* Directeur de la lutte contre le travail des enfants Ier CONGRES SCIENTIFIQUE DE LA SOCIETE IVOIRIENNE DE MEDECINE DU TRAVAIL Thème : Problématique du travail des enfants et actions de remédiation en Côte d’Ivoire Dr Martin N’GUETTIA * Directeur de la lutte contre le travail des enfants * Secrétaire Exécutif du Comité Interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants Mars 2015

I - Qu’est-ce que le travail des enfants I - Qu’est-ce que le travail des enfants ? II - Quel est l’enjeu de la lutte contre le travail des enfants ? III - Quelle est la l’ampleur du phénomène en Côte d’Ivoire ? IV - Quelle est la stratégie nationale de lutte contre le travail des enfants ? V- Quels sont les résultats obtenus, les défis actuels et les perspectives envisagés par le gouvernement ?

I - Qu’est-ce que le travail des enfants I - Qu’est-ce que le travail des enfants ?   Le concept travail des enfants à abolir ou simplement travail des enfants s’entend de l’exercice par un enfant de travaux interdits, et plus généralement, de types de travail qu'il convient d'éliminer car jugés non souhaitables tant socialement que moralement selon la législation nationale, les conventions internationales. Parmi l’ensemble des travaux d’enfant à abolir, il convient de distinguer les Pires formes de travail des enfants et les Travaux dangereux des enfants.

PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS = - les formes d'esclavage ou pratiques analogues, - la vente et la traite des enfants, servitude pour dettes, - le travail forcé ou obligatoire, - le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés; - la prostitution; - les activités illicites; - les travaux dangereux

Travail dangereux Le travail dangereux des enfants est un travail qui, par les conditions dans lesquelles, il s’exerce, est de nature à : - Mettre leur vie en danger; - Les priver de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité; - Nuire à leur santé et à leur développement physique et mental; - Les priver de leur scolarité ou de l’opportunité d’aller à l’école; - Les empêcher d’avoir une assiduité scolaire ou d’avoir - l’aptitude à bénéficier de l’instruction reçue. »

La Traite des Enfants Trois étapes caractérisent la traite : - La traite commence par le recrutement (de force ou de gré par une tierce personne ou groupe de personnes); - La traite implique le mouvement à l’intérieur du pays ou entre les frontières des pays (envoi, transit, accueil); - Le résultat de la traite des enfants est l’exploitation en termes de travail des enfants à abolir.

II - Quel est l’enjeu de la lutte contre le travail des enfants ?   Au niveau international Les Conventions Internationales de l’Organisation Internationale du Travail : n° 29 relative au travail forcé ; n°105 sur l’abolition du travail forcé ; n°138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi ; n°182 sur les pires formes du travail des enfants ; n°189 sur les travailleurs domestiques.

Trois (03) lois fédérales américaines interdisant le travail des enfants, le travail forcé et la traite des personnes : - La Trade and Developement Act 2000 (TDA) - la Loi sur le Commerce et le développement ; - la loi de 2005 de Ré-autorisation de la Protection des Victimes de la Traite (TVPRA) ; - le Décret 13126 interdisant l’acquisition de produits issus du travail forcé ou de servitude pour dettes par des enfants.

Au niveau national   La Côte d’Ivoire a ratifié les conventions n°138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et n°182 sur les pires formes du travail des enfants de l’Organisation Internationale du Travail.   Elle a également pris des textes juridiques spécifiques : Loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants ;  

- l’Arrêté ministériel n° 009 du 19 janvier 2012 portant détermination de la liste des travaux dangereux) ;   - Décret du 21 mai 2014 portant modalités d’application de la loi sur l’interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants en Côte d’Ivoire

III – Quelle est la Stratégie Nationale de lutte contre le travail des enfants Plusieurs mesures aux nombres desquelles : - des études le phénomène du travail des enfants ; - la réorganisation du dispositif institutionnel ; - l’adoption d’un Plan d’Action National (PAN 2012 – 2014) ; - le renforcement de la coopération internationale et sous régionale ; le renforcement du cadre juridique de protection de l’enfant et des personnes vulnérables ; - la mise en œuvre d’un Système d’Observation et de suivi du travail des enfants en Côte d’Ivoire (SOSTECI).

Des études sur le phénomène du travail des enfants    Dans le domaine de la connaissance de l’ampleur, les caractéristiques et les incidences du travail des enfants, plusieurs études ont été menées et nous pouvons citer notamment l’ENTE 2005 et l’ENVM2008. L’étude la plus récente est l’Enquête Nationale sur la Situation de l’Emploi et du Travail des Enfants réalisée en 2013  

Sur 7. 084. 440 enfants âgés de 5 à 17 ans vivant en Côte d’Ivoire, 1 Sur 7.084.440 enfants âgés de 5 à 17 ans vivant en Côte d’Ivoire, 1.994.596 sont économiquement occupés soit 28,2% d’entre eux. - Parmi eux, 1.424.996 soit 71,4%, sont astreints à un travail susceptible de nuire à leur intégrité physique ou psychique - 539.177 soit 27% de ces enfants âgés de 5 à 17 sont réellement exposés à un travail dangereux.

De la réorganisation du dispositif institutionnel et du renforcement de la coordination   le Président de la République a procédé à la réorganisation du cadre institutionnel en créant par décret deux comités : le Comité Interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants (CIM) et le Comité National de Surveillance des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants (CNS).

