Présentation du dispositif légal de la prime transport et la démarche plan de mobilité

Les enjeux : la mobilité liée au travail n’est pas durable

La population active est de plus en plus sédentaire (activité physique quotidienne insuffisante). 1 mort sur 2 de la branche Accident du Travail Maladies Professionnelles (ATMP) est un salarié victime d’un accident de voiture. Une voiture en stationnement sur voirie c’est 10 m2 d’espace public, soit la surface d’une chambre. 15 pleins d’essence = 1 vélo à assistance électrique. Les enjeux économiques et sociaux Le prix des carburants fossiles va augmenter durablement et réduire le pouvoir d’achat des individus trop dépendants de la voiture. Le SCOT de Caen Métropole a montré que l’étalement urbain et la mobilité automobile fonctionnaient en cercle vicieux sur notre territoire => éloignement croissant de l’habitat  dépendance croissante à la voiture.

Selon l’Enquête Ménages Déplacements, sur le territoire de Caen la mer, les trajets domicile-travail sont: - plus longs que ceux réalisés pour les autres motifs de déplacement; - plus réalisés en voiture (72%) que ceux réalisés pour les autres motifs de déplacement; - effectués plus souvent seul que ceux réalisés pour les autres motifs (1, 07 pers./voit. au lieu de 1,4pers./voit. en moyenne). Les transports sont la première activité émettrice de Gaz à Effet de Serre en France (26% des émissions en 2009). La pollution est plus élevée dans une voiture que sur le trottoir (alerte pollution). Les enjeux environnementaux des déplacements domicile-travail

Que dit la réglementation ? La loi de financement de la sécurité sociale, décembre 2008 a introduit: la prime transport - « L’employeur prend en charge les abonnements aux transports en commun et aux services publics de location de vélos » ; « la prise en charge est égale à 50% du coût pour le salarié » - Sur le territoire de Caen la mer, cela concerne le ou les abonnements Twisto, Bus Verts, TER-SNCF (pas les tickets) et V’eol.

La solution : un plan de mobilité pour conduire le changement et passer à une utilisation raisonnée de la voiture Photographie : Patrice Le Bris – tous droits réservés.

L’accompagnement de Caen la mer dans l’élaboration d’un plan pour rationaliser l’utilisation de la voiture de façon adaptée et progressive Conseil en mobilité gratuit : –Fourniture d’un questionnaire-type aux salariés –Elaboration d’un diagnostic comportant une analyse des déplacements professionnels et domicile-travail –Propositions de plans d’actions et d’objectifs chiffrés de développement des autres modes –Préconisation d’actions à mettre en œuvre et mise en relation pour d’éventuelles subventions de la Région Basse-Normandie, de l’ADEME ou de la CARSAT –Animation des réunions Tarif réduit spécial « plan de mobilité » à partir de la signature de la convention.

Les grandes thématiques des plans d’actions 1.Utiliser plus les autres modes : transports collectifs, vélo, marche : –en améliorant, avant tout, la connaissance de l’existant; –en facilitant l’utilisation de ces modes. 2.Utiliser moins les voitures thermiques en baissant le nombre de : –kilomètres parcourus (ex : utilisation d’un P+R et fin du trajet en Tram); –voitures de service thermiques au profit de voitures électriques, de la visioconférence, du télétravail. 3.Utiliser plus efficacement les voitures grâce : –à l’éco-conduite (formations); –au partage des voitures covoiturage, autopartage). Photographie : Patrice Le Bris – tous droits réservés.

Tarif réduit spécial « plan de mobilité » Utilisez Twisto et bénéficiez du meilleur tarif Tarifs au 1 er juillet 2014Tarif normal Tarif réduit Plan de mobilité Tarif réduit Plan de mobilité+ effet prime transportRéduction Abonnement 1an 458,70€307,80€153,90€ -66% Abonnement 31 jours 41.70€34,20€17,10€ -59% Voyage(s) 1,40€ (1 voyage) 5.30€ (5 voyages) Non cumulable -24%

Pourquoi faire un Plan de Mobilité ? Un outil de développement durable (RSE) Un bénéfice sur l’image de la structure; Un virage à prendre inévitable, un avantage compétitif; Une démarche simple et gratuite. Un outil de management et de politique salariale Des économies pour les salariés/agents : –Sur les abonnements Twisto grâce à l’engagement de l’employeur avec Caen la mer –Par la baisse de l’usage de l’automobile Des économies pour l’employeur : –Sur les remboursements unitaires d’abonnement Twisto aux salariés –Sur les coûts de parking, de flotte de voitures ou les frais de déplacement.

Contact : Julien MILCENT Chargé Mobilité | Direction des Transports Communauté d'agglomération Caen la mer Tél |