Méthodologie du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire III Journée DES 14/06/2010 Planification Julien Wirotius, Quang-Bao Phan

Plan Introduction : définitions, objectifs, historique Textes réglementaires PRS Volets SROS Caractéristiques SROS 3 Besoins de santé Suivi

Définitions de SP Plan Programme Schéma ensemble de dispositions en vue de l’exécution d’un projet, une série de programme d’action choix stratégiques fixe les priorités de son action: hiérarchisation Programme ensemble cohérent d’action pour atteindre des objectifs précis Schéma structure les ressources à un niveau territorial

Objectifs du SROS Adaptation: évolution (demandes, technologies, activités) Améliorer la qualité, l’accessibilité et l’efficience de l’organisation sanitaire Organiser la permanence et la continuité des soins Connexions prévention / soins curatifs / soins palliatifs

SROS 2006-2011 SROS IIIème génération Orientation de santé publique et évolution de l’offre de soins sur 5 ans dans les territoires de santé

Evolution (1) SROS I (loi du 31/07/1991) SROS II (juillet 1999) rééquilibrage géographique de l’offre SROS II (juillet 1999) accès de tous à des soins de qualité : maillage du territoire rôle et place des établissement selon 3 niveaux: régional, référence et proximité rapprochements entre établissements: coopérations et nouvelles techniques de communication globalité et continuité: réseaux

Evolution (2) SROS III (loi Hôpital 2007): 4 priorités meilleure évaluation des besoins de santé meilleure prise en compte de la dimension territoriale association très étroite des établissements, des professionnels, des élus et des usagers animation de leur mise en œuvre au sein de chaque territoire de santé

Haute-Normandie et Picardie

Ordonnance du 4 septembre 2003 (1) SROS 3 doit : Prévoir et susciter évolutions nécessaires de l’offre de soins Pour : Répondre aux besoins de santé Il tient compte : Articulation hôpital / ville / médico-social / social Offre de soins des régions limitrophes SROS 3 : élément central organisation de l’offre de soins

Ordonnance du 4 septembre 2003 (2) Conférences sanitaires de secteur Conférences sanitaires de territoire Modalités de coopération : GCS

Circulaire n°101/DHOS/O/2004 du 5 mars 2004 (1) Objectifs Maintien ou développement d’activités de proximité et organisation graduée des plateaux techniques Répondre aux objectifs de santé publique et plans stratégiques (loi d’orientation en santé publique)

« Pré-requis »: PRS PSRS: Plan Stratégique Régional de Santé

« Pré-requis »: PRS Souci d’efficacité et d’efficience améliorer la santé de la population améliorer l’efficience du système de santé réduire les inégalités de santé respecter l’ONDAM (Obj Nat des Dep d ’Ass Mal) Structure dynamique: réévaluation pluriannuelle des objectifs SROS intègre certains objectifs du PSRS

« Bases » du SROS Besoins de santé, déterminants de santé Démographie: population et professionnels de santé Normes et référentiels de soins Connaissances scientifiques Objectifs nationaux de santé publique Contraintes financières fortes

2 volets principaux distincts Etablissements de santé (ES) missions de service publique communautés hospitalières de territoire gouvernance des ES: nomination et évaluation des directeurs performance des ES: contrôle de gestion Soins ambulatoires meilleure répartition intra-régionale des professionnels de santé de premier recours définition du cadre des exercices regroupés (libéral ou salarié)

Champs d’action Santé physique et mentale Femmes enceintes Nouveau-nés soins préventifs soins curatifs soins palliatifs Femmes enceintes Nouveau-nés

16 volets thématiques techniques interventionnelles utilisant l'imagerie médicale prise en charge de l'insuffisance rénale chronique psychiatrie et santé mentale prise en charge des personnes âgées prise en charge des enfants et des adolescents prise en charge des personnes atteintes de cancer soins palliatifs prise en charge des patients cérébro-lésés et traumatisés médullaires médecine chirurgie périnatalité soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle hospitalisation à domicile prise en charge des urgences et articulation avec la permanence des soins réanimation, soins intensifs, les soins continus imagerie médicale

Une annexe opposable Par territoire de santé Par activité / équipement Objectifs quantifiés de l’offre de soins Recompositions – transformations – créations – coopérations d’activités nécessaires à la réalisation de ces objectifs quantifiés

