faire sur l’attente et l’info en situation perturbée >>Ajout d’assises sur le quai transversal et projet de rénovation complète de la salle d’attente avec mise en place de tables hautes avec prises électriques (mi 2015) >> Pour les situations perturbées de plus de 30 minutes avec au moins 2 trains concernés, mise en place de bornes spécifiques avec port du gilet rouge pour les agents d’accueil SERVICES ET COMMERCES : Arrivée du piano en gare en avril, et du Wi-fi gratuit illimité pour fin décembre 2014 Ouverture d’une Monop Station en Aout 2014 Projets : création d’un agence immobilière Century 21 et création d’une crèche dans les locaux vacants de l’aile droite. INTERMODALITE : La gare est bien desservie, mais attend la création en cours du dépose-minute pour faciliter les déplacements. Offre de stationnement vélos à examiner. TRAVAUX – PATRIMOINE G&C: Gare en bon état général avec encore des travaux à prévoir comme le remplacement des verres de la façade du hall voyageur, la réfection des toitures terrasses sur l’aile Charles Lafitte, la reprise d’enduit sur le mur arrière du BV car problème d’étanchéité.Les plaques de parement en pierre sont soumis à un diagnostic sécuritaire courant Septembre afin d’analyser les désordres de décollement. RFF: La grande Halle Voyageur sera rénovée à partir de 2017 (15 % de cette halle appartient à G&C). L’ensemble des bandes podotactiles sera également à programmer. COUT DES PRESTATIONS DE BASE : A noter l’augmentation des charges financières et de capital suite aux investissements prévisionnels sur 2016, atténuée par la baisse des charges de gestion de site en raison de l’effet surface, de l’effort de productivité sur la main d’oeuvre nettoyage (-30 k€), de l’optimisation du contrat de gardiennage (-30 K€) et d’une rationalisation du tour de gare avec un nouveau cahier des charges (-18 K€).

| 6 2/ Présentation de la gare

| 7 Le Havre : plans fonciers RFF SNCF

| 8 Le Havre : une gare labellisée par l’Etat En 1847, une première gare fut construite, cependant se révélant insuffisante, le besoin d’une nouvelle se fit sentir, c’est ainsi qu’en 1881 commencèrent les travaux d’un nouvel édifice promu à la compagnie des chemins de fer de Rouen. En 30 ans, la ville s'est considérablement agrandie, sa population a doublé et le trafic ferroviaire a augmenté de manière exponentielle. Les voies et les trains, en nombre insuffisant, ne peuvent plus absorber ce trafic saturé. A cause de problèmes de voirie qui retardèrent l'achèvement de l'édifice, la gare fut livrée en deux temps. La gare d'arrivée fut mise en service le 16 février 1882 tandis que la gare de départ ne sera opérationnelle qu'en Cette nouvelle gare fut une fois de plus en difficulté. En effet, dès 1920, elle ne répond plus aux exigences d'un trafic ferroviaire qui a triplé au cours des dix dernières années. Elle laissa la place à un nouvel édifice, plus moderne et fonctionnel, construit suivant les plans de l'architecte Henri Pacon dès Cet édifice existe encore aujourd'hui. Cependant, les alentours ont beaucoup changé. La gare du Havre a bénéficié d'une rénovation profonde de sa partie voyageurs entre le 13 juillet et le 31 août 2007 (espace de vente, quais, etc.) L'édifice actuel a été labellisé « Patrimoine du XX°siècle » par le ministère de la culture.

| 9 Le Havre : une gare terminus Des surfaces totales de 6153 m² Gares terminus Nombre de quais: 3

| 10 Le Havre : patrimoine RFF

| 11 Le Havre : la fréquentation de la gare Presque 2 millions de voyageurs en 2013 La gare du Havre se positionne 48 ème (hors IDF) au classement national en terme de fréquentation voyageurs. Une stagnation de la hausse de la fréquentation est enregistrée entre 2012 et 2013 Evolution du nombre de clients : + 1,2 % entre 2011 et 2013

| 12 Le Havre : une gare bien équipée 3 quais 7 portes auto Taux de dispo = 100% Périmètre SNCF

