Découpage Territorial Optimal "De la gestion des grandes villes à gestion des territoires, [expérience de la Turquie dans] metropolisation ou régionalisation?" Preséntation au Colloque International «DÉCENTRALISATION ET COHÉSION SOCIALE» 11 Juin 2015, Tunis Co-organisé par PASC, CFAD, EPD, ALDA, ENA, ATERDAL, Club de Madrid Murat Daoudov مراد داودوف President / Middle East Development Network (MDN) Lecturer / Marmara University murat.daoudov@gmaıl.com

I. Décentralisation et Organisation Territoriale: Clarifier les concepts et approches Differentes approches de classification: 1. Décentralisation vs Déconcentration 2. Décentralisation Administrative vs Décentralisation Politique (=Federalism) 3. Décentralisation Administrative vs Décentralisation Politique vs Federalism 4. Décentralisation = Déconcentration, Délégation, Dévolution (avec dimensions politique, administrative, fiscale)

Décentralisation: types et aspects

Découpage Territorial Optimal Proximité et/ou efficacité Le dilemme de la gouvernance des territoires [et donc du découpage territorial] Lecture double Proximité Petite taille Compensation par intercommunale Efficacité Grande taille Compensation par outiles de participation et e-gouvernance

Dans le rapport de 2008 sur la Démocratie et les Gouvernements Locaux, United Cities and Local Government mets en avant le fait que l’organisation territoriale est l’un des débats majeurs de cette décennie. Par rapport à la période de réforme territoriale des années 1960 et 1970, les réformes actuellement entreprises se concentrent sur le renforcement des cadres de coopération municipaux et inter- municipaux, les tendances en faveur de la régionalisation et les problèmes liés à l’organisation des aires urbaines. Des précédentes réformes des années 1960 et 1970, une approche contrastée de 2 types de gouvernements locaux est restée : la collectivité territoriale comme fournisseur de services publics (modele du Royaume-Uni) et la collectivité territoriale comme institution publique basant son action sur la communauté locale (modèle français). Les pays ayant suivi le second modèle n’ont pas entrepris de réforme à cette époque mais depuis la fin des années 1990 ces réformes sont de retour sur l’agenda du fait du besoin pressant de rationaliser les structures des gouvernements locaux. Ces réformes ont pour objectifs de donner plus de responsabilités aux gouvernements locaux tout en leur donnant la capacité de le faire.

Découpage Territorial Optimal: Lecture triple Représentation des intérêts auprés du pouvoir central/national Gouv. central Proximité et démocratie Gouv. local Services Bonne gestion, provision des services Proximité avec le citoyen, exercice de la démocratie

Découpage Territorial Optimal Découpage Territorial Optimal? Triple approche pour définition de taille optimale au regard de trois fonctions essentielles Représentation [Représenter intérêts territoriaux /faire lobbing auprès gouvernement national/central] Gouv. Central Citoyens Gouv. Local Services Plus large = Plus efficace Plus petit = Plus efficace Proximité [Exercice de démocratie, proximité des citoyens] Provision des services [Capacité pour meilleure provision des services et gestion efficace]

الحكومات المحلية الاخرى (مؤسسات لتقديم خدمات مشتركة) Instruments de coopération et d’interaction entre gouvernemenst locaux آليات التعاون و التفاعل بين الحكومات المحلية Gouv. central الحكومة المركزية Acteurs internationaux المؤسسات الدولية IGR LGA Autres Gouv. Locaux الحكومات المحلية الاخرى Stakeholders الجهات المعنية Domaine des organisations representatives, coordinatives and cooperatives ساحة مؤسسات تمثيلية و تنسيقية و تعاونية Local Government Domaine des organismes de la provision conjointe des services ساحة مؤسسات خدمية (مؤسسات لتقديم خدمات مشتركة) IMC TR Clients المستفيدون Citoyens المواطن Source: Upcoming monograph «LGAs in Transition Countries» by M. Daoudov

III. France / Turquie Deux cultures administratives similaires qui divergent au fil des réformes de la décentralisation

La décentralisation et l’organisation territoriale France Turquie Tradition d’Etat centralisé fort Tradition similaire inspirée du modele français (mais en changement constant vers anglo-saxon) Processus de déconcentration ainsi que de décentralisation forte Processus de déconcentration et de décentralisation. Presence de l’Etat dans les affaires locales et une dépendance financiére de ces derniers au pouvoir central. Décentralisation «centralisatrice»

