Symposium des commandants des bases Le 28 avril 2010 Cam Bryn Weadon (ret)

APERÇU Envergure des actifs des BNP Principaux générateurs de fonds : CANEX Fonds central des Forces canadiennes (FCFC) Contributions financières annuelles Impact sur les bases et escadres

Envergure financière des BNP Au 31 mars 2009, les actifs nets des BNP totalisaient presque 850 M$ et l’équité était estimée à 519 M$ Près de la moitié des actifs et de l’équité se rattachent aux SF RARM L’autre moitié se répartit comme suit : FCFC : actifs de 199 M$ (équité de 102 M$) Fonds des bases, escadres et unités : 86 M$ (59 M$) CANEX : 74 M$ (54 M$) Mess : 24 M$ (21 M$) Caisse d’assistance au personnel des Forces canadiennes (CAPFC) : 16 M$ Directeur général – Services de soutien au personnel et aux familles (DGSSPF) : 6 M$ (4 M$)

Revenus pour l’exercice Les revenus nets au cours de l’exercice s’établissaient à 294 M$ et se répartissaient comme suit : CANEX : 164 M$ Fonds des bases, escadres et unités : 61 M$ Mess : 34 M$ SF RARM : 33 M$ DGSSPF : 15 M$ CAPFC : 2 M$ FCFC : (18 M$) Navires et unités de la Force de réserve : 3 M$ (estimation)

CANEX 154 M$ de chiffre d’affaires 36 M$ de ventes brutes (23,5 % des ventes) 10 M$ d’autres revenus (accords de concession) 20 M$ de salaires et d’avantages sociaux 15 M$ d’autres frais d’exploitation 11 M$ de bénéfice net avant le versement des redevances (7 % des revenus) 5 M$ en redevances et contributions

CANEX Tous les engagements liés au commerce et les comptes clients sont transférés au FCFC à leur juste valeur moins des frais de 1 % pour les créances irrécouvrables CANEX avait 18 M$ en dépôt auprès du FCFC : 6 M$ ne portant pas intérêt 12 M$ au taux préférentiel plus 0,25 % CANEX a emprunté 11 M$ au FCFC à un taux d’intérêt de 4 % CANEX a ajouté 9 M$ d’immobilisations corporelles pendant l’exercice Coût des immobilisations de 65 M$ et valeur comptable nette de 27 M$

FCFC Est le cœur financier des flux de trésorerie des BNP Les actifs de 199 M$ au 31 mars 2009 se composaient de : 88 M$ détenus en fiducie 71 M$ de comptes clients (58 M$ repris d’autres entités des BNP) 21 M$ en prêts 18 M$ comme part du portefeuille de placement Contribue 3 M$ par année aux frais d’exploitation des BNP et verse plus de 3 M$ aux autres entités et fiducies des BNP 900 K$ en frais de gestion du FCFC, en frais d’utilisation et en frais de placement

Actifs fiduciaires du FCFC Presque 88 M$ en date du 31 mars 2009 : Fonds et mess des bases, escadres et unités : 52 M$ CANEX : 18 M$ Musées, régiments, club du CMR : 11 M$ SF RARM et CAPFC : 2,5 M$ Régime de retraite des employés des FNP : 2 M$ Fonds pour les familles des militaires (FFM) : 2 M$

Capital du FCFC Était de 11 M$ il y a 30 ans – contribution de 300 K$ par année A reçu 50 M$ des fermetures de bases et d’unités En plus des 3 M$ en subventions annuellement : 24 M$ à des projets d’immobilisations (conjointement avec les SF RARM) 15 M$ en radiation de dettes A mis en gage 100 M$ auprès des SF RARM pour garantir le passif éventuel d’une assurance contre les risques de guerre Le portefeuille de placement doit générer autour de 10 M$ par année (intérêts, subventions, dépenses) À un rendement moyen de 4 % net d’inflation, les placements doivent totaliser 250 M$

Fonds des bases et escadres

Mess

Contributions financières annuelles Redevances de CANEX – 4,8 M$ 3,3 M$ aux bases, escadres et unités 1,5 M$ de NATEX à la base aérienne de l’OTAN Subvention de CANEX et des SF RARM pour le bien- être et le maintien du moral – de 3 M$ à 4 M$ Subventions du FCFC aux activités des BNP non liées aux immobilisations – 3 M$

Impact sur les bases, escadres et unités 15 % des revenus proviennent : des redevances de CANEX (3,3 M$) de la subvention de CANEX et des SF RARM pour le bien-être et le maintien du moral (3 M$) des revenus d’intérêt du FCFC (3 M$) 3,6 M$ en frais d’utilisation des services versés au DGSSPF pour soutenir la comptabilité, la gestion de l’information/la technologie de l’information, la gestion des ressources humaines et le Programme d’assurance consolidé

Que pouvez-vous faire? Faire le meilleur choix parmi les types d’intérêt offert par le FCFC : A : taux fixe de 3 % (38 %) B : taux préférentiel plus 0,25 (30 %) C : rendement du capital investi par le FCFC moins 0,5 % (32 %) Augmenter les ventes de CANEX et les revenus des concessions Promouvoir le recours aux SF RARM pour les services financiers personnels Être fiscalement prudent lors de la considération des projets d’immobilisations et des événements spéciaux Considérer les possibilités de rendre l’ensemble du système plus équitable

Période de questions