Observatoire National des Marchés Publics- Tunisie 10 JUIN 2015

I- Genèse de l’Observatoire National des Marchés Publics ONMP

1- Un système d’information sur les marchés publics : Pourquoi ? Outil d’aide à la décision. Amélioration de la gestion des marchés publics. Réponse à un besoin d’information ou d’éclairage sur un problème bien déterminé relatif aux marchés publics.

Circulaire du Premier Ministre n°22 de 11 Avril 2001 La mise en place d’un système d’information relatif au marchés publics en Tunisie Circulaire du Premier Ministre n°22 de 11 Avril 2001 Obligation de communiquer à la CSM toutes les données relatives à la passation des marchés publics dont le montant dépasse un million de dinars pour les marchés de travaux et de fourniture et 100 mille dinars pour les marchés d’études

Méthodologie de dépouillement Traitement et Analyse des données Données générales Délais Concurrence Prix Méthodologie de dépouillement SI: MONCEFA SI analyse des données et mise en valeur des indicateurs relatifs aux marchés publics

2- Création de l’ONMP : Décret 2002-3158 du 27 décembre 2002 portant réglementation des marchés Publics, Institué au sein de la Commission Supérieure des Marchés Publics Principales Attributions: Assistance aux acheteurs publics et développement des compétences en matière de marchés publics: Consultations + formation Tenue de base de données statistiques sur les marchés publics et l’achat public en général (ACCESS) Etude et proposition de toute mesure de nature à améliorer la réglementation des marchés publics sur la base notamment de la jurisprudence de la CSM.

Arrêté du premier Ministre du 31 juillet 2008: portant fixation des procédures de tenue du registre d’information ( titulaires de marchés), de la fiche de suivi (marchés exécutés) et des modèles des fiches d’informations requises dans le cadre des marchés publics Une base de données sur : Les marchés exécutés Les marchés attribués Les marchés résiliés Les marchés programmés et notamment ceux dédiés aux PME

II- Renforcement du rôle de l’ONMP en vertu des attributions citées dans l’article 156 du décret 2014-1039 du 13 mars 2014

1- Mesures législatives ou réglementaires

- Proposer au CNCP, toute mesure législative ou réglementaire, afin de maîtriser le coût et dans un souci d’une meilleure transparence et efficacité et pour répondre aux exigences de développement durable; Identification des lacunes et des gisements de progrès en matière de marchés publics en Tunisie.

2- Système d’information intégré

-Tenir un registre d’information à propos des titulaires des marchés publics en se basant sur les fiches de suivi établies après l’exécution de chaque marché public, Elaboration de fiches synthétiques relatives à chaque titulaire de marché sur la base de données actualisées et précises intégrées dans le registre d’informations à partir des données inscrites dans les fiches de suivi: 430 en 2014. l’ONMP communique aux acheteurs publics à leur demande, les fiches synthétiques relatives aux participants concernés: 45 fiches en 2014

- Etablir chaque année un recensement général des marchés publics et des recensements partiels concernant un ensemble d’acheteurs publics ou une catégorie donnée de marchés public Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015 portant sur les modalités relatives au registre d’information, à la fiche de suivi et à la liste des données demandées dans le cadre du recensement des marchés publics ainsi que les modalités et les délais de leur collecte. Données relatives à l’exécution de chaque marché public ainsi que chaque marché attribué à une petite entreprise. Données relatives à chaque marché résilié Données relatives au calendrier de liquidation des dossiers de règlement définitif, Données relatives aux dossiers de marchés examinés et attribués pendant chaque trimestre de l’année Données relatives aux marchés selon la procédure simplifiée

w.w.w .marchespublics.gov.tn - Assurer la diffusion sur le site internet national des marchés publics, de toute information ou documentation utile pour servir le principe de bonne gouvernance et de renforcement des capacités en matière des marchés publics w.w.w .marchespublics.gov.tn Objectif : Concrétisation de l’administration communicante et diffusion de la culture numérique dans les marchés publics.

