libre-échange transatlantique TAFTA : le traité de libre-échange transatlantique « Nous faisons face à un conflit frontal entre des entreprises transnationales et les Etats. Ceux-ci sont court-circuités dans leurs décisions fondamentales - politiques, économiques et militaires - par des organisations globales qui ne dépendent d'aucun Etat et dont les activités ne sont contrôlées par aucun parlement, ni aucune institution représentative de l'intérêt collectif » Salvador Allende, Assemblée générale de l'ONU, 1972

Préambule : c'est tout la même chose TAFTA Transatlantic Free-Trade Agreement GMT Grand Marché Transatlantique TTIP Transatlantic Trade and Investment Partnership PTCI Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l'Investissement

1. La genèse du TAFTA

La mondialisation économique 1947 Signature du GATT par 23 pays Les droits de douane passent de 45 % en moyenne en 1947 à 4 % en 1990

Le libre-échange, une prospérité partagée ? Le commerce international favorise la spécialisation Mais cette spécialisation se fait souvent au dépends des travailleurs et de l'environnement 1994 Création de l'Organisation Mondiale du Commerce

Le TAFTA fait son chemin 2012 Consultation des « parties prenantes » 130 réunions dont 119 avec des multinationales Février 2013 Annonce de l'ouverture des négociations Juin 2013 Mandat de négociation approuvé par les gouvernements de l'U.E. (confidentiel) Juillet 2013 Premier cycle de négociations

François Hollande veut presser le pas ''Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon nous savons bien qu'il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations.'' 11 février 2014 conférence de presse avec Barack Obama

Comment anticiper ? Le contenu du mandat Les demandes des lobbies L'expérience des autres traités

2. Le contenu du mandat de négociation de l'U.E.

Qu'est-ce qui est superflu ? Article 5 Le traité prévoira la suppression des obstacles réglementaires superflus. Les « obstacles réglementaires » ce sont les politiques publiques de protection de la santé, de l'environnement, des travailleurs, des consommateurs, (règlement REACH, bien être animal ...) ... Qu'est-ce qui est superflu ?

Article 10 L'accord aura pour but de supprimer l'ensemble des droits de douane, à l'exception des plus sensibles. L'U.E. protège son agriculture, notamment le secteur de la viande (45 % de droits de douane). Pour rester compétitifs, risque d'alignement sur les pratiques américaines : hormones, traitements chimiques, etc.

Article 24 L'accord luttera contre les exigences de contenu local ou de production locale, en particulier les dispositions "achetez américain". Article 4 Les obligations de l'accord seront obligatoires à tous les niveaux de gouvernement. Il deviendra illégal de privilégier les productions locales.

Opposition des Etats-Unis au principe de précaution européen Article 25 Les mesures sanitaires de chaque partie devront reposer sur une base scientifique (“scientific based”). Quel sera le degré de certitude scientifique exigé ? Opposition des Etats-Unis au principe de précaution européen

Article 35 Le traité devrait développer et compléter l'accord concernant le commerce du vin. Les négociateurs étasuniens veulent ouvrir le marché européen à des boissons abusivement appelées « vin ». Ils cherchent aussi à abolir le système des Indications Géographiques Protégées (AOC, AOP ...).

Article 37 Les négociations devraient viser à garantir un accès illimité et durable aux matières premières. Il s'agit de pouvoir importer massivement des gaz de schistes et des sables bitumineux, extrêmement polluants. Contradiction avec les objectifs de l'U.E. pour le climat

Article 39 L'accord contiendra des dispositions concernant la pleine libéralisation des paiements courants et des mouvements de capitaux. Les banques veulent revenir sur les réformes issues de la crise de 2008, notamment aux Etats-Unis. (Dodd-Franck Act)

Article 45 L'accord comprendra un mécanisme approprié de règlement des différends qui garantira que les parties respectent les règles dont elles sont convenues. Quelques exemples : Vattenfall Vs Allemagne Lone Pine Vs Canada Philip Morris Vs Australie

Articles 26 et 43 Le traité créera une base institutionnelle permettant d'intégrer l'issue des discussions réglementaires ultérieures dans l'accord général. Permet de reporter des dérégulations impopulaires

3. Une justice parallèle ?

ISDS : Investor-State Dispute Settlement ''Protéger les entreprises contre l'arbitraire et la corruption'' Trois arbitres nommés par les parties Une disposition présente dans de nombreux traités, mais explosion du nombre de cas depuis 15 ans

Vattenfall Vs Allemagne - 2009 Critères environnementaux pour centrale à charbon L'entreprise réclamait 1,4 milliard d'euros A obtenu la baisse des exigences écologiques BRESIL vs USA Le Brésil a dû abroger une loi obligeant les investisseurs étrangers à réinvestir 10% de leurs bénéfices nets au Brésil, après recours d'une entreprise étasunienne auprès de l'OMC ARGENTINE vs Le Monde Lorsque l’Argentine a figé les prix courants essentiels (énergie, eau …) et dévalué sa monnaie en réponse à la crise financière de 2001-2002, elle fut frappée par plus de 40 plaintes de sociétés comme CMS energy (US), Suez et Vivendi (France). A la fin de 2008, les condamnations contre le pays se montaient 1,15 Milliard de $

De nombreuses critiques : Dispositif inaccessible aux PME Opacité (débats à huis clos, décisions confidentielles) Pas de mécanisme d'appel Arbitres qui ne sont responsables devant personne Arbitres ont intérêt à la multiplication des affaires Notions juridiques floues (« expropriation indirecte », « attentes légitimes », « mesures excessives »)

Résultats des arbitrages 31 % L'entreprise obtient gain de cause 27 % Accord entre l'entreprise et l'Etat → modification de la loi et/ou paiement d'une indemnité 42 % L'entreprise n'obtient pas gain de causse → l'Etat a payé des frais d'avocat

Contentieux en cours à l’OMC entre UE et USA 19 plaintes déposées devant l’organe des différents à l’OMC par les USA contre l’Europe: Subventions à Airbus, interdiction du bœuf aux hormones et des OGM, interdiction des viandes lavées au chlore, protection des appellations d’origine protégée. 32 plaintes déposées à l’OMC par l’Europe contre les USA: Subventions à Boeing, mesures limitant l’importation de produit en acier, règlementation antidumping, règles contraignantes sur les importations de vin.

4. Quels bénéfices ?

leur manque de fiabilité. Selon l'étude commandée par la Commission : 0,5 % de croissance d'ici 2027 soit 500 000 emplois en plus (26 millions de chômeurs dans l'U.E.) Les études prédictives ont surtout démontré leur manque de fiabilité.

5. Le TAFTA et ses amis

TPP Trans-Pacific Partnership entre les Etats-Unis et plusieurs pays du Pacifique APE Accords de Partenariat Economique entre l'U.E. et plusieurs pays du Sud TiSA Trade in Services Agreement entre l'U.E. et 28 pays, mais aucun émergent CETA Canada – E.U. Trade Agreement

6. Des voix qui s'élèvent

L'effet « Dracula » 1998 Accord Multilatéral sur l'Investissement 2012 Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement)

et six régions ''hors-TAFTA'' Déjà 100 communes et six régions ''hors-TAFTA'' ...bientôt la vôtre ?

Trois ''lignes de défense'' Les chefs d'Etat Le parlement européen Les parlements nationaux

Qu'est-ce que je peux faire ? 1. Signer l'ICE 2. Rejoindre une organisation opposée au TAFTA 3. En parler !

Merci pour votre attention