Commune de ALIXAN Révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) REUNION PUBLIQUE 06.2015

Membres du groupe de travail: Aurélie LARROQUE, maire Michel FLEGON, adjoint à l’urbanisme Nicolas BERTRAND, 1er adjoint Jean-Luc MOULIN, président du SIABB Frédéric CULOSSE, conseiller municipal Yvan ROMAIN, conseiller municipal Rémy MARTIN, conseiller municipal Rolland JUNILLON, conseiller municipal Perrine URBAIN, conseillère municipale Jean-Pierre SAPET, conseiller municipal Philippe AUBRY, conseiller municipal Cabinet BEAUR

Pourquoi une révision du PLU? La révision du PU coûte 45000 euros mais elle était nécessaire: - PLU approuvé en août 2013 pour contrer le permis de construire déposé par la SNCF pour la pose d’ombrières photovoltaïques sur le P2. Ce projet ne plaisait pas à Rovaltain - La carte des aléas était une carte temporaire - PPRI non modélisé - Des choix d’urbanisation incompris - La liste des bâtiments pouvant changer de destination trop confidentielle Des erreurs matérielles dont les décisions sont lourdes de conséquences pour les riverains, les propriétaires de terres, les usagers de la SNCF.

Déroulement de la réunion Le PLU : objectifs, démarche Eléments de diagnostic Objectifs supra communaux Premières réflexions sur le projet

P.L.U. : Objectifs - Démarche

Accroître l’effort de construction de logements Fondements du PLU Acte fondateur du PLU – 13 décembre 2000 : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain SRU  d’un urbanisme de droit d’occupation des sols à un urbanisme de projet  impose les principes du développement durable  Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques et préservant les continuités écologiques Accroître l’effort de construction de logements Freiner l’artificialisation des sols et lutter contre l’étalement urbain – 12 Juillet 2010 : Loi Engagement National pour l’Environnement Grenelle 2 – 26 mars 2014 : Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ALUR

a une démarche transversale : l’évaluation environnementale La démarche PLU Le Conseil Municipal de ALIXAN a délibéré pour lancer la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a un diagnostic approfondi pour affiner la connaissance du territoire et en dégager les enjeux a une démarche transversale : l’évaluation environnementale pour garantir la prise en compte des enjeux environnementaux a un projet de développement et d’aménagement durables, document politique exprimant les choix de la municipalité a un outil réglementaire, permettant la mise en œuvre du projet a association des personnes publiques concernées : Etat, Conseil Régional, Général, Chambres d’agriculture, de commerce, de l’artisanat, communes voisines, EPCI, SCOT ….

a Réunions publiques de concertation: a concertation avec la population : pour communiquer et échanger sur le projet a Réunions publiques de concertation: jeudi 6/11 => Lotissements exposés aux risques inondation jeudi 13/11 => Zone UC - Coussaud - Soubredioux mardi 18/11 => Bourg et Faubourgs jeudi 20/11 => Soubredioux, Marlhes, Maison Blanche. mardi 2/12 => mitage, zone Ah, Faures, Chambres a Registre mis à disposition en mairie a Réunion publique d’information du 16 juin 2015

Le Règlement délimite 4 types de zones : Le contenu du P.LU. Le Règlement délimite 4 types de zones : Zones Urbaines « U » Secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Zones constructibles Zones d’habitation ou zone économique Zones à Urbaniser « AU » Secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation 1. à court terme, si la capacité des réseaux à proximité le permet, 2. à long terme, si le secteur doit avant être équipé en périphérie. 1. Zones constructibles sous conditions : aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements 2. Zones constructibles après modification du PLU

Le Règlement délimite 4 types de zones : Le contenu du P.LU. Le Règlement délimite 4 types de zones : Zones Agricoles « A » Zones Naturelles et forestières « N » Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison : - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels. Zones inconstructibles SAUF POUR : constructions nécessaires à l’exploitation agricole installation d’intérêt collectif si compatible avec activité agricole, pastorale ou forestière extension des habitations existantes, si ne compromet pas l’agriculture et le paysage changement de destination de bâtiments identifiés si ne compromet pas l’agriculture et le paysage Dans les zones A et N : peuvent être délimités à titre exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, Soumis à l’avis de la CDPENAF

La gestion économe du sol au cœur du projet : Les Objectifs du PLU La gestion économe du sol au cœur du projet : le PLU doit fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain - limiter les besoins de déplacements entre secteurs d’habitat et les commerces et équipements - limiter les couts des réseaux pour la collectivité - limiter la diminution des milieux naturels et des continuités écologiques - éviter la dégradation des paysages - préserver les activités agricoles et le potentiel agricole des terrains

PLU : Diagnostic

Evolution Démographique

carrières

Répartition 2011 Nombre de logements Résidences principales : 92 % Résidences secondaires : 2 % Logements vacants : 6%

Typologie des logements 91% de maisons individuelles en 2011 ( 95% en 1999) 21% de logements locatifs en 2011 ( 24% en 1999) En 2013, au total 30 logements sociaux (dont 16 HLM, 11 privés, 3 communaux) sur 925 résidences principales : soit 3,24 %

