Atelier transition énergétique – Ville Durable Opération Habiter Durable Ville de Colombes Atelier transition énergétique – Ville Durable 11 juin 2015

TRANSITION ENERGETIQUE ATELIER VILLE DURABLE COLOMBES : Programme d’Intérêt Général Habiter Durable Maître d’ouvrage : Ville de Colombes Opérateur : SOLIHA (Pact Paris-Hauts de Seine-Val d’Oise) Aurore Marques : Chef de Projet du PIG - SOLIHA Elodie Maïzia: Architecte du PIG - SOLIHA

sommaire 1 L’opération Habiter Durable 2 Contexte Urbain de la Ville de Colombes 3 Méthodologie de l’opérateur 4 les outils d’aide à la décision

La motivation de la Ville de Colombes 1- Les Origines du PIG Qu’est ce qu’un PIG ? Une procédure territorialisée d’amélioration de l’habitat privé Un cadre souple s’adaptant aux réalités locales Un outil de traitement des problèmes spécifiques La motivation de la Ville de Colombes Une continuité de la démarche entreprise par la Ville sur l’habitat privé : convention d’assistance aux particulier depuis 1993; OPAH Vallées-Brossolette (2011) puis Plateau Colbert (2012) ; thermographie aérienne (2010) ; programme d’actions de lutte contre l’habitat indigne en coordination avec le PDLHI (2010) ; étude pré-opérationnelle (2011)

Caractéristiques du PIG « Habiter Durable » 1- Le contenu du PIG Caractéristiques du PIG « Habiter Durable » Durée : 5ans (2014- 2019) Périmètre : l’intégralité de la commune Objectifs qualitatifs : l’amélioration énergétique des logements et la lutte contre l’habitat indigne Objectifs quantitatifs : 1200 logements Ingénierie : équipe opérationnelle dédiée et pluridisciplinaire installée au cœur du périmètre Aides financières publiques majorées : Anah, Ville de Colombes, CRIF, Conseil départemental

Le parc privé colombien 24 000 logements privés dont 7 000 pavillons et 900 immeubles collectifs 1500 résidences privées potentiellement indignes (6,6% des résidences principales)

Le parc privé colombien Propriétaires Occupants majoritaires Logement collectif: majorité de petites copropriétés d’avant 1949 Parc privé le plus énergivore du 92: 32% des logements ont une étiquette F ou G 11% des ménages potentiellement en précarité énergétique 21% des bâtiments d’habitation privée ont un fort potentiel d’isolation: le plus haut potentiel: collectifs des années 60/70 le plus faible potentiel : immeuble de rapport du début XXe siècle

Large majorité fin 19e > 1930-40 IMMEUBLES COLLECTIFS- Logement Indigne, typologies architecturales Large majorité fin 19e > 1930-40

HABITAT INDIVIDUEL- Amélioration thermique, typologies architecturales Majorité 1920>40 (loi Loucheur)

Deux volets = 2 modes d’intervention Logement Indigne et Amélioration thermique Deux volets = 2 modes d’intervention

dans votre immeuble, dans votre logement Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre immeuble, dans votre logement ou dans votre pavillon Votre projet concerne l’amélioration thermique : Votre projet vise la réhabilitation de votre immeuble ou de votre logement : Vos travaux concernent votre immeuble : répondez à l’APPEL A CANDIDATURE lancé par la Ville. Le PACT réalise un diagnostic pour évaluer l’éligibilité de votre immeuble à l’opération. Les travaux concernent votre logement ou votre pavillon : si vous visez un gain énergétique d’au moins 25%, vous bénéficiez automatiquement de l’accompagnement de l’opération. Le PACT réalise une évaluation technique de votre logement. Si celui-ci dépasse un seuil fixé de dégradation, vous intégrez l’opération. QUELS TRAVAUX ? COMMENT BÉNÉFICIER DE L’OPÉRATION?

Volet Lutte contre l’habitat indigne : Volet amélioration énergétique Diagnostiquer les 40 immeubles prioritaires Proposer des stratégies adaptées à la dégradation Suivre et animer les actions proposées Aider à la décision de travaux de sortie d’indignité Mobiliser les financements publics Suivre les procédures publiques, réaliser les signalements nécessaires Volet amélioration énergétique Le repérage des situations de précarité énergétique (veille et coordination partenariale) L’appel à candidature pour sélectionner les mono ou copropriétés « pionniers » et prêts à assumer leur transition énergétique : un mode opératoire innovant basé sur la libre adhésion pour stimuler l’initiative privée L’accompagnement à la réalisation d’un audit global L’aide à la décision de travaux Mobilisation des financements publics

L’Appel à Candidatures Pourquoi un appel à candidatures? -mobiliser les habitants autour de la démarche -apprécier la capacité des propriétaires à définir un projet et leur motivation pour le mettre en œuvre, au travers d’un panel de critères larges -sélectionner les candidats en capacité de mener un projet -Financer un audit global aux candidats lauréats puis financer des programmes de travaux d ’économie d’énergie Que contient le dossier de candidature? Des outils pour les copropriétaires leur permettant d’évaluer eux-mêmes la situation de leur immeuble et analyser les souhaits et les usages des habitants (éco bilan, enquête d’usage, …) ainsi que des pièces administratