Association des maires du Guidimakha A.Mai.G Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural Journées de la commune et du développement local au Guidimakha Première édition Sélibaby : 22 & 23 mars 2009 Mouhamed Vall Ould Makhallé, président de l’A.Mai.G 1

PLAN DE LA PRESENTATION Rappel de la démarche méthodologique Présentation de la wilaya du Guidimakha Présentation des résultats de l’évaluation - Institution et administration communale : de véritable chantiers en construction - Ressources financières à optimiser - Vers une généralisation de la planification communale du développement local - Des collectivités locales qui cristallisent beaucoup de partenaires . - Difficile coordination des actions communales avec les services techniques de l’Etat - Patrimoine communal embryonnaire - Services sociaux de base : de réels besoins de renforcement - Implication des migrants dans la stratégie de développement communal : un potentiel à valoriser et à mutualiser - Dynamiques associatives : des acteurs à prendre en compte - Gestion des ressources naturelles : vers une implication effective des collectivités locales Définition des axes stratégiques 2

Rappel des étapes 2007-2008 : Diagnostic institutionnel de l’association. Décembre 2008 : Restitution du diagnostic et définition d’un plan d’actions prioritaires pour l’Association des Maires du Guidimakha Mise en place d’un comité d’évaluation. Elaboration d’une grille exhaustive pour l’évaluation des performances des collectivités janvier 2009 : Validation de la grille d’évaluation par le comité d’évaluation Constitution des équipes techniques d’évaluation (équipes pluridisciplinaires, ADL, agent de l’Etat, société civile) 26 janvier au 04 février 2009 : Évaluation participative des communes 15 mars 2009 : Restitution des résultats de l’évaluation au comité. 3

Présentation du Guidimakha Aspects démographiques et physiques Population : 231 749 hbts Superficie : 10 300 km² Densité : plus de 22 hbts/km² Aspects socioéconomiques - Économie basée sur le secteur primaire : Agriculture, élevage (traditionnelle et tributaire des conditions climatiques) - Unité industrielle: néant - Forte dynamique migratoire (vers l’Europe, en particulier : France et Espagne ) = source de revenus non négligeable pour les familles Les territoires communaux de la wilaya - 18 communes : 2 communes urbaines (chefs lieux de département) - 314 conseillers municipaux dont 112 femmes (35%) : moyenne de 5 femmes/conseil, 21 conseillères sont investies d’une mission d’adjointes au maire et 16 présidentes de commissions municipales  Une identité communale à construire (découpage communal) Matérialisation des frontières communales ambiguë (enchevêtrement des territoires ) 4

Présentation des résultats de l’évaluation 5

Institution et administration communale : de véritables chantiers en construction Maitrise partielle des textes et lois qui régissent les communes : Les collectivités locales tentent à inscrire leurs actions dans la légalité et à mettre en place tous les organes prévus par la loi, mais ceux-ci restent dans leur majorité peu fonctionnels (seule la commission municipale des marchés est fonctionnelle) Faiblesse des activités communales ; Problème lié à l’analphabétisme de certains conseillers municipaux ; Délégation de pouvoir limitée Des équipes administratives et techniques en construction Personnel communal composé d’administratif : SG, RAF, régisseur, secrétaire administratif, le cadre d’appui Un noyau technique embryonnaire : ADL et ADC présents dans 09 communes, 1 technicien en génie civil à Sélibaby  De réels problèmes d’appropriation et de valorisation de ces agents en particulier les cadres d’appui et les ADC (Non prise en compte de l’avis des collectivités dans leur recrutement) Ce noyau technique peut être renforcé pour qu’il assure le bras technique de collectivités locales

Problème de légitimité du personnel communal  Non conformité législative des communes concernant la déclaration de son personnel à la CNSS. Diffusion de l’information au sein de la commune  Elargissement des réunions du conseil municipal aux autres acteurs agissants dans le territoire communal, notamment les notabilités (14 communes sur 18 ont développé cette pratique qui peut contribuer à poser les jalons d’une citoyenneté au niveau des collectivités locales). - Pratiques contributives à l’émergence d’une citoyenneté - Outil pertinent de sensibilisation des populations sur la vie de l’institution communale notamment la mobilisation des ressources financières locales. 7

