Un nouveau vent souffle sur les risques psychosociaux EMILIE MAROIT Conseiller en Prévention Aspects psychosociaux- Niveau 1 CESI Prévention & Protection Asbl Un nouveau vent souffle sur les risques psychosociaux Unité psychosociale CESI

La nouvelle législation A.R. du 10 avril 2014 Lois des 28 février et 28 mars 2014 Entrée en vigueur : 1er septembre 2014 Règlement de travail (adaptations) : 1er mars 2015 Rapport annuel (adaptations): 1er janvier 2016 (exercice 2015)

Principaux changements Politique de prévention intégrative des RPS Définitions : RPS et HM Rôle des acteurs : modifié + processus d’échange d’informations Personnes de confiance : statut, incompatibilités, formation Prévention des RPS au niveau collectif : ARIS : introduction de la notion d’ARIS spécifique Rapport annuel : intégration des données des PC, CPAP, CPMT Prévention des RPS au niveau individuel : Ajout de 2 procédures formelles Possibilité de refus ou requalification des faits par le CPAP Définition risques psychosociaux au travail Art. 2, 3° AR du 10/04/2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail

Politique de prévention intégrative des RPS Ne dites plus « charge psychosociale », dites « RPS » Prévention de l’ensemble des risques psychosociaux (RPS) RPS sont désormais des risques classiques au cœur de la politique de prévention globale de l’entreprise Priorité à la prévention a priori et à la prévention collective Prise en compte au niveau collectif des incidents survenus au niveau individuel

RPS = Risques psychosociaux La probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes de : l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger. < burnout et conflits Définition risques psychosociaux au travail Art. 2, 3° AR du 10/04/2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail

Acteurs et communication Echanges d’infos encadré CPAP/CPMT/SIPP Reporting au CPPT (rapport annuel) Employeur CPPT CPMT CPAP + PC Définition intégrale actualisée art. 32 ter de la loi du 04/08/1996 sur le bien-être (inséré par la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail) - modifié par l’art. 4 de la loi du 10/01/2007 - modifié par l’art. 13 de la loi du 28/02/2014

L’employeur Réalise les analyses des risques psychosociaux Détermine des mesures de prévention pour prévenir/gérer les RPS Evalue annuellement les mesures de prévention Prévoit une procédure d’intervention Désigne un conseiller en prévention aspects psychosociaux Adapte le règlement de travail Forme la ligne hiérarchique/ le CPPT/ les personnes de confiance

La personne de confiance : désignation Désignation -> pas obligatoire ! SAUF SI la totalité des représentants des travailleurs au CPPT en font la demande Ses missions principales: gère les demandes d’interventions informelles et peut participer à l’élaboration des procédures relatives aux RPS SI désignation à l’initiative de l’employeur ->accord préalable de la totalité des représentants des travailleurs au CPPT Obligation de disposer des compétences en termes de savoir-faire et de connaissances nécessaires dans les 2 ans après sa désignation Suivre une formation (contenu: 5 jours) + recyclage 1x/an

La personne de confiance : incompatibilités Médecin du travail Etre délégué de l’employeur ou du personnel au CE ou au CPPT Faire partie de la délégation syndicale Faire partie du personnel de direction (= personnes chargées de la gestion journalière qui ont le pouvoir de représenter et d’engager l’employeur + personnel directement subordonné à ces personnes lorsqu’il remplit aussi des missions de gestion journalière) Etre candidate aux élections sociales PAS applicable aux PC désignées avant le 01/09/2014 !!

Le Conseiller en Prévention Aspects Psychosociaux (CPAP) Peut participer à l’élaboration des procédures -> annexe RT relative aux risques psychosociaux Participe aux l’analyse des risques psychosociaux lorsque la demande lui est adressée Reçoit et examine les demandes d’intervention informelles et formelles et tenir les dossiers individuels Transmet au CPMT son avis suite à une demande d’intervention formelle à caractère principalement individuel avec l’accord du travailleur Se concerte avec la PC, le CPMT Transmet au responsable du SIPP les données nécessaires pour compléter le rapport annuel

Le CPPT Formule des propositions pour la prévention des RPS Accède au résultats (collectifs et anonymes) des analyses des risques et donne son avis quant aux mesures prises Donne son avis concernant la politique de prévention des RPS et l’analyse des incidents Donne son accord concernant : L’élaboration et l’adoption de procédures d’intervention La désignation et l’écartement concernant le CPAP INTERNE et la PC Si aucun accord n’est atteint au sein du CPPT concernant cette désignation, l’employeur demande l’avis du CBE (Contrôle du Bien-Être)

analyse spécifique Prévention des RPS : niveau collectif 3 types d’analyse des risques psychosociaux Réalisée par l’employeur + part. des travailleurs + CPAP si complexité analyse préalable générale analyse spécifique analyse risques / aux tiers Obligatoire si demande < LH < 1/3 Del travailleurs < CBE Concerne une situation de travail spécifique (ex: un service) Analyse institutionnelle de l’entreprise Analyse du registre des faits de tiers

Prise en charge individuelle ETAPE 1 : Information préalable Tr. en souffrance soumet sa demande selon son choix Personne de confiance CPAP SIPPT ou SEPPT Dans un délai de 10j. calendrier max, l’intervenant choisi (PC ou CPAP) : écoute le tr. informe le Tr. sur les possibilités d’assistance lors d’un entretien téléphonique ou personnel (-> attestation remise si demandée lors de l’entretien personnel) AR du 10/04/2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail « Les risques psychosociaux au travail. Actualités législatives » Valérie POUCET – Charlotte DEMOULIN SPF Emploi, Travail et Concertation sociale DG Humanisation du travail Support associé à la présentation sur ce sujet le 19/06/2014 au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Prise en charge individuelle ETAPE 2 : Choix Option 1: Le tr. ne formule aucune demande d’intervention Option 3 : Le tr. formule une demande d’intervention psychosociale formelle Tr. marque un choix (dans un délai non légalement déterminé ) Option 2: Le tr. formule une demande d’intervention psychosociale informelle Si échec + souhait tr. Qualification Demande à caractère principalement : Phase d’introduction de la demande Acceptation Refus AR du 10/04/2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail « Les risques psychosociaux au travail. Actualités législatives » Valérie POUCET – Charlotte DEMOULIN SPF Emploi, Travail et Concertation sociale DG Humanisation du travail Support associé à la présentation sur ce sujet le 19/06/2014 au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Collectif Individuel Demande d’intervention psychosociale formelle à caractère collectif Demande d’intervention psychosociale formelle à caractère individuel Demande d’intervention psychosociale formelle à caractère individuel pour faits de V-HM-HS

Conclusion : les changements – l’esprit Déplacement du centre de gravité de la législation des comportements abusifs (HM/HS/VT) vers l’ensemble des risques psychosociaux (RPS) Entrée des RPS au cœur de la politique de prévention de l’entreprise

Pour en savoir plus : www.cesi.be Note législative éditée par le CEDIOM http://www.cesi.be/sites/default/files/rps_-_note_legislative_-_0414-version_internet.pdf Fiche « personne de confiance » http://www.cesi.be/sites/default/files/personne_de_confiance_280814.pdf A partir du 23/10/2014 : Présentation Powerpoint complète

CESI Prévention & Protection A.S.B.L. 8, Avenue Konrad Adenauer 1200 BRUXELLES http://www.cesi.be EMILIE MAROIT Emilie.maroit@cesi.be Secrétariat psychosocial : Tél : 02/761.17.74 Fax : 02/761.17.73 psychosocial@cesi.be DOC-GR-EM-2015

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