Phases d’élaboration Démarche participative 1. Préparation bilan d ’étape du SROS II documentation: enjeux régionaux (démographie, épidémiologie, indicateurs, études interrégionales …), pistes de réflexion groupes thématiques 2. Lancement conférences sanitaires de secteurs comité régional consultatif du bilan du SROS II 3. Réflexion / Proposition diagnostic partagé, 1ères orientations Sp de chaque volet pré-projet médical de territoire, objectifs spécifiques et quantifiés 4. Echange / Débat études complémentaires 5. Rédaction / Validation projets médicaux de territoire avis du CROSS, de la Comex et DG ARS

SROS opérationnel : 3 nouveaux outils OQOS Projets médicaux de territoire Traduit orientations en coopérations inter-établissements et réseaux de santé Détaille SROS actions professionnels de santé Constitution d’équipes communes : prise en compte complémentarité, démographie médicale et organisation permanence des soins Contrats d’objectifs et de moyens  Lie logique territoriale et stratégie d’établissement

Instances de concertation et de réflexion (1) Groupes de travail thématiques Professionnels intervenants auprès des patients Représentants de : conférences, fédérations, associations, professionnels de santé en établissement et libéraux, administratifs en étab., RU Missions : État des lieux (besoins de santé) Identification des problématiques (priorités) Définition modalités de mise en œuvre (OQOS) Détermination d’indicateurs de suivi

Instances de concertation et de réflexion (2) Conférences sanitaires de secteur Missions : Diagnostic, problématiques territoriaux Intégration priorités thématiques Proposition de priorités territoriales Amorçage d’un projet médical de territoire

Instances de concertation et de réflexion (3) Comité régional consultatif (60 membres) Représentants : collectivités territoriales, socio-professionnels, usagers, syndicats, établissement de santé, assurance maladie Comité régional des usagers (26 membres) Instances de consultation : Conférences sanitaires de territoire, CROS, CROSM

Evaluation des besoins de santé (1) La politique de santé « doit répondre aux besoins de santé de la population » Méthode : Analyse des recours aux soins hospitaliers par pathologie Confrontation avec état de santé population

Evaluation des besoins de santé (2) Recours aux soins : → Bases PMSI 1998-2002 données domiciliées groupes de DP indice comparatif d’hospitalisation (élimine différences de structure par âge) déclinaison départementale

Evaluation des besoins de santé (3) Etat de santé population Statistiques des causes médicales de décès Motifs d’admission en ALD Estimations d’incidence des cancers

Adéquation besoin de santé - offre de soins « S’il n’y avait pas d’hôpitaux dans la région, où faudrait-il en construire, selon quels critères…? » Organiser prioritairement les éléments les plus structurants (imagerie, biologie connexe aux urgences) Urgences et réanimation : bases de réflexion car liens avec l’ensemble du plateau technique hospitalier Réseaux hospitaliers  perte d’autonomie hôpitaux de proximité au profit hôpitaux de référence

Suivi Périodique: annuel + bilan d’étape (2008) Dispositif: indicateurs de suivi et de résultats les projets médicaux de territoire les contrats d’objectifs et de moyens Niveaux territoires thématiques objectifs quantifiés

Suivi Instance stratégique Instances directement opérationnelles directeur ARS, représentants de CME suivi du SROS dans toutes ses dimensions Instances directement opérationnelles élaboration et suivi des projets médicaux de territoire suivi des thématiques

Discussion Nécessité d’un système d’observation robuste Risque = insuffisance de communication et de coordination entre les acteurs des divers champs (médecine ambulatoire, services et établissements sociaux et médico-sociaux ) Coopérations difficiles à faire vivre concrètement et à inscrire dans la durée: culture, faiblesse quantitative Evaluation nationale difficile: variabilité des méthodes d’évaluation

Conclusion Structuration du réseau de santé Dynamique de complémentarité et de coopération Structure évolutive Contexte de contraintes financières fortes Préoccupation d’efficacité et d’efficience Elaboration complexe et longue

Références Schéma Régional d’Organisation Sanitaire de la Haute-Normandie 2006 - 2011 Schéma Régional d’Organisation Sanitaire de Picardie 2006 - 2011 Note d ’orientation sur le Projet Régional de Santé, Conseil National de Pilotage des ARS, 24/11/2009 B. Basset, Le SROS de Haute-Normandie. ADSP. N°9, décembre 1994, p24-25. ADSP, décembre 2008 ORS Pays de la Loire. Cahier des charges pour l’évaluation des besoins de santé dans le cadre de l’élaboration des SROS. Juin 2004. 42 p.