Colloque UGAP De l’Achat Public 15 novembre 2012

SDIS du Loiret = SDIS de 2ième Catégorie Colloque UGAP 15/11/2012 Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Loiret…………….. En chiffres! Le département du Loiret compte près de 670000habts. SDIS du Loiret = SDIS de 2ième Catégorie Personnels : SPP = 446 / SPV = 2147 / PATS = 112 = 2705 Structure Fonctionnelle : 1 Direction (Semoy), 2 Groupements Territoriaux (Fleury-les-Aubrais et Montargis), Structures Opérationnelles (111) : 6 Centres de Secours Principaux (mixtes), 32 Centres de Secours (10 mixtes), 73 Centres de Première Intervention. Budget 2012 : 46,8M d’€ (Fct.) et 11,8M d’€ (Inv.) = 58,6Md’€… Source SDIS Loiret au 01/10/2012

(SDIS) du Loiret……Ses Moyens Opérationnels en bref ! Colloque UGAP 15/11/2012 (SDIS) du Loiret……Ses Moyens Opérationnels en bref ! Nombres total de véhicules et engins : 748 (171 poids-lourds dont 12 grandes échelles, 37 berces multifonctions, 36 véhicules d’intervention polyvalents, 103 fourgons, 71 ambulances, 141 fourgonnettes, 91 VL dont 16 tout-terrain, 32 embarcations et 66 remorques) Budget automobile 2012 : -fonctionnement : 460000€ -investissement : 2,7millions d’€ Garage et ateliers intégrés : 10 agents Moyenne de conservation des véhicules : 12,5ans Responsable du parc auto : Pascal DAVY Source SDIS Loiret au 01/10/2012 3

(SDIS) du Loiret………Ses Moyens Opérationnels ! Colloque UGAP 15/11/2012 (SDIS) du Loiret………Ses Moyens Opérationnels ! Appareils de Protection Respiratoire : 800 Bouteilles d’air respirable : 2500 Tuyaux (tous types & tous diamètres) : 190000m Tronçonneuses : 250 Groupes électrogènes (2,5 à 65kVA) : 220 Motopompes d’épuisement (tous types) : 370 Aspirateurs pour assèchement : 120 Équipements de Protection Individuelle (EPI) : 3500 EPI pour équipes spécialisées RCH, RAD, PLG, NRBC, GRIMP, SDE, DNI,………: 540 Source SDIS Loiret au 01/10/2012 4

SDIS du Loiret…………….. En nbre d’interventions ! Colloque UGAP 15/11/2012 SDIS du Loiret…………….. En nbre d’interventions ! Interventions : 2010 = 34776 interventions/an = 95/jours 2011 = 31960 interventions/an = 88/jours 2012 = 27250 de réaliser sur les dix premiers mois, prévision 32700 interventions/an = 90/jours => 1% de l’activité nationale. 8% pour les accidents (tous types), 74% pour les secours à personnes, 10% pour la lutte contre les incendies, 8% pour les interventions diverses… Source SDIS Loiret au 01/10/2012 5

Colloque UGAP 15/11/2012 « …Les sapeurs-pompiers se trouvent au cœur du dispositif des secours nationaux……… …Sous l’autorité des maires et des préfets… donc de l’État…………Ils ont une place centrale, donc lourde de responsabilité… Préparer l’avenir nous impose d’avancer dans un cadre budgétaire contraint. Sans rien sacrifier à la qualité et la capacité des secours… » Source : Allocution de Manuel Valls Ministre de l’Intérieur / 119° Congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France Amiens 29/09/2012. 6

Colloque UGAP 15/11/2012 « ……Notre pays dispose, autour des sapeurs-pompiers et grâce à leur polyvalence, d’une organisation de la sécurité civile et de la gestion des crises efficaces…………………………Elle lui permet d’assurer plus de 4millions d’interventions par an avec un rapport coût/efficacité sans égal… …mutualiser certains moyens et planifier les investissements entre départements : gros véhicules, unités spécialisées, centres et plateaux techniques de formation… …inventer de nouveaux modes de coopération pour agir ensemble… » Source : Allocution du Colonel Eric Faure Président de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France lors de son 119° Congrès à Amiens 29/09/2012. 7

Colloque UGAP 15/11/2012 « ……Le rapporteur (M. Dominique de LEGGE, sénateur) préconise 24 orientations pour tendre vers la diminution des coûts de la sécurité civile… ....…4. Promouvoir un véritable « réflexe mutualisation » pour les SDIS s’agissant de leurs achats……… ………11. Revoir la logique d’attribution des crédits du Fonds d’Aide à l’Investissement (FAI) en favorisant…la mutualisation des investissements…………… ……24. Développer les partenariats entre les SDIS et les départements (Conseils Généraux) en matière de politique d’achat…… Source : La Commission des finances du Sénat sur les « Investissements de la Sécurité Civile », publié le 10/10/2012. 8

Colloque UGAP 15/11/2012 …la mutualisation des achats et des équipements permet, dans toutes les administrations, de réaliser des économies substantielles……… …la DGSCGC, a initié, depuis déjà plusieurs années, des relations avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)... …Jean-Paul Kihl a estimé qu’« en travaillant avec l’UGAP, les services achètent au meilleur coût et ne font pas de surinvestissements ». Source : Commission des finances du Sénat sur les « Investissements de la Sécurité Civile », Audition le 26/04/2012 par le rapporteur de la Commission des finances du Sénat sur les « Investissements de la Sécurité Civile », du Préfet Jean-Paul Kihl Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises 9

Colloque UGAP 15/11/2012 …les SDIS demeurent parfaitement autonomes dans leurs commandes publiques… (à l’instar du principe d’autonomie des collectivités territoriales… …L’effort de mutualisation des achats commence à porter ses fruits… …Dans un contexte budgétaire tendu, les acquisitions doivent s’appuyer sur un principe général : le juste rapport entre le risque et la dépense… Source : Commission des finances du Sénat sur les « Investissements de la Sécurité Civile », Audition le 26/04/2012 par le rapporteur de la Commission des finances du Sénat sur les « Investissements de la Sécurité Civile », du Préfet Jean-Paul Kihl Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises 10

Colloque UGAP 15/11/2012 …Peu engagés dans des groupements d’achats, les SDIS sont en revanche en train de comprendre l’intérêt du soutien et de l’accompagnement qui leur est offert par la « centrale d’achat » qu’est l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)……Sans perdre la main sur la définition de leurs besoins……bénéfice d’une expertise et d’un pouvoir de négociation supérieur à l’égard des fournisseurs... ……Pour les SDIS, la démarche de mutualisation des achats passe de façon croissante par un intermédiaire : l’UGAP… …l’UGAP a développé à l’attention de ces derniers une offre « métier » particulièrement fournie... … L’univers opérationnel de l’incendie et du secours dans le catalogue 2011 de l’UGAP…propose désormais 4 200 références, issues de 62 marchés opérés par 39 fournisseurs. Source Commission des finances du Sénat sur les « Investissements de la Sécurité Civile », 11

Colloque UGAP 15/11/2012 …Les gains espérés de cette nouvelle stratégie d’achat Les économies de moyens et de dépenses Politique de mutualisation des achats pour les SDIS : -consacrer moins de ressources humaines à une fonction support, -parvenir à une moindre dépense Fonction « achat » n’est pas le cœur de métier des SDIS, Fonction chronophage, (suivi de l’évolution des règles relatives aux marchés publics……montage des cahiers des charges……définition des clauses administratives et techniques……mise en concurrence……ouverture des plis et analyse des offres…expertise technique et juridique forte……) Source Commission des finances du Sénat sur les « Investissements de la Sécurité Civile », 12

Colloque UGAP 15/11/2012 …Mutualiser l’achat = alléger la charge de travail : -Répartition sur plusieurs SDIS (cas des groupements d’achats), -Délégation (au moins en partie) à l’UGAP…… …Processus permettant d’exploiter davantage de ressources d’expertise et d’échanger les bonnes pratiques… …La mutualisation des achats permet de dégager des ressources humaines sur les missions opérationnelles au travers une plus grande sécurité juridique… …Elle permet d’espérer des économies de dépense… …Elle permet de peser plus lourd dans la négociation avec le fournisseur… Source Commission des finances du Sénat sur les « Investissements de la Sécurité Civile », 13

Colloque UGAP 15/11/2012 …taux de remise obtenus par l’UGAP… …« sur les véhicules en général, les taux de remise accordés par les industriels sont particulièrement élevés et peuvent aller jusqu’à 50 %. C’est toutefois moins le cas pour les véhicules de pompiers ». Toujours selon Alain Borowski, « le taux de remise peut être de 20 % à 30 % pour le prix d’une grande échelle »… …l’accompagnement des SDIS par l’UGAP procède d’une démarche d’optimisation des coûts d’achat sans perte de contrôle sur les spécifications techniques des matériels…… ……participe à l’harmonisation des normes... Source Commission des finances du Sénat sur les « Investissements de la Sécurité Civile », Audition par le rapporteur spécial, d’Alain Borowski, Président de l’UGAP 14