L’actualisation du diagnostic concerne également : les activités économiques, les équipements publics, les transports, les réseaux, l’environnement

P.L.U. : Documents supra communaux

Document actuellement en vigueur PLH : Programme Local de l’Habitat Document actuellement en vigueur Le document fixe des objectifs : - d’augmentation de la population - de mixité sociale Document voué à être modifié et complété par le Schéma de Cohérence Territoriale : SCOT

Document en cours de finalisation SCOT Document en cours de finalisation Le document fixe des objectifs : - d’augmentation de la population - de mixité sociale Le document impose des contraintes : - front urbain - corridors d’intérêts supra communaux - préservation des terres agricoles

SCOT : Document d’Orientation et d’Objectifs Cartographie - 2 enveloppes urbaines principales (village – ZAC Rovaltain) - 1 enveloppe urbaine secondaire (les Marlhes) - Plusieurs Fronts Urbains à respecter - Plusieurs corridors verts - Plusieurs corridors bleus

Zone rouge :aléas forts Zone bleue foncée : aléas moyens PPRI Zone rouge :aléas forts Zone bleue foncée : aléas moyens Zone bleue : aléas faible Extension d’habitation ou construction d’habitation nouvelle avec des prescriptions

PLU : Premières réflexions sur le projet

Bilan Une obligation de construire des habitations nouvelles : 10 à 12 logements par an De fortes contraintes : - Front urbain - Corridors d’intérêts supra communaux - Préservation des terres agricoles - PPRI - Moyenne de densification imposée

Les contraintes du développement de l’urbanisation d’Alixan Les risques d’inondation La conservation des terres agricoles les plus fertiles La mise en valeur du village circulaire et de son rapport au paysage La maîtrise de l’étalement urbain et la valorisation du paysage naturel

Propositions à étudier : Présentations de quelques pistes à potasser: - Bâtiments repérés : recensement des anciens bâtiments agricoles - Urbanisation des dents creuses aux Faures - Terrains constructibles pour des lotissements en périphérie du village (continuité de l’espace urbain) - Pôle économique : qui tiendra compte de la déviation et des zones économiques déjà présentes sur le territoire - Permettre de relier les différents pôles urbanisés au cœur du village par des cheminements doux - Permettre aux commerces du village qui le souhaitent de s’installer à proximité de la déviation Présentations de quelques pistes à potasser:

Présentation des idées / propositions du Conseil Municipal et des Alixanais: Les documents qui suivent présentent les différentes idées proposées par les membres du Conseil Municipal et les Alixanais qui se sont exprimés. Nous ne pourrons pas tout faire. Le SCOT autorise seulement 6 hectares constructibles. Il faudra donc faire des choix. Le budget de la commune sur 10 ans n’est pas extensible. Tous les projets ne pourront pas être financés. Là encore, le Conseil Municipal devra se positionner.

Idées / Propositions : Zone Ouest Idées / propositions du Conseil municipal et des riverains Idées / Propositions : Zone Ouest - Maintenir un lien fort avec les Soubredioux / Marlhes / Maison blanche - Pôle sportif Cheminement doux Aire de jeux pour les enfants Zone artisanale Parking SNCF Aires de pique nique Utiliser le potentiel de Rovaltain en terme d’accueil de la population

Idées / Propositions : Zone Est Idées / propositions du Conseil municipal et des riverains Idées / Propositions : Zone Est Cheminement doux permettant de relier les quartiers les plus isolés Permettre l’installation des commerces qui le souhaitent près de la déviation Jardins familiaux Parcs paysagers Parcours sportifs Parcours ludiques / Jeux familiaux Voierie permettant de relier certains quartiers aux axes routiers principaux Améliorer et diversifier le bâti sportif à côté de la salle polyvalente Intégrer les nouveaux quartiers à l’architecture du village et prévoir des espaces d’échanges Défendre les intérêts du village par rapport à Rovaltain (DAB, bornes de recharge de voitures électriques, commerces,…)

Idées / Propositions : Village centre Idées / propositions du Conseil municipal et des riverains Idées / Propositions : Village centre Créer des parkings Pôle para médical Pôle enfance Aménagement ludique du parc pour permettre aux enfants de jouer et aux familles de se retrouver Restaurant Redynamiser la place de la Poste et les commerces Sécuriser les axes routiers secondaires, notamment pour les piétons Intégrer la problématique de l’eau : protéger les riverains de l’eau Logements en périphérie intégrés au paysage architectural de la commune

Le village d’Alixan dans son territoire

La liaison Alixan - Marlhes - Rovaltain Espace vert – aire de jeux

Les Pies (bas de Coussaud) : constructible au PLU actuel Exemple de terrain potentiellement constructible Les Pies (bas de Coussaud) : constructible au PLU actuel

Nous sommes toujours à l’écoute de vos remarques. Réunion publique d’information du 16 juin 2015 sur la révision du PLU : Les membres de la commission urbanisme et le cabinet BEAUR vous ont présenté l’avancement des documents de travail. Nous sommes toujours à l’écoute de vos remarques. N’hésitez pas à venir en mairie inscrire vos suggestions sur le registre prévu à cet effet. Questions / Réponses