Le Site WEB National des Marchés Publics Fonctionnalités: Doter l'ensemble des intervenants dans le processus des achats publics d'un dispositif fiable d'information, de communication et d'assistance : Assistance en ligne des acheteurs publics à travers les consultations et présentation des demandes de formation Publication obligatoire des avis d’appel d’offres; Possibilité de saisine du COSEM; La publication des programmes annuels de passation des marchés publics; La publication des résultats des appels d’offres; Publication des avis du COSEM; L’ensemble de la réglementation et des documents types. Foire aux questions Actualité

Données statistiques relatives au site web des marchés publics Indicateur Nombre (2014) Acheteurs publics inscrits 858 Utilisateurs publics inscrits 3378 Appels d’offres 6808 Programmes annuels 30 ( 250 en 2015) Résultats d’appels d’offres 751 Visiteurs 314000 Pages visitées 233622

3- Formation des intervenants dans la commande publique

- Etablir un programme national de formation en matière de marchés publics et d’assistance aux acheteurs publics à travers l’établissement des programmes spécifiques de formation, des séminaires et des sessions dans le domaine de l’achat public dont il assure la supervision, la coordination des travaux en fonction des besoins transmis annuellement à l’ONMP. Contribution au renforcement des capacités et de la professionnalisation des acheteurs publics. Indicateur Nombre Acheteurs publics 1700 PME: 24 régions 275 Formation acheteurs publics (Procédure en cours) 48 sessions

Réduire le recours abusif aux avenants dans la mesure du possible. Objectifs de la Formation : Optimiser les performances en matière de marchés publics Améliorer la qualité de la définition des besoins fonctionnels à l’origine de nombreuses difficultés au cours des procédures d’appel d’offres et lors de l’exécution des marchés, Réduire le nombre de contentieux malgré la généralisation de l’usage des voies de recours, Optimiser le choix des procédures de consultation pour une meilleure transparence, Réduire le recours abusif aux avenants dans la mesure du possible.

Projet de formation des formateurs (en 2008) Projet financé par un don de la Banque mondiale d’un montant de 120.000 $. Objectif : former un corps national de formateurs opérationnels appelés à faire bénéficier l’ensemble des acheteurs publics de formation adaptée. 36 cadres appartenant notamment à la CSM, CGSP, CDP, contrôle d’Etat, etc…ont bénéficié de cette formation.

L’élaboration d’une stratégie nationale de formation en matière de marchés publics Vers une professionnalisation du métier de « spécialiste en achats publics » Durée 5 ans et demi Entités responsables et acteurs clés du scénario La Présidence du Gouvernement représentée par la Direction Générale de la Formation et du Perfectionnement, DGFP, La HAICOP à travers la structure de l’ONMP, les départements ministériels, les établissements publics, les collectivités locales, les établissements universitaires, ,les instituts de formation publics et privés, les formateurs et la clientèle concernée par la formation. Clientèle visée Les décideurs Les membres des corps de contrôle Les opérationnels (Spécialistes en Achats publics) Le personnel d’appui Les utilisateurs (usagés) Les soumissionnaires

Certification Programmes de certification, qualification et attestation Technologie Acquisition d’une infrastructure technologique et logicielle complètement intégrée permettant à l’ONMP de mettre en œuvre la stratégie dans des conditions optimales. Formules pédagogiques Classique (classe avec formateurs) E-learning Classe virtuelle et webinaire Pairage : parrainage, mentorat, tutorat, coaching, Compagnonnage, Stage Groupe de co-développement Synthèse Scénario ambitieux, nécessitant un grand effort financier et vise des objectifs cohérents et à long terme à savoir bâtir un centre d’excellence en formation en matière de marchés publics en Tunisie

4-Assistance des acheteurs publics

6-Assister les acheteurs publics à travers l’établissement d’un système de consultation à leur profit ainsi que l’établissement des documents types de marchés et des applications informatiques, des mesures d’aides diverses et tout document matériel ou dématérialisé nécessaire en vue de faciliter et de simplifier leurs attributions. Décret 1039 Autres Total Nb % Consultations 2014 147 47 166 53 313

Elaboration du kit de l’acheteur public (en cours) CCAP-Type (travaux, fournitures de biens et services, études,…. CCAG (travaux, fournitures de B&S, études) à actualiser conformément aux nouvelles dispositions réglementaires. Guide général de l’acheteur public Guides spécifiques

5-Sensibilisation et communication

Campagne de communication: Réforme+TUNEPS Dépliants: Les grands axes de réforme de la réglementation des marchés publics

SAP:salon de l’achat public 17 – 18 juin 2014 Jica: Bailleurs de fonds Communication Radio Cap fm :14 Mai 2014 Journée lancement du décret 06 MAI 2014 Jica: Bailleurs de fonds 29 mai 2014

6- Partenariat avec la société civile Tenir une liste des différents intervenants de la société civile en matière de marchés publics et les tenir informés de toutes les évolutions du système

Mail: observatoire.marches@pm.gov.tn Site web: www.marchespublics.gov.tn Tel: 71 56 61 99