Colloque UGAP 15/11/2012 Logique « gagnant-gagnant » avec les fournisseurs …Mutualisation via l’UGAP = redéfinition des relations avec les fournisseurs… …Marché de l’incendie et du secours…faible concurrence……difficulté de standardiser les produits… …rétablir une relation plus équilibrée => acheteur / vendeur => opportunité donnée au fournisseur de travailler sur des produits vendus en plus grand nombre et donc plus standardisés… …Alain Borowski a indiqué « le fait de travailler avec l’UGAP apporte une visibilité aux fournisseurs sur leurs volumes dans le temps, tandis qu’on travaille à la simplification de la commande (…). Le partenariat permet d’organiser et de normaliser la commande publique des SDIS »… …Partenariat « gagnant-gagnant » => achats groupés UGAP = prix revu à la baisse…délais inférieurs... Source Commission des finances du Sénat sur les « Investissements de la Sécurité Civile », 15

SDIS du Loiret et UGAP………Hier………Aujourd’hui………Demain Colloque UGAP 15/11/2012 SDIS du Loiret et UGAP………Hier………Aujourd’hui………Demain Hier : Après avoir été client grand compte avant 2000, nous avons équipés via l’UGAP tout un Centre de Secours Principal à Montargis en 2003. Aujourd’hui : c’est en novembre 2011 que notre convention partenariale est signée pour 5M d’€ HT sur 4ans, afin d’accompagner notre Plan Pluriannuel d’Investissement « Véhicules de d’Incendie et de Secours » 2012-2016 (13,7Md’€). A ce jour : 2011 : 1586118€ HT (64 commandes) 2012 : 2654166€ HT (92 commandes) Soit un total de plus de 4,2Md’€ HT soit 84% de réalisation. Demain => Un souhait d’une mutualisation inter SDIS des 6 SDIS de la région Centre (18, 28, 36, 37, 41, 45) est en réflexion à la demande des 6 Directeurs des SDIS au travers un Groupe Technique Régional. Le SDIS 28 a d’ores et déjà imité le SDIS 45 au travers une convention partenariale avec l’UGAP. Source SDIS Loiret au 01/10/2012 16

Colloque UGAP 15/11/2012 … SDIS du Loiret et UGAP………Aujourd’hui……… Pourquoi recourir à l’UGAP ? 2012 => investissement prévu : 1,73M d’€, du fait de non dépenses par des gestionnaires de crédits, réaffectation à la DM2 (juin) de 719000€ et à la DM3 (décembre) de 427000€, soit en réalisé 2,876M d’€……… Donc flexibilité, adaptation et ajustement sont nécessaires, comment lancer des marchés après l’été pour une exécution budgétaire dans l’année (taux de réalisation)? Réactivité de l’UGAP et Régime d’avance (ne valant pas « Service Fait »). En conséquence, la démarche partenariale permet d’avancer certaines acquisitions 2013, tout en respectant l’objectif de l’exécution budgétaire et les présentations aux différentes commissions et instances consultatives. Source SDIS Loiret au 01/10/2012 17

Colloque UGAP 15/11/2012 … SDIS du Loiret et UGAP………Aujourd’hui……… Pourquoi recourir à l’UGAP (Convention Partenariale) ? -Démarche facilitante sur le plan organisationnel (diminution des effectifs du groupement Moyens Opérationnels), -Les fiches de ventes détaillées, le site internet, le spectre des offres, l’adaptabilité aux besoins, -Le régime d’avance (exclusivité UGAP) / exécution budgétaire, -Liens avec les professionnels, -Gains de temps, suivi intégré à la démarche, -Garanties complémentaires et supplémentaires (environnement véhicules…), -Suivi des dossiers et appui en cas de difficultés avec prestataires, -Réception technique / ingénieur produit, -Remise effective du point de vue de la massification, -Remise effective du point de vue de la convention partenariale, -Pas d’ingérence entre partenaire, -………………… Source SDIS Loiret au 01/10/2012 18

MERCI DE VOTRE ATTENTION Colloque UGAP 15/11/2012 Document réalisé par: -Pascal DAVY, Lt-Col, Chef du Gpt des Moyens opérationnels, MERCI DE VOTRE ATTENTION VOS QUESTIONS ? 19