| 13 Le Havre : gare en bon état avec GHV à rénover G&C: Gare en bon état général avec encore des travaux à prévoir comme le remplacement des verres de la façade du hall voyageur, la réfection des toitures terrasses sur l’aile Charles Lafitte, la reprise d’enduit sur le mur arrière du BV car problème d’étanchéité. Les plaques de parement en pierre sont soumis à un diagnostic sécuritaire courant Septembre afin d’analyser les désordres de décollement. RFF: La grande Halle Voyageur sera rénovée à partir de 2017 (15 % de cette halle appartient à G&C). L’ensemble des bandes podotactiles sera également à programmer. Sécurité Incendie = Avis Favorable en date du 11/04/2013 Diagnostic Amiante = DTA en date du 12/12/2003 – Présence d’amiante (conduits, dalles plastique) dans des zones inaccessibles au public Accueil assuré par un agent itinérant de 05h10 à 21h15 24 écrans d’affichage vidéo 1 tableau de compo des trains 159 hauts parleurs 1367 personnes à mobilité réduite prises en charges en 2013, 3 élévateurs pour embarquement des personnes en fauteuil Gare SDNA 27 caméras Arrêté préfectoral → 30/01/2017

| 14 Le Havre : une belle offre intermodale 9 lignes Bus et 3 tramway Taxis Location voitures AVIS Parking avec emplacements moto / vélos Location vélos Installation d’un écran multimodal fin décembre 2014 Gare Routière

| 15 Le Havre : répartition des surfaces Surface transporteurs 11 %*Surface concessionnaires 12 %*Surface locataires 77 %* Zone cœur de gare 44 % * Y compris étages et bâtiments annexes RDC

| 16 Le Havre : une équipe à l’écoute des voyageurs Directrice des Gares Hte Normandie : Nathalie BUISSON Une équipe au service des voyageurs: 38 agents d’Escale et Vente travaillent en gare du Havre. La prestation de base (accueil général, information voyageurs, objets trouvés, prise en charge PMR) mobilise l’équivalent de 5,3 agents à temps plein.

| 17 Le Havre : les services en Gare Horaires d’ouverture de la gare : Vente de billets : Espace de vente Billetteries automatiques Billetteries automatiques TER Services: Ouverture d’un Monop Station le 28 août 2014 Distributeur de billets de banques Sélecta Téléphones Photomaton Photocopieur Appareil à développer les photos Service objets trouvés Service bagages à domicile Toilettes automatiques: Payantes, sans personnel Accueil Personnes en situation d’handicap : Prise en charge pour tout types de handicaps aux heures d’ouverture de la gare à travers un nouvel outil opérationnel en 2014: SOCA Junior & Cie

| 18 Le Havre : les nouveaux services en Gare Arrivée du wi-fi Fin décembre 2014 Mise en place d’un piano en gare en Avril 2014

| 19 Le Havre : un potentiel commercial en gare SONT PRESENTS EN GARE DU HAVRE MONOP’STATIONBoutique du quotidien192 m² AVISLocation voitures50 m² SELECTADistribution automatique1 m² PHOTOMATONDistribution automatique5 m² TOTAL248 m² PROJETS EN COURS / OUVERTURES PREVISIONNELLES Création d’un agence immobilière Century 21 sur environ 60 m² 2T2015 Création d’une crèche dans les locaux vacants de l’aile droite de la gare sur environ 350 m² 3T2015

| 20 3/ Evaluation de la qualité

| 21 Le Havre : satisfaction clients globale (2013) Répartition nationale des gares ‘a’ 65 gares entre 7,4 et 7,9 27 gares entre 7,1 et 7,3 26 gares entre 5,9 et 7 7 gares entre 8 et 8,3

| 22 Notre gare présente des points forts en matière de satisfaction: - L’intermodalité - Les équipements pour les déplacements en gare La gare doit améliorer certains items tels que: - Le confort de l’attente - L’information en situation perturbée Le Havre : résultats satisfaction clients 2012/2013 Notes de satisfaction client sur une échelle de 10. La zone en rouge correspond à la zone d’insatisfaction client (notes inférieures à 7/10)