Le CIM est composé de 15 Ministères Techniques Le CIM est composé de 15 Ministères Techniques. Il est présidé par le Ministre en Charge de l’Emploi. Le Ministre en charge de l’Enfant en assure la vice présidence. Ce comité est chargé de la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le travail des enfants.   Le CNS est composé d’Organisations du système des Nations Unies, d’organisations internationales, d’organismes de coopérations bilatérales et multilatérales, d’ONG et autres organisations Nationales. Il est présidé par la Première Dame de Côte de Côte d’Ivoire, Madame Dominique OUATTARA. Il est chargé de la surveillance des actions de lutte contre le travail des enfants sur tout l’étendu du territoire national.

Le Plan d’Action National (PAN 2012 – 2014)   La Côte d’Ivoire s’est doté d’un Plan d’Action National 2012-2014 de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants qui constitue le document de stratégie nationale de lutte. Il avait pour objectif de réduire significativement les pires formes de travail des enfants en Côte d’Ivoire à l’horizon 2014 s’opérationnalise selon quatre axes stratégiques : la prévention, la protection, la poursuite, la répression et le suivi évaluation.

Le renforcement de la coopération sous régionale et internationale   Signature en 2013 d’un accord de coopération entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso en matière de lutte contre la traite transfrontalière des enfants, sous l’égide des deux Premières Dames, en plus de : *l’accord de coopération entre la Côte d’Ivoire et le Mali en matière de lutte contre la traite transfrontalière des enfants signé le 1er septembre 2000; * l’accord multilatéral entre la Côte d’Ivoire et neuf pays (Bénin, Burkina Faso, Ghana, Guinée, Libéria, Mali, Niger, Nigeria, Togo) pour renforcer la coopération sous régionale en matière de lutte contre la traite d’enfants signé de 2005,

Le renforcement du cadre juridique et réglementaire   Au niveau International  Ratification : * des protocoles additionnels à la convention des droits de l’enfant relatifs à l’implication des enfants dans les conflits armés et à la vente, la prostitution, la pornographie mettant en scène les enfants ;   * du protocole de Palerme relatif à la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants. l’accord de coopération entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso en matière de lutte contre la traite transfrontalière des enfants, le 17 octobre 2013.

Au niveau National  La révision en 2012 de l’arrêté n°2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans dans tous secteurs d’activité économique par le Ministre en charge du Travail ;   La prise du Décret du 21 mai 2014 portant modalités d’application de la loi sur l’interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants en Côte d’Ivoire.

La mise en œuvre d’un Système d’Observation et de suivi du travail des enfants en Côte d’Ivoire (SOSTECI) C’est un système qui permettre : - D’évaluer directement et régulièrement des enfants sur les lieux de travail ; - D’identifier les enfants travailleurs ou à risque et la mise en œuvre d’actions directes ou indirectes en leur faveur : prise en charge ou orientation vers les structures spécialisées, sensibilisation des communautés, etc.; - De vérifier et d’assurer que les enfants retirés des pires formes de travail ont des occupations alternatives satisfaisantes et qu’ils ne retournent pas dans les PFTE ou que les risques ont diminués ;

- D’évaluer des stratégies de riposte aux PFTE pour en cerner les forces et les faiblesses afin de prendre les mesures correctives idoines. L’SOSTECI est un mécanisme opérationnel de collecte de données, de référencement et de prise en charge des enfants victimes ainsi que de suivi évaluation des actions de lutte contre les pires forme de travail des enfants en Côte d’Ivoire.

IV - Les résultats obtenus    - le renforcement du plaidoyer et une forte mobilisation internationale, nationale et communautaire autours de la question - le renforcement des capacités des acteurs - Un renforcement de l’accès des enfants à l’éducation et aux structures de prise en charge

- Une prise en charge accrus des enfants victimes - Un renforcement des programmes de développement communautaire - Un renforcement de la répression et de la poursuite des auteurs d’abus à l’encontre d’enfant - L’opérationnalisation du Système d’Observation et de Suivi du Travail des enfants (SOSTECI) avec une base de données disponible.

V - Les Principaux défis et les perspectives - Les défis majeurs : V - Les Principaux défis  et les perspectives - Les défis majeurs : * Développement de politique une protection sociale qui atteigne plus particulièrement les familles vulnérables; * Développement de systèmes de sécurité sociale nationaux adaptés aux besoins des enfants et qui aident à lutter contre le travail des enfants.  

Perspectives Le Gouvernement de Côte d’Ivoire, conscient que les dispositifs de protection sociale jouent un rôle crucial dans l’autonomisation des couches les plus pauvres de la population, a adopté un document de politique nationale de protection de l’enfance ainsi qu’une Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS) et un plan d’action 2014 – 2015.

CONCLUSION Les efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre les PFTE visent à ériger progressivement un système plus complet et plus efficace de protection sociale, tout en priorisant des mesures et programmes qui réduisent la vulnérabilité des couches les plus pauvres et à plus haut risque. Elle accompagne les politiques de promotion de la croissance et de l’emploi pour réduire la précarité en renforçant les capacités des populations les plus vulnérables à mieux gérer les risques sociaux sans recourir à des mécanismes néfastes d’adaptation.

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION