Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février 2011 Droit d’auteur et bibliothèques Dominique Lahary –

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février 2011 Plan Introduction 1. Le droit d’auteur et les droits voisins 2. Application aux bibliothèques 3. DADVSI et ses suites 4. Le droit, l’économie, l’immatériel et les bibliothèques Conclusion

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février 2011 Introduction Une longue insouciance  On n’apprenait rien  On faisant n’importe quoi La judiciarisation de la société  Le contrat avant la loi  La jurisprudence dans les trous de la loi  Effrayant numérique

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Les origines  L’affirmation des droits de l’auteur … ou du producteur ? droit d’auteur vs. copyright  Beaumarchais héros français  La multiplication progressive des ayants droit accompagne la diversification des industries culturelles

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Le droit d’auteur à la française  La loi de 1957 révisée 1985 sur la « propriété littéraire et artistique »  Le code de la « propriété intellectuelle » 1992 révisé 1996, 1998, ! (en attendant 2011)

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Les caractéristiques générales  Un droit exclusif (1)  Un droit incorporel (œuvre de l’esprit)  L’absence de formalité (1) Droit dont bénéficie exclusivement son détenteur (caractéristique du droit de propriété)

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Les caractéristiques générales  Un droit exclusif (1) (1) Droit dont bénéficie exclusivement son détenteur (caractéristique du droit de propriété)  Un droit incorporel (œuvre de l’esprit)  L’absence de formalité

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Qu’est-ce qui est protégé ?  La forme  L’originalité

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Qu’est-ce qui est protégé ? Sont considérées comme « œuvres de l’esprit » :  Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques  Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries…  Les œuvres dramatiques et dramatico-musicales  Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes  Les compositions musicales avec ou sans parole  Les œuvres cinématographiques…  Les œuvres de dessin, de peinture, des sculptures, de gravure, de lithographie  Les œuvres graphiques et typographiques

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Qu’est-ce qui est protégé ? Les « œuvres dérivées » :  Les traductions  Les adaptations  Les anthologies  Les bases de données Les titres indépendamment de la protection de l’œuvre

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Qu’est-ce qui est protégé ? Sont considérées comme « œuvres de l’esprit » : (suite)  Les œuvres photographiques  Les œuvres des arts appliqués  Les illustrations, les cartes géographiques  Les plans, les croquis  Les logiciels  Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Qu’est-ce qui est protégé ? Tout ce qu’il plaira à la jurisprudence de reconnaître comme œuvre de l’esprit :  Les fiches cuisine  Les articles de presse rédigés  Les personnages (Tarzan)  Les émissions télévisées  Les jeux vidéo  Les coiffures et parfum ?

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Qu’est-ce qu’un auteur ?  Une personne physique  salariés  journalistes  fonctionnaires

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Qu’est-ce qu’un auteur ?  Œuvres de collaboration  tous les auteurs  s’applique à l’audiovisuel  Œuvres composites, dérivées  chaque auteur

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Qu’est-ce qu’un auteur ?  Œuvres collectives  la personne physique ou morale sous le nom de laquelle l’œuvre est divulguée

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Le droit moral = 4 droits 1. Divulgation 2. Respect du nom et de la qualité 3. Respect de l’œuvre 4. Retrait ou repentir

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Le droit moral Caractéristiques  Inaliénable et incessible  Perpétuel (sauf retrait et repentir)

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Le droit patrimonial = 2 droits, impliquent rémunération 1. Reproduction = fixation matérielle 2. Représentation  récitation, exécution, représentation, projection, transmission [  écrans !]  télédiffusion

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Le droit patrimonial Caractéristiques  Cessible  Durée limitée

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Le droit patrimonial Durée  Cas général : 70 ans après la mort  Œ. de collaboration : dernier auteur  Œ. collectives : 70 après divulgation  Œ. anonymes ou pseudonymes : idem  Œ. posthumes après 70 ans : 25 après divulg.

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Le droit patrimonial Durée  Auteurs étrangers : législation du pays maximum français

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Les exceptions au droit d’auteur  Au droit patrimonial  Si l’œuvre a été divulguée Exception = pas d’autorisation  pas de rémunération

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Les exceptions au droit d’auteur avant la loi DADVSI de 2006  Représentations privées et gratuites dans le cercle de famille  Copies réservées à l’usage privé du copiste  Analyses et courtes citations  Revues de presse  panoramas de presse !  Discours publics  Catalogues de ventes aux enchères  Parodie, pastiche, caricature  Accès au contenu d’une base de données

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Les droits voisins Loi du 3 juillet Artistes interprètes 2. Producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes 3. Entreprises de communication audiovisuelle

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Les droits voisins Durée : 50 ans après… 1. Artistes interprètes : l’interprétation 2. Producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes : la fixation 3. Entreprises de communication audiovisuelle : la première divulgation

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Les exceptions aux droits voisins Phonogramme publié (droit à rémunération)  Communication dans un lieu public  Radiodiffusion Autres exceptions  Représentations privées et gratuites dans le cercle de famille  Copies réservées à l’usage privé du copiste  Analyses et courtes citations  Revues de presse  panoramas de presse !  Discours publics  Parodie, pastiche, caricature  Accès au contenu d’une base de données