| 23 Le Havre : résultats satisfaction Plan d’action 2014 Pour améliorer le confort de l’attente: Ajout d’assises sur le quai transversal et projet de rénovation complète de la salle d’attente avec mise en place de tables hautes avec prises électriques (mi 2015) Pour améliorer l’information en situation perturbée: Pour les situations perturbées de plus de 30 minutes avec au moins 2 trains concernés, mise en place de bornes spécifiques avec port du gilet rouge pour les agents d’accueil Mise en place d’un piano dans le hall (avril 2014) Ouverture du Monop’Station (fin Août 2014)

| 24 4/ Synthèse des projets d’investissements de la gare présentés en pré IRC

| 25 Le Havre : investissements G&C Commentaires sur les investissements principaux Mise en accessibilité PMR de la gare : lié à la loi de février 2005 sur l’égalité des chances. Le projet reprend les équipements classiques (bandes de guidages, balises sonores, boucles induction, signalétique, manchons braille, etc.). A noter que les guichets sont déjà accessibles (nouvel espace voyages). Contribution satisfaction Clients; promesse 5 (déplacement en gare) Déploiement d’un système de sécurité incendie : investissement nécessaire au maintien de l’avis favorable IGSI relatif à l’exploitation de la gare. L'ensemble de la gare (locaux de service ERT et clients ERP) est sécurisé par l'installation. Modernisation de l’information voyageur : amélioration de l’information donnée aux clients. Remplacement de 14 écrans dans le hall et sur le quai transversal. Le système de pilotage CATI est conservé Contribution satisfaction Clients; promesses 2 (info en situation normale) et 4 (info en situation perturbée, en défaut) Réfection des façades et corniches : investissement de régénération nécessaire au maintien de la pérennité du bâtiment. Remplacement des corniches avariées sur la façade. Reprises en recherche et ragréage des éléments de façade. Renouvellement de la toiture terrasse : investissement de régénération nécessaire au maintien de la pérennité du bâtiment. Réfection de l'étanchéité de la terrasse du hall et des ailes du bâtiment. Aménagement d’une boutique du quotidien : déclinaison du concept national (presse, vente à emporter…) : amélioration de l’attractivité de la gare et du service rendu au client. Contribution satisfaction Clients; promesse 10 (commerces) Régénération de la vidéo protection : investissement contribuant à améliorer la sûreté dans la gare. Le projet est en émergence, le programme est à définir. Contribution à l’amélioration de la satisfaction Clients; promesse 8 (sûreté, en défaut) A partir de 2017, enveloppe de 200 k€ prévue chaque année pour maintien du patrimoine en état: Si les visites de gestion fines réalisées par G&C font apparaître des besoins effectifs, des opérations précises viendront remplacer et confirmer (ou annuler) ces provisions avant intégration dans le tarif de gares.

| 26 Le Havre : investissements G&C Boutique Périmètre boutique

| 27 Le Havre : investissements RFF-G&C Rénovation de la grande halle voyageurs Cette grande halle voyageurs (GHV) sous maîtrise d’ouvrage partagée RFF(85% )/SNCF G&C(15%) nécessite des travaux de régénération lourds, de telle sorte que la pérennité à long terme de cet ouvrage soit assurée. En particulier : -remplacer et/ou renforcer les éléments de charpente défectueux conformément à la réglementation en vigueur (la stabilité structurelle de la GHV sera vérifiée en prenant en compte les actions climatiques des Eurocodes), -remettre en peinture les structures métalliques avec un système anti-corrosion, -remplacer la couverture par un système composé d’ardoises posées sur un voligeage en bois (parties opaques) et de verre feuilleté (parties translucides), -remettre en état les parties latérales (murs, longs pans, vitrages, etc…), -remettre en état les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales (chéneaux et descentes d’eau), -mettre en place un système anti-volatiles, -remettre en conformité les dispositifs d’accès et de cheminement pour la maintenance ultérieure, -remettre en conformité, le cas échéant, les dispositifs de protection contre la foudre et de mise à la terre, -en option, mettre en conformité l’éclairage (y compris son alimentation) vis-à-vis de la réglementation en vigueur, Dans un but de simplification, G&C va confier le pilotage de la totalité du projet à RFF (études et travaux), le projet est actuellement en émergence.

