COOPERATION TERRITORIALE : La synchronisation des temps encore plus indispensable Mercredi 3 juin 2015 - Bâtiment de l’Assurance maladie - Sécurité sociale Bénédicte SIMON – Patrick AIRAUD Monique Abad - Fabienne Bousrez Benoit Servant - Stanislas Johanet

Quelques exemples bretons de démarches de Synchronisation des temps ayant constitué un terrain favorable à l’approfondissement de coopérations territoriales hospitalières ARS-ANAP- Séminaire Rennes 3 juin 2015 Synchronisation des temps médicaux et non médicaux

Quelques illustrations bretonnes… Le diagnostic en 1 jour brestois du cancer du sein et son articulation avec la coopération en chirurgie carcinologique mammaire bresto-morlaisienne L’amélioration de l’attractivité des postes en pédiatrie et la gestion optimisée de la ressource rare radiologique sur le territoire de santé numéro 7 La mutualisation des fonctionnements médicaux des urgences entre le CHBA et le CH2P avec au final un exercice partagé généralisé générant une plus grande satisfaction de l’ensemble des médecins Les sites associés de chimiothérapies… ARS-ANAP- Séminaire Rennes 3 juin 2015 Synchronisation des temps médicaux et non médicaux

La perspective de constitution des GHT donne encore davantage d’acuité aux enjeux de synchronisation comme préalable à la montée en charge de coopérations hospitalières renforcées ARS-ANAP- Séminaire Rennes 3 juin 2015 Synchronisation des temps médicaux et non médicaux

Le dispositif GHT Une nouvelle forme de coopération de type conventionnel prévu par le projet de loi de santé – article 27 (modifiant les articles L. 6132-1 et suivants du code de la santé publique) Chaque EPS adhère à un GHT Le GHT n’est pas doté de la personnalité morale Il a pour objet de permettre à ses membres la mise en oeuvre d’une stratégie commune. Il assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements. Chaque GHT élabore un projet médical commun à l’ensemble des membres. ARS-ANAP- Séminaire Rennes 3 juin 2015 Synchronisation des temps médicaux et non médicaux

La composition du GHT Les EPS ont l’obligation d’adhérer à un GHT (sauf dérogation DG ARS) Les établissements ou services médico-sociaux publics peuvent adhérer à un GHT Un EPS ou un E/SMS public ne peut adhérer qu’à un seul GHT Les établissements privés peuvent être associés aux GHT par voie conventionnelle et bénéficient du statut d’établissement partenaire Les cas particuliers des CHU, des EPS mentale, des EHAD ARS-ANAP- Séminaire Rennes 3 juin 2015 Synchronisation des temps médicaux et non médicaux

La convention constitutive du GHT Cette convention définit : - Le projet médical commun - Les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement et notamment la désignation de l’établissement support - Les transferts éventuels d’activités de soins ou d’EML entre établissements membres - Les délégations éventuelles de fonctions supports ou médico- techniques Elle doit être approuvée par le DG ARS qui en apprécie la conformité avec le SROS-PRS.

Les missions du GHT L’établissement support assure pour le compte des établissements membres : - La gestion d’un SIH et d’un DIM uniques - La politique d’achat - La coordination des instituts et écoles de formation paramédicale et des plans de formation continue et de DPC des personnels du groupement Tout membre peut gérer pour le compte du groupement des activités administratives, logistiques, techniques La certification est engagée de manière conjointe pour les EPS membres d’un même GHT ARS-ANAP- Séminaire Rennes 3 juin 2015 Synchronisation des temps médicaux et non médicaux

Le calendrier de déploiement du GHT Avant le 1er janvier 2016 : - Définition du périmètre des GHT : pour les établissements organisés en CHT, bascule vers le GHT - Désignation des EPS support - Approbation convention constitutive Priorité 2016 : Elaboration du projet médical partagé Mise en oeuvre effective des missions incombant au GHT, à compter du 1er janvier 2018 (IM/achat/formation)

GHT et Plan triennal Objectif du Plan triennal = maîtriser l’évolution des dépenses de santé Le dispositif « GHT » doit permettre d’améliorer l’efficience des organisations en : - structurant, grâce à une stratégie médicale commune, les filières de prise en charge (optimiser l’organisation territoriale de la PDSES, éviter les hospitalisations inadéquates, … ) - mutualisant les compétences et les fonctions supports (maîtriser la masse salariale notamment les dépenses d’intérim, optimiser la politique d’achat,…) ARS-ANAP- Séminaire Rennes 3 juin 2015 Synchronisation des temps médicaux et non médicaux