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Les licences légales  Privation d’autorisation  Rémunération Reprographie Droit de prêt

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD)  SACEM (musique)  SACD (art dramatique)  ADAGP (arts graphiques et plastiques)  Scam (multimédia)  Adami (artistes interprètes)  Spedidam (artistes interprètes)  SCPC (producteurs phonographiques)  PROCIREP (producteurs de cinéma et télévision)  CFC (reprographie, panoramas de presse)  Sofia (droit de prêt) etc. (trop de SPRD ?) SAI }

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit d’auteur et les droits voisins Les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) CPC: commission permanente de contrôle des SPRD (rapport annuel à la Cour des comptes) Ne pas confondre avec les société de défense des droits, comme : La SGDL (Société des gens de lettres) La charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse Le CPE (Conseil permanent des écrivains, fédération) Ni avec l’Agessa (sécurité sociale, CSG et RDS des auteurs)

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Application aux bibliothèques Les dispositions générales  Reproduction et communication  Représentation Les dispositions spécifiques  Reprographie  Droit de prêt  DADVSI / Hadopi

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Application aux bibliothèques Les dispositions générales Reproduction et communication  Publications imprimées et en ligne La question des couvertures de livres et CD  Reproductions  Communication L’accord SACEM-AMF

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Application aux bibliothèques Les dispositions générales Action culturelle  Lectures  Représentations  Conférences, ateliers…  Résidences

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Application aux bibliothèques Les dispositions générales Action culturelle  Rémunérer le travail  Défrayer  Payer les charges sociales  Payer les droits d’auteur (notamment les droits de représentation)

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Application aux bibliothèques Les dispositions générales Action culturelle  Règlement éclaté  Règlement groupé sur factur

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Application aux bibliothèques Les dispositions générales Action culturelle  Honoraire (Siret) : pas de charges  Salaire (vacation) : contrat  Portage salarial : prestation

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Application aux bibliothèques Les dispositions spécifiques Reprographie  Taxe sur les appareils  CNL (1976)  Licence légale (CFC) : Accord forfaitaire Éducation nationale Peu d’application en bibliothèque territoriale  Panoramas de presse : adhésion volontaire au CFC

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février DADVSI et ses suites Les textes internationaux  Convention de Berne ( )  Traité de l’OMPI (révision 1996) Exception : « test en trois étapes » 1. certains cas spéciaux 2. où il n’est pas porté atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre 3. ni causé de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février DADVSI et ses suites La loi DADVSI du 1er août 2006  Une gestation chaotique et publique  La mobilisation des arc-bib-doc et de leurs alliés Le cœur du projet : Antipiratage ! la protection juridique des mesures de protections technique L’invité surprise : Les arc-bib-doc (IABD)

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février DADVSI et ses suites La loi DADVSI du 1er août 2006 Le cœur du projet : La licence globale repoussée La riposte graduée escamotée par le Conseil constitutionnel 3 ans de prison, € d’amende Aucune efficacité

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février DADVSI et ses suites La loi DADVSI du 1er août 2006 L’invité surprise L’IABD Avec l’AMF et la FNCC Et des positions voisines de la CPU

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février AAF (Association des archivistes français), ABF (Association des bibliothécaires de France), ACB (Association des conservateurs de bibliothèques), ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale), ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt), ADBGV (Association des directeurs des bibliothèques des grandes villes), ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation), ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation), ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque), ADRA (Association de développement et de recherche sur les artothèques) - AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux. Groupe français), APRONET (Association des professionnels Internet des collectivités publiques locales), FADBEN (Fédération des enseignants documentalistes de l’Education nationale), FILL (Fédération interrégionale pour le livre et la lecture), FULBI (Fédération des utilisateurs de logiciels pour bibliothèques, information et documentation), IB (Images en bibliothèques), Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales).

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février DADVSI et ses suites Les revendications de l’IABD : De nouvelles exceptions Pourquoi ?  Parce que le numérique verrouille  Parce que la directive européenne DADVSI du 22 mai 2001 prévoit des exception spécifiques pour les bibliothèques, archives, musées

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février DADVSI et ses suites Le résultat des courses :  Exception pédagogique  Exception de reproduction  Exception pour les personnes handicapées

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février 2011 Exception pédagogique Est possible sans autorisation « la représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs directement concernés…

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février 2011 Exception pédagogique [dès lors] … que l’utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie. »

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février 2011 Exception pédagogique Ces dispositions s’appliqueraient « à compter du 1er janvier 2009 » en raison des cinq accords conclus entre l’Etat et des sociétés de perception et de répartition de droits pour une période courant jusqu’au 31 décembre 2008 pour un montant total annuel de 2 millions d’euros. Ces accords concernent les cinq champs suivants : « livres musique imprimée », « publications périodiques imprimées », « interprétation vivante d’œuvres musicales », « utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et de vidéomusiques », « œuvres des arts visuels, » « œuvres cinématographiques et audiovisuelles ».