| 28 Le Havre : périmètre RFF

| 29 Le Havre : investissements RFF-G&C Rénovation de la grande halle voyageurs Répartition du financement : aux CE de 01/2014 Clé de répartition % Besoin de financement estimé Montant en k€ courants Gares&Connexions15%848 RFF85%4 808 TOTAL100 %5 985 A noter qu’en plus, G&C financera sur ses fonds propres la rénovation de l’horloge et du pignon avec les vitrages pour un montant estimé sommairement à 250 k€,

| 30 Le Havre : investissements G&C Rénovation des verrières du grand hall Suite à la VG de 2014, il a été constaté une dégradation de la verrière du HAVRE. Des mesures conservatoires de sécurité, sur budget maintenance ont été prises dès découverte, de manière à garantir la sécurité, Un investissement de régénération, dont le niveau n’est pas connu aujourd’hui (diagnostics non réalisés) sera à initier rapidement.

| 31 Le Havre : investissements G&C (en K€)Impact compte Transporteurs ProgrammeObjectifsIntituléAnnée MESDurée AmtFPSubvTF ACCESSIBILITE1- RéglementaireAccessibilité PMR SDNA ,427,226,024,823,622,5 MEC ELECTRIQUE / INCENDIE1- RéglementaireMise en conformité sécurité incendie (SSI) ,33,23,13,02,92,8 INFO V - TELEAFFICHAGE2- RenouvellementInstallation TFT ,232,831,429,928,527,1 BATIMENT2- RenouvellementRénovation des corniches ,42,32,2 2,12,0 BATIMENT2- RenouvellementRéfection de la toiture-terrasse ,48,17,97,67,47,1 CONCESSION3- DéveloppementBoutique du Quotidien TOTAL Projets MES ,873,670,667,664,661,4 VIDEO1- RéglementaireMise en place de la vidéo protection prog 88 gares ,7162,1155,6149,1142,5136,0 TOTAL Projets MES ,7162,1155,6149,1142,5136,0 BATIMENT2- RenouvellementProjets Patrimoine ,95,65,55,35,1 TOTAL Projets MES ,95,65,55,35,1 BATIMENT2- RenouvellementProjets Patrimoine ,95,65,55,3 TOTAL Projets MES ,95,65,55,3 BATIMENT2- RenouvellementProjets Patrimoine ,95,65,5 TOTAL Projets MES ,95,65,5 BATIMENT2- RenouvellementProjets Patrimoine ,95,6 TOTAL Projets MES ,95,6 BATIMENT2- RenouvellementProjets Patrimoine ,9 TOTAL Projets MES ,9 TOTAL PPI ,4238,6234,7230,6226,4221,8 TOTAL "Poids du passé" (PPA) ,264,954,551,548,745,6 TOTAL ,6303,5289,2282,1275,1267,4

| 32 5/ Comptes de la gare du Havre

| 33 Le Havre : indicateurs prestation de base Surface totale de la gare en m² dontSurfaces affectées à la prestation de base Surfaces cœur de gare Plan de transport (départs trains annuels) dontTrains régionaux (TER+TN) Commentaires : Pour 2014/2015 : Création de 116 m² de surfaces Locataires de bureaux Non Régulés correspondant au bungalow des assistantes sociales sur le parking. Transfert de 240m² de surfaces Concessionnaires à Locataires d’anciennes surfaces commerciales suite à une mauvaise affectation, ces dernières étant utilisées par l’Escale et la Vente. La diminution des surfaces Transporteurs (-16m²) est liée au transfert des Sélecta en surfaces Concessionnaires. Pour 2015/2016 : la diminution de la surface transporteur (-397 m²) est liée à la rationalisation effectuée sur les tarifs Il s’agit ici des surfaces affichées comme des bagages et consignes qui ont été reprises à tort en compte Transporteur. Commentaires : Pour 2015/2016 : Légère augmentation du Plan de Transport de la gare (+95 UO) liée principalement à un réajustement des circulations prévues sur le réalisé 2012 (+120 UO TER HN).

| 34 Le Havre : charges de la prestation de base G&C (en K€) Commentaires : Pour 2014/2015 : Augmentation de l’assiette de charges Transporteur : * Service de Gares (+13 K€) : - Hausse de l'accueil Général (+53 K€): Correction trop importante en Mise en place du SDAG, - Baisse de l'assistance PMR (-21 K€), - Baisse du COE - Si voyageurs (-20 K€), - Stabilité du service OT. * Charges liées aux investissements en hausse suite aux nouveaux projets d’investissements prévisionnels, notamment : -Mise en accessibilité de la gare => 216 K€ en FP, -Programme d’information Voyageurs => 199 K€ en FP, -Renouvellement de la toiture terrasse => 402 K€ en FP. Pour 2015/2016 : Assiette de charges Transporteur relativement stable. A noter l’augmentation des charges liées aux investissements suite à de nouveaux projets d’investissements prévisionnels sur 2016 (+61 K€), atténuée par une forte baisse des charges de Gestion de site en raison d’un effet surface positif et de 3 facteurs essentiels : un effort de productivité réalisée sur la main d’oeuvre nettoyage (-30 K€), une optimisation du contrat de gardiennage (-30 K€) et une rationalisation du Tour de gare avec un nouveau cahier des charges (-18 K€).

| 35 Une évolution de la RQ marquée par les mises en qualité : Le montant de la RQ 2016 s’élève à 112,9 M€, dont 10,5 M€ dus au rattrapage d’un retard dans la comptabilisation des opérations d’investissements mises en service. Une meilleure connaissance des actifs (inventaire) a également conduit à des ajustements de la ventilation des dépenses générant des écarts selon les segments tarifaires (mais neutres au global). Ce montant de 10,5 M€ aurait dû être pris en compte dès l’HDS 2014 et aurait donc dû être neutralisé dans les prestations minimales (PM) de l’HDS 2014 via des compensations dans la RA et la RR. Un dispositif de neutralisation sera mis en place mi-2015 au moment du décompte définitif de la RQ 2014 (respectivement mi-2016 pour la RQ 2015) afin que ces ajustements liés à une « correction » de la RQ 2014 (respectivement de la RQ 2015) soient neutres pour les clients. D’ores et déjà, pour limiter les impacts sur la trésorerie, la tarification de l’HDS 2016 a intégré les contreparties dans les prestations minimales : –Ajustement de la RA pour les activités conventionnées –Ajustement des prix unitaires de la RR LGV pour l’activité TAGV Le Havre : RFF, évolutions entre les tarifs 2015 et 2016 (1/2)

| 36 Le Havre : RFF, évolutions entre les tarifs 2015 et 2016 (2/2)

| 37 Le Havre : compte RFF de la gare Nota : Les montants 2014 et 2015 n’intègrent pas la mise en qualité des données d’actifs.

| 38 Le Havre : compte RFF de la gare La RQ couvre 96,2% des coûts de la gare du Havre.

| 39 6/ Redevance de la gare / Redevances 2015

| 40 Le Havre : redevance G&C Modulation jusque 2015 : UP : U nité P etite : Train < à 100 m, US : U nité S imple : Train > à 100 m jusqu’à 7 voitures et rames indéformables en unité simple, UM : U nité M ultiple : Train > à 100 m et de plus de 7 voitures, rames indéformables en unité multiple et matériel Transmanche. Modulation en 2016 : PC : P etite C apacité : Train offrant une capacité inférieure ou égale à 280 places assises, MC : M oyenne C apacité : Train offrant une capacité comprise entre 281 et 560 places assises, GC : G rande Capacité : Train offrant une capacité supérieure ou égale à 561 places assises. Remplacement de l’appellation Train « National » par « Longue Distance ». Fixe Variable UrbainRégionalNational UPUSUMUPUSUMUPUSUM ,943,136,2612,526,2612,5225,0312,5225,0350, ,944,198,3916,778,3916,7733,5516,7733,5567,09 Fixe Variable UrbainRégionalLongue Distance PCMCGCPCMCGCPCMCGC ,683,256,5113,026,5113,0226,0413,0226,0452,07

| 41 Prestation de base (redevance quai) Le Havre : redevance RFF

| 42 Reformulation par le président des points de vue de chaque membre de droit et expression d’un avis consultatif et motivé