Aspects financier Ressources municipales faibles ; Forte dépendance budgétaire aux subventions (moyenne de 79%) Déséquilibre budgétaire entre fonctionnement et investissement (frais de fonctionnement supérieur à ceux de l’investissement pour 13 communes) Lourdes tracasseries administratives pour les décaissements (lenteur au niveau du trésor public); Faible disponibilité des informations relatives au budget communal (absence d’outil de suivi et de publication périodique des comptes) Sources financières : dons et subventions de l’état (FRD), programmes de coopération bilatérale, multilatérale et taxes municipales. Des ressources financières locales qui échappent aux communes. Non transfert des fonds de certains programmes aux collectivités locales = Non transfert de compétences en matière de gestion financière et comptable (aucune collectivité ne peut connaître les montants alloués à telle ou telle action) Absence d’appropriation des actions mis en œuvre à partir des fonds non gérés par les collectivités (pas de document juridique permettant leur appropriation)  Cependant, unanimité quant à l’augmentation des capacités d’investissement communal ces quatre dernières années (impact réel des programmes comme le VAINCRE, PADDEM, GRDR, GTZ/BG, PASK ou PDRC). 8

Capacités Techniques et Pratiques du Développement Local Réel investissement des communes dans le processus de planification du développement local  16/18 communes mettent en œuvre un processus de développement local (dont un processus de développement urbain pour la commune de Sélibaby). Outils mis en place : Documents de planification du développement communal :  Monographies ou documents de diagnostic, plans d’actions prioritaires ou plan de développement local (14 communes disposent de ces outils) Instances de concertation communales (14 communes disposent d’un cadre de concertation communal). 09 communes disposent d’un comité de développement local (organe exécutif des cadres de concertation communaux et outils pertinent pour l’exercice du contrôle citoyen). Diffusion des outils de planification communale : Du local au national pour les communes qui bénéficient de l’appui du PASK Du local à l’international pour les communes qui bénéficient de l’appui du GRDR. Problème de valorisation de ces outils dans le respect du consensus établi lors de leur élaboration : Problème de clientélisme Forte attente des apports extérieurs. 9

Capacités techniques (suite…) Faiblesse voire inexistence des capacités techniques communales : Une compétence à créer et à autonomiser 12 Communes sont dotées d’un personnel pouvant servir de base à la création d’un noyau technique pour la collectivité (Agent de Développement Local, Agent de Développement Communautaire, Agent Technique pour le cas de Sélibaby) Actions entreprises par ce personnel communal : montage de projets, suivi des programmes de la commune et recherche de financement Faiblesse des ressources financières des collectivités locales : handicap sérieux pour les initiatives de recrutement  Réflexion à engager pour la création et la mutualisation d’un bureau technique régionale porté par les agents de développement de ces collectivités (bras technique de la commune sur lequel des efforts de renforcement des capacités doivent être consentis). 10

Coordination des actions avec les services techniques de l’état Lourdeur administrative persistante - Services déconcentrés de l’Etat en appui-conseil aux collectivités locales selon la législation régissant la décentralisation.  Procédures administratives contraignantes pour l’accès aux compétences de ces services techniques par les collectivités locales  Appel aux prestataires privés = charges financières supplémentaires  Pas de réelle concertation dans l’élaboration des actions entre services techniques et collectivités locales Déphasage des actions entreprises par les communes et les normes étatiques Entreprenariat local à structurer et à valoriser Bourgeon d’entrepreneurs locaux : mise en œuvre de petits projets d’infrastructures (puits, salles de classe et dans quelque rare cas des seuils) Appel fréquent aux entrepreneurs externes de la wilaya pour la mise en œuvre de projets d’investissement conséquent : - Problème de suivi de ces actions - Investissements qui échappent de nouveau à la région. 11