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février 2011 Exception pédagogique Reconduction des accords sans mesure des usages réel P rotocole d'accord du 8 décembre 2010 Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin bo.html?cid_bo=55012 Œuvres sur papier uniquement Ecoles et établissements du second degré, publics et privés sous contrat, établissements publics d'enseignement supérieur et établissements publics de recherche Services des ministères, pour la réalisation de sujets d'examen et de concours. CNED et centres de formation d'apprentis

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février 2011 Exception reproduction Est dispensée d’autorisation « la reproduction d’une œuvre » ou « d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme », « effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place, par des bibliothèques accessibles au public, par des musées, ou par des services d’archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial »

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février 2011 Exception handicapés Sont libres « la reproduction et la représentation […] en vue d’une consultation strictement personnelle de l’œuvre par des personnes atteintes de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant, et dont le niveau d'incapacité est égal ou supérieur à un taux fixé par décret en Conseil d'État.

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février 2011 Exception handicapés […] Cette reproduction et cette représentation sont assurées, à des fins non lucratives et dans la mesure requise par le handicap, par les personnes morales et les établissements ouverts au public tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia dont la liste est arrêtée par l’autorité administrative. »

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février DADVSI, suite : Hadopi ! Echec de la loi DADVSI du 1er août ans de prison, € d’amende Aucune efficacité 2009 : Nouvelle méthode Hadopi = Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection de sdroits sur Internet s de lise en garde Coupure de la connexion

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février 2011

L’exception reproduction rectifiée l’exception permettait la reproduction et « oubliait » la communication. Désormais, l’œuvre reproduite peut être communiquée sur place sur des terminaux dédiés, pour répondre à des demandes motivées par des besoins de recherche ou d’études privées

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit, l’économie, l’immatériel et les bibliothèques Matériel / Immatériel  Économie du stock  Économie de l’accès Rareté / Abondance  L’économie de la rareté  Une économie de l’abondance ?

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit, l’économie, l’immatériel et les bibliothèques Le bouleversement du paysage  Nouveaux entrants  Opérateurs téléphoniques  Moteurs de recherche  Fabricants d’objets nomades  Commerce exclusif en ligne  Acteurs traditionnels bousculés  Entre angoisse et investissement à perte

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit, l’économie, l’immatériel et les bibliothèques Nouveaux modèles économiques  Le « gratuit »  Ce n’est pas l’utilisateur final qui paye  Le forfait, l’abonnement  Dissolution du prix unitaire  L’enfermement par le fournisseur du matériel  Appel, un monde clos

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit, l’économie, l’immatériel et les bibliothèques Le droit d’auteur pour l’économie de l’immatériel  DRM Un autre droit d’auteur ?  Archives ouvertes (open archive)  « Copyleft », Creative commons

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février 2011 Paternité Paternité Pas de Modification Paternité Pas d'Utilisation Commerciale Pas de Modification Paternité Pas d'Utilisation Commerciale Paternité Pas d'Utilisation Commerciale Modification Paternité Modification

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit, l’économie, l’immatériel et les bibliothèques Les grands défis  Numérisation  Diffusion des œuvres orphelines et épuisées  Partage de la « chaîne de valeur »

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit, l’économie, l’immatériel et les bibliothèques Numérisation  L’ hold up de Google

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit, l’économie, l’immatériel et les bibliothèques Numérisation  L’ opt in de Google Une violation du droit de reproduction

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit, l’économie, l’immatériel et les bibliothèques Numérisation  L’accord Google/Hachette  L’accord BnF-SNE sur la numérisation des œuvres épuisées Vers une nouvelle retouche du code de la propriété intellectuelle

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit, l’économie, l’immatériel et les bibliothèques Œuvres orphelines  Un obstacle à la numérisation  La « recherche diligente »

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit, l’économie, l’immatériel et les bibliothèques La « chaîne de la valeur »  La solidarité de façade des acteurs traditionnels  Vers un prix unique du livre numérique ?

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février 2011 La longue traîne

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février Le droit, l’économie, l’immatériel et les bibliothèques La bibliothèque et les biens marchands  Achat d’exemplaires physiques  Achat d’accès La bibliothèque et le partage du savoir  Services publics en ligne  Participation aux archives ouvertes

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février 2011 Introduction (rappel) Une longue insouciance  On n’apprenait rien  On faisant n’importe quoi La judiciarisation de la société  Le contrat avant la loi  La jurisprudence dans les trous de la loi  Effrayant numérique

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février 2011 Conclusion La fin de l’insouciance  Il faut apprendre  Il ne faut plus faire n’importe quoi  ne plus oser rien faire La judiciarisation de la société  Le contrat et la loi  Peu de jurisprudence (touchons du bois)  Apprivoisons le numérique

Les bibliothèques et le droit d’auteur – Médiadix, 25 février 2011 Pascal Certains auteurs, parlant de leurs ouvrages, disent : « mon livre, mon commentaire, mon histoire, etc. » Ils sentent leur bourgeois qui ont pignon sur rue, et toujours un « chez moi » à la bouche. Ils feraient mieux de dire : « Notre livre, notre commentaire, notre histoire, etc. », vu que d'ordinaire il y a plus en cela du bien d'autrui que du leur. Pascal, Blaise, Pensées