A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T Parc Automobile Centre INRA de Montpellier

A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T Objectifs Un ensemble de textes (Instruction du Ministre du budget du 30/07/2009, circulaire Fillon du 2/07/ ) qui fixent les nouvelles modalités de gestion des véhicules des services de l’Etat et de ses opérateurs en visant un triple objectif : Economique : Economique : réduction des coûts de gestion et du nombre de véhicules et du prix de revient kilométrique (PRK) moyen des véhicules (la concentration du kilométrage global actuel du parc automobile sur moins de véhicules et donc l’augmentation du kilométrage parcouru par l’ensemble des véhicules restants..), Environnemental : Environnemental : amélioration de la politique d’acquisition afin de respecter les objectifs du Grenelle de l’Environnement. Exemplarité : Exemplarité : rationalisation de l’utilisation des véhicules de service (mise en pool de véhicules proches géographiquement, la minimisation des usages à des fins privées de véhicules de service afin de faire jouer pleinement l’exemplarité et les bonnes pratiques liés au partage dans le cadre de la mise en pool...) Circulaire Fillon du 2/07/2010

A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T Principales Mesures 1/ Réduction du parc de véhicules anciens : L’objectif est de réduire le parc automobile de l’Etat et de ses opérateurs de véhicules d’ici A cet effet, les véhicules de plus de 9 ans doivent être détruits et les véhicules de plus de 7 à 8 ans doivent être aliénés. 2/ Politique d’achat des véhicules : -Absence de recours à la location longue durée (LDD : interdit dans l’administration), -Recours aux marchés de l’UGAP, -Réduction des volumes d’achat (utilisation des transports en commun, mise en pool des véhicules...) 3/ Réduction des taux de rejets de CO2, 4/ Externalisation de la gestion des flottes automobiles (opérations d’entretien et de réparation), 5/ Attribution individuelle des véhicules de service : Pour faciliter l’utilisation mutualisée des parcs automobiles, l’attribution individuelle des véhicules de service doit être strictement limitée. 6/ Utilisation des véhicules administratifs pour répondre aux nécessités de service : Les véhicules administratifs ne peuvent être utilisés que pour répondre aux nécessités de service.

A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T Parc de Montpellier : projection au 1/01/2014

A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T Centre Montpellier à fin 2012 Nombre de véhicules99 Dont VP (tourisme)75 Dont VU(utilitaire)24

A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T Projection dans un premier temps au niveau des véhicules de tourisme visés par la circulaire Fillon.

A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T Unités du Campus SDARMisteaLEPSESELMETInnovationSPO MOISA LAMETA IATELISAH* Eco et sols SYSTEMAGAPTOTAL% Nombre de véhicules % A mettre en vente (véhicule de 7 à 8 ans) % A détruire (véhicule de 9 ans et plus) % Restants % Lisah : 1 véhicule mis en vente

A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T Unités hors Campus LBEBGPIDiascope*AlényaAmap* Pech Rouge ChapitreVassalCBGPLSTMAGAPTOTAL Nombre de véhicules A mettre en vente (véhicule de 7 à 8 ans) A détruire (véhicule de 9 ans et plus) Restants Diascope : 1 véhicule mis en vente Amap : 1 véhicule acheté fin 2012, remplace 1 vendu en 2013

A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T Premier constat Les mesures de réduction du parc imposées par la circulaire Fillon du 2 juillet 2010 vont nécessiter de renouveler les 2/3 du parc de véhicules de service du centre. La réduction du parc associée à la difficulté de mobiliser les moyens nécessaires pour le reconstituer pourrait être de nature à créer des contraintes forte sur l’activité de certaines unités. L’INRA s’apprête a prendre des directives qui permettraient une reconstitution du parc à hauteur de 70 % de l’existant. C’est pourquoi le centre souhaite constituer un groupe de travail pour étudier : Dans un premier temps, la possibilité de constituer, sur le Campus, un parc de véhicules de service (tourisme ) mutualisé. ==>L’objectif de ce groupe serait l’étude de faisabilité de ce projet à compter du 1/01/2014. Dans un second temps, analyser l’impact de la circulaire sur les véhicules utilitaires et émettre des recommandations et propositions. ==>Concernant les sites extérieurs, un travail par unité sera nécessaire pour envisager l’évolution du parc automobile de chacune sur les 5 ans à venir..

A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T Pistes de travail (non exhaustives... ) Pour la première partie, le travail porterait sur deux aspects : 1/ Techniques : Évaluation des KM parcourus par véhicule sur base des données , pour connaître le nombre de véhicules minimum nécessaires à un bon fonctionnement, Choix des types de véhicules à acquérir, véhicules de type « compact » pour déplacements courts, et « routière » pour les plus grands déplacements, Modalités d’indemnisation des unités cédant leur (s) véhicule(s) au pool, Modalités de financement des achats de nouveaux véhicules(avec plusieurs scénarii, avec ou sans aide INRA au renouvellement de véhicules), Lieu de stationnement du pool, modalités de réservations, de facturation aux utilisateurs (évaluation des coûts d’utilisation et d’entretien, délai de renouvellement......) etc Prise de renseignements et d’expériences auprès d’autres centres (Toulouse...), 2/ Règlementaires : Faire remonter nos questionnements à la DRH....une mise à jour de la note sur les conditions d’utilisation des VS et des VP est en cours au siège

A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T Appel à candidature Nomination d’une personne ressource par unité (de préférence un « grand » voyageur ou utilisateur de VS- donc pas obligatoirement le/la GU) : Nous demandons à chaque directeur d’unité du Campus, de proposer au DSA une personne ressource par unité qui sera susceptible de fournir des renseignements au groupe de travail si besoin (réponse à un questionnaire, remontée de besoins spécifiques....). Composition d’un groupe de travail : Merci aux directeurs d’unité du Campus, qui se sentent concernés par ce sujet, de communiquer le nom de personnes intéressées pour participer au groupe de travail du centre.