Capacités partenariales Des collectivités locales qui cristallisent beaucoup de partenaires  Situation rendue possible par le fait que la wilaya occupe le premier rang sur le plan de la pauvreté (source CDHLCPI…) Trois types de partenaires : Etat ; Programmes de coopération bilatérale et multilatérale ONGs La moyenne de partenaires mobilisés par commune = 2 6 collectivités nouent des relations partenariales via des coopérations décentralisées avec des communes du Nord: 3 conventions signées Thématiques d’intervention : Décentralisation, Développement Local Participatif, Développement Urbain, Bonne Gouvernance, Sécurité Alimentaire, Gestion des Ressources Naturelles, Développement Communautaire, Maitrise d’Ouvrage…  Multiplicité d’acteurs = Multiplicité d’approches = absence de vision globale pour l’institution communale Des acquis peu valorisés par les intervenants Un double emploi d’outils identiques pour un même territoire Des élus, des ADL et des ADC très sollicités De nombreuses actions peu appropriées par les acteurs locaux 12

Ressource patrimoniale des collectivités Forte visibilité des communes Construction d’hôtel de ville : symbole de l’institution communale (14 collectivités disposent aujourd’hui d’un bâtiment de ce type) Un patrimoine immobilier communal faible 4 communes seulement disposent de marchés et d’abattoirs communaux = sources de revenus pour les collectivités Infrastructures construites dans le territoire communal par des projets et programmes non budgétisées par la commune : vide juridique pour leur appropriation et problème pour leur pérennisation Vers une généralisation de l’outil informatique au niveau des collectivités. Présence de parc informatique dans 15 communes Besoins réels de formation du personnel communal en informatique. 13

Services Sociaux de Base Eau potable : priorité pour sept communes Taux de satisfaction se situe entre 0 et 30% : Tektaké, Gouraye, Wompou, Soufi, Khabou, Hassi Chaggar et Dafort ; Trois communes dont le taux se situe à 50% : Baïdiam, Ajar et Lehraje; Neuf communes dont le taux est supérieur à 65% : Tachott, Sélibaby, Boully, Arr, Ould Yengé, Aweinatt, Bouanze. Santé 41 infrastructures sanitaires (5652 personnes pour un poste de santé, normes du Ministère de tutelle est de 5000 personnes pour un poste de santé) ; Mauvaise répartition des infrastructures existantes (La commune de Khabou totalise 7 infrastructures soit 19,5% du total des structures sanitaires de la wilaya) 4 médecins pour l’ensemble de la wilaya soit 57937 personnes pour un médecin (normes du MSS :1 médecin pour 10 000 personnes), problème similaire pour le personnel soignant spécialisé en santé maternelle et infantile. Education 293 écoles totalisant 915 classes pour 39670 élèves inscrits soit 43 élèves par classe; inférieur à la moyenne nationale: 50. Cependant de grandes disparités persistent entre les deux Moughataas et au sein même d’une Moughataa. 14

Dynamique associative Fort dynamisme de la société civile 800 coopératives environ présentent dans la Wilaya , environ 70% sont des organisations féminines 13 unions de coopératives Appui technique et méthodologique des collectivités aux organisations via les ADL ou ADC ; Appui financier : petites subventions accordées par les collectivités (inférieur à 4% du budget annuel de la commune).  Multiplicité d’activités: Maraichage, commerce, microcrédit, artisanat (teinture, travail de cuir, tissage…) Faible rentabilité des activités génératrice de revenus Manque de motivation des partenaires dans l’appui aux initiatives de développement économique local. Les OP sont une force pour le développement mais délaissés par les partenaires (collectivités locales, ONG de développement…) 15

Gestion des Ressources Naturelles Des actions communautaires de plus en plus orientées vers la mobilisation des eaux de surface  Construction de barrages, de seuils, de diguettes filtrantes, exemple: barrage de sabouciré, de Melgué, de Ndiéo, les Seuils de Mbagdé et de Guoudiwole, diguettes filtrantes dans la commune Hassi Chaggar Implication de plus en plus visible des collectivités locales dans la gestion de leur patrimoine écologique  11 communes bénéficies de l’appui de programmes extérieurs des ressources naturelles à travers la mise en place d’AGLC  19 espaces gérés par des conventions définies en concertation entre les usagés. Niveau de fonctionnalité des AGLC relativement bonne  Fréquence des réunions: 4 rencontres/an Forte adhésion des populations à cette nouvelle approche de gestion des RN Faible disponibilité des ressources financières des AGLC Les collectivités locales doivent: Réfléchir sur les mécanismes d’appui au financement de ces structures  Prendre en compte dans leur planification les actions envisagées par les AGLC Cette approche peut permettre aux collectivités locales d’accroitre de manière significative leurs ressources locales en développant des partenariats avec les associations de gestion des ressources naturelles

Ressources de la migration Des atouts encore peu valorisés dans le processus de développement local Le Guidimakha, une wilaya à forte tradition et dynamique migratoire (20% des forces vives de la wilaya) ; Problème de coordination des actions des migrants-acteurs du développement avec les collectivités locales.  Migrants privilégient l’échelle villageoise que celle communale dans leur intervention  Cinq collectivités sont dotées d’associations de migrants  tendance vers une approche communale Migrant = relais vers collectivité au Nord (acteur international pour le plaidoyer communal), catalyseur pour l’impulsion de coopérations décentralisées et carnet d’adresse pour la recherche de partenaires.  Six communes aujourd’hui partenaires de collectivités au nord via le processus de coopération décentralisée, dont trois ont fait l’objet de signature de convention (Gouraye–Montreuil, Sélibaby–Fos-sur-mer, Boully–Aubervilliers )  Des financements conséquents mobilisés dans le cadre de ces partenariats (financement d’infrastructures sociaux de base). 17

Atouts et contraintes Représentation des jeunes et des femmes au sein du conseil municipal: 112 femmes soit 35% du total des conseillers municipaux (314) Une certaine maîtrise des textes législatifs de la décentralisation par les élus: 61% des élus sur 18 communes Des réelles potentialités financières locales disponibles: 07 communes sur 18 disposent d’une bonne assiette fiscale Diversité des acteurs et des intervenants dans le développement communal: Près d’une dizaine (10) d’ONGs présents au Guidimakha Fort dynamisme de la société civile (coopératives, ONG locales…): une vingtaine de structures/commune en moyenne De fortes potentialités écogéographiques: Un potentiel de migrants disponibles pour l’impulsion de la coopération décentralisée: 05 collectivités locales sur 18 disposent d’association communale de migrants De réels problèmes d’aménagement et de mobilisation des eaux de surface Insuffisance de ressources humaines: 02 salariés/commune en moyenne Ambigüité des limites territoriales des collectivités locales Fort enclavement des collectivités locales: 16 communes sur 18 restent très enclavées Problème de mobilisation de ressources financières locales disponibles: 14 communes sur 18 recouvrent moins de 50% des taxes et impôts par an Faible coordination des actions des intervenants au niveau communal Insuffisance et mauvaise répartition des services sociaux de bases: 10 communes sur 18 ont un taux de couverture en eau potable et aux soins de santé primaires comprise entre 0 et 30% Manque d’initiatives pour la valorisation des potentialités économiques locales

Axes stratégiques pour améliorer les performances des collectivités locales Renforcement des capacités des acteurs des collectivités locales. - Mise en place et formation d’un organe technique au niveau des collectivités locales - Définition et mise en œuvre d’un programme de formation orienté sur des thématiques telles que: la gestion administrative et financière, la maîtrise d’ouvrage communal, les outils de planification du développement local - Mise en place d’une système de suivi des formation pour une meilleure valorisation des compétences acquises Plaidoyer pour une coordination régionale des programmes de renforcement des capacités des acteurs locaux Valorisation et pérennisation des acquis et des expériences en matière de planification et de maîtrise d’ouvrage Renforcement des infrastructures et services socioéconomiques de base Élaboration d’un programme régional d’infrastructures et équipements rural (eau potable, santé). Faire un plaidoyer pour la valorisation des actions inscrites dans les documents de planification communale Entreprenariat et économie locale Appui à l’émergence et à la structuration des initiatives économiques locales: exemple, mise en place d’un fonds régional Accompagnement technique et méthodologique pour la structuration de l’entreprenariat rural Aménagement et gestion durable des ressources naturelles - Accompagnement des collectivités locales dans la définition d’outils de planification et de gestion des RN: plan d’occupation et d’exploitation du sol, de valorisation des ressources naturelles(aménagements hydro agricoles, réalisation de par feu, définition des zones de parcours pour l’élevage…) -Valorisation des AGLC par les collectivités locales pour une meilleure implication des usagés dans la gestion des RN 19

Mes remerciements à tous les participants GATHIE MAN WORI CHOUKRAN ON DIARAMA MERCI A TOUS POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION 20