Mise en place des GHT et Synchronisation des temps : un même objectif d’articulation entre acteurs complémentaires autour d’un objectif commun de prise en charge adéquate du patient La mise en place de postes médicaux et soignants partagés est exigeante en termes de planification des activités et des plannings L’orientation du patient dans une logique de prise en charge graduée sur un territoire pourra générer des flux de patients renforcés entre les sites complémentaires, a fortiori dans un contexte de promotion des prises en charge ambulatoires, rendant opportune la densification de la prise en charge (réduire les temps où le patient est en attente de l’examen suivant) A terme une gestion des salles de consultations, des blocs, des lits coordonnée / mutualisée ?? ARS-ANAP- Séminaire Rennes 3 juin 2015 Synchronisation des temps médicaux et non médicaux

COOPERATION TERRITORIALE Quelles opportunités ? Construire un parcours territorial du patient : le bon soin au bon endroit. Développer une gradation acceptée de l’offre de soins au nom de la qualité des soins. Organiser l’interdépendance par une super-coordination des intervenants. Revisiter le sentiment d’appartenance par une ouverture sur le territoire (filière de soins). ARS-ANAP- Séminaire Rennes 3 juin 2015 Synchronisation des temps médicaux et non médicaux

COOPERATION TERRITORIALE Quelles contraintes ? Gérer les conflits historiques entre établissements. Construire les clefs de répartition des charges et des recettes Poids de la super-coordination sur l’autonomie des équipes. Remise en cause des coopérations historiques entre les acteurs privés et de la ville ? Parcours différents de coopération entre médecins et non médecins. Poids et coût des déplacements des acteurs et des patients. ARS-ANAP- Séminaire Rennes 3 juin 2015 Synchronisation des temps médicaux et non médicaux

SPECIFICITES TERRITORIALES: Quelle démarche de synchronisation des temps ? Intégrer la démarche dans le projet médical territorial et ses activités : Transversales: Une activité est, au moins partiellement, servie par des acteurs territoriaux mobiles. Complémentaires: Les activités des établissements du territoire sont complémentaires entre elles (gradation des soins). Anticiper les organisations au regard du PMT. Adapter les outils au contexte territorial. ARS-ANAP- Séminaire Rennes 3 juin 2015 Synchronisation des temps médicaux et non médicaux

COOPERATION TERRITORIALE Comment dynamiser les acteurs ? Associer les acteurs à l’élaboration du projet médical territorial. Utiliser l’effet de levier d’un « projet territorial soignant » Amener les acteurs à réfléchir « autrement », à être innovant et élargir leur champ de vision. Développer des fonctions de responsabilité transversales médicales et non médicales. Utiliser les coopérations comme facteur de développement professionnel. ARS-ANAP- Séminaire Rennes 3 juin 2015 Synchronisation des temps médicaux et non médicaux

SYNCHRONISATION DES TEMPS ET ACTIVITES TRANSVERSALES Quelle adaptation des outils? Charte de fonctionnement territorial de la filière ou de l’activité Evaluation des besoins en RH : trame organisationnelle médicale + maquettes organisationnelles PNM Intégration des besoins spécifiques de la PDSES Mise en œuvre des organisations: cartographie organisationnelle médicale + Planning PNM ARS-ANAP- Séminaire Rennes 3 juin 2015 Synchronisation des temps médicaux et non médicaux

SYNCHRONISATION DES TEMPS ET ACTIVITES COMPLEMENTAIRES D’abord s’habituer à la synchronisation des temps à l’intérieur de chaque site et ensuite coordination des synchronisations…! Projet médical territorial +/- convention spécifique ? Charte de fonctionnement de filière de soins: description du parcours Gestion des rendez-vous: synchronisation des secrétariats Synchronisation des transports du patient Organisation des échanges entre professionnels d’une même filière SI partagé ARS-ANAP- Séminaire Rennes 3 juin 2015 Synchronisation des temps médicaux et non médicaux

CONCLUSION Pas de coopération sans synchronisation des temps. De nouveaux schémas organisationnels à imaginer… …et à mettre en œuvre au moyen d’outils partagés. Pour susciter l’intérêt à agir : Valoriser l’identité territoriale et y développer un sentiment d’appartenance. ARS-ANAP- Séminaire Rennes 3 juin 2015 Synchronisation des temps médicaux et non médicaux