France Les collectivités territoriales (la commune, le département et la région) sont des administrations décentralisées. De plus, le département et la région abritent également des services déconcentrés de l'État. 36 914 communes (dont 30% moins de 200 habitants), record de l’UE 96 départements ; 21 Régions de métropole ; 5 départements et Régions d'outre-mer (DROM) ; 5 collectivités d'outre-mer (COM) La commune : entretien et de la construction des écoles élémentaires, de l'état civil et des élections,'eau potable, ramassage des ordures ménagères, traitement des déchets et des eaux usées, compétences en action sociale, en action économique et en urbanisme. Le département : entretien et de la construction des collèges, des transports scolaires, des services d'incendie et de secours, de la construction et l'entretien des routes départementales, de l'aide sociale, protection de l'enfance et la protection maternelle et infantile. La région : formation professionnelle des adultes, entretien et de la construction des lycées, des résidences universitaires et des parcs naturels régionaux. Finance et développe des transports en commun (TER, RER, bus, tram, métro), une partie des routes, rocades et autoroutes. Participe au développement économique et touristique de la région.

Carte des régions et départements / communes de France

Grand nombre des collectivités territoriales en France : avantages et désavantages De nombreux outils pour la participation citoyenne, par ex : Les 3 plus grandes villes de France (Paris, Lyon, Marseille) divisés en arrondissements avec leurs propres conseils élus. Des conseils locaux dans les communes d’au moins 80,000 habitants (consultatif et pouvoir d’initiative) Les conseils municipaux peuvent créer des conseils consultatifs. Les régions, départements, communes avec plus de 10,000 habitants, et établissements publics de plus de 50,000 habitants ont l’obligation de mettre en place des conseils consultatifs pour tout marché public impliquant des acteurs privés. Possibilité de referendum local par les collectivités territoriales (peu utilisé)

Grand nombre des collectivités territoriales en France : avantages et désavantages Difficulté dans la mise en place de services publics pour les collectivités de taille réduite du fait des contraintes budgétaires Pour y remédier, création de nouvelles autorités en charge de mettre en place les services (coopération intercommunale, communauté urbaine, communauté d’agglomération, établissement d’amménagement public etc…) Augmentation de la complexité administrative et des couts, mauvaise adaptation aux echelles fonctionnelles > Millefeuille territorial, émiettement communal, enchevêtrement de compétences

Turquie Le territoire national est divisé en provinces (en turc il). Chaque province est elle-même découpée en districts (ilçe). Les provinces et les arrondissements sont administrés par une coexistence des institutions de l’administration de l’Etat avec celles de la collectivité autonome. Les maires des municipalités est élu au suffrage universel.   81 provinces 957 districts 3000 municipalités Administration spéciale provinciale : Services liés à la santé ; à l’agriculture ; à l’industrie et au commerce ; Plan d’aménagement de l’environnement de la province, Travaux publics et logements ; Protection des sols ;Prévention de l’érosion ; Services sociaux et assistance sociale ; Octroi de micro-crédits aux personnes défavorisées ; Garderies et orphelinats ; Acquisition de terrains pour les écoles primaires et secondaires ; et Construction, entretien et rénovation des écoles. En dehors des frontières de la province : services liés aux domaines suivants : Reconstruction ; Routes ; Eau ; Gestion des eaux usées ;Déchets solides ;Environnement ; Assistance d’urgence et secours ; Culture ; Tourisme ; Jeunesse et activités sportives ; Soutien aux villages forestiers ;Boisement ; et Aménagement de parcs et de jardins.

Gouvernement communal Fonctions des communes (Article 14 de la Loi sur les communes) : Infrastructures urbaines : développement de la région, système et approvisionnement en eau et gestion des eaux usées, systèmes de données géographiques et urbaines ; Environnement et santé environnementale ; Nettoyage et déchets solides ; Forces de l’ordre, brigade de pompiers, aide d’urgence, services de secours et ambulances ; Trafic citadin ; Services funéraires et cimetières Forêts, parcs et espaces verts ; Logement ; Culture et œuvre d’art ;Tourisme et exposition ; Jeunesse et activités sportives ; Aide sociale et services d’assistance ;Cérémonies de mariage ; Formation professionnelle et services destinés au développement de l’économie et du commerce ; Centres éducatifs préscolaires ; Entretien et rénovation des établissements scolaires appartenant au gouvernement central ; Ouverture et exploitation de structures de santé ; Protection des ressources culturelles et naturelles ayant une valeur historique ; et Fourniture d’équipements et aides aux étudiants et aux clubs de sport amateur.

Carte des provinces/districts de Turquie

Agences de developpement territorial (depuis 2006) 26 RDAs: Grands espoirs, maigres résultats (structures faibles entre centre et périphérie)

IV. Nouvelles dynamiques inspirées par besoins croissants Métropolisation/Régionalisation

Régions géographiques et statistiques

La Métropolisation , processus graduel depuis 1984 En Turquie, création de municipalités métropolitaines 1ére loi en 1984 2nde loi en 2012

Au terme de la l’application de la loi de 2012, 13 nouvelles municipalités ont été élevées au rang de municipalité métropolitaines en addition aux 16 pré- existantes La métropolisation rattachent la totalité de la province à la ville capitale de celle-ci 56 millions de citoyens turcs vivent désormais dans des aires métropolitaines

E. Arıkboğa, 2014

Fusions: moins d’unités, plus grande taille E. Arıkboğa, 2014

Fonctions des municipalités métropolitaines (Article 7 de la Loi sur les communes métropolitaines) dans les limites de l’espace métropolitain : Plan stratégique de la commune métropolitaine ; Plans d’urbanisme, plans de développement foncier, plans de traçage des terrains ; Élaboration et mise en œuvre du plan directeur des transports métropolitains, planification et coordination des transports et des services de transports publics ; Aménagement, entretien et rénovation des places, des boulevards, des avenues et des axes principaux de l’espace métropolitain ; Mise en place des systèmes d’informations géographiques et urbaines ; Protection de l’environnement, des terres agricoles et des bassins d’eau ; Délivrance des autorisations applicables et inspections des entreprises polluantes ; Services de police municipale dans les domaines du ressort de la commune métropolitaine ; Aménagement et exploitation sous licence des terminaux de transport de passagers et de marchandises ; Aménagement et exploitation des structures sociales, des parcs régionaux, des zoos, des refuges pour animaux, des bibliothèques, des musées, et des installations sportives et récréatives ; Aménagement de locaux et de structures pour les services de santé, les services éducatifs et culturels ; Préservation du patrimoine culturel et naturel ; Services de transports publics métropolitains ; Approvisionnement en eau et services de gestion des eaux usées ; Aménagement et exploitation des cimetières ; Plans à l’échelle de la métropole et autres planifications relatives aux catastrophes naturelles ; et Gestion et développement de centres de soins, d’hôpitaux, d’unités mobiles de soins et de services sociaux et culturels.

Les résultats de cette stratégie de métropolisation en Turquie Création d’une structure administrative locale facilitant la coordination inter-juridictionnelle et permettant la planification notamment des investissements et les investissements à opérer à l’échelle et la vitesse de ces villes en expansion. Rapport de la Banque Mondiale démontrant des résultats positifs : Turkey Urbanization Review, The Rise of the Anatolian Tigers. The World Bank.

Centres d’attraction de la population La croissance de la population est majoritairement située dans les 16 municipalités métropolitaines (supérieure par 3 à celle des municipalités non- métropolitaines) La population rurale décline Les municipalités non-métropolitaines sont statiques Population urbaine en Turquie, 2000-2011

Haute densité de population Les municipalités métropolitaines ont promeut la densité Les centres-villes sont denséments peuplés La densité est plus grande dans les 5 kms autour du centre-ville et décroit par la suite graduellement La Densité moyenne ( par habitant au km2)

Les villes turques atteignent un bon niveau de densité comparées à d’autres villes du monde Le niveau de densité des villes turques comparée à 1,500 villes

Les Municipalités Métropolitaines sont un centre d’attraction pour les entreprises Nombre moyen d’entreprises au km2

Location des nouvelles entreprises s’aligne sur les tendences démographiques Gaziantep: exemple de l’essor d’un centre régional et pôle d’attractivité malgré difficultés

La structure de Municipalité Métropolitaine promeut la gestion efficace du territoire et des ressources La Turquie fixe des tarifs justes pour l’eau municipal, tout en limitant l’usage domestique grâce aux infrastructures métropolitaines.

Lacune de la métropolisation en Turquie : la démocratie locale La métropolisation en Turquie a permis un développement rapide et efficace d’infrastructures qui ont participés à un développement du niveau rapide des citoyens Néanmoins, la proximité et participation du citoyen est plus difficile à établir Pour y remédier différents outils ont été mis en place : tout d’abord les municipalités de district/arrondissement (élus directement), ainsi que conseils consultatifs, outils de e-governance et médias sociaux

Processus de metropolisation également en développement en France dans un souci de compétivité des territoires

V. Innover dans l’organisation territoriale Répondre aux différents impératifs des gouvernements locaux dans le choix de l’échelle

Merci شكرا Murat Daoudov مراد داودوف President / Middle East Development Network (MDN) Lecturer / Marmara University murat.daoudov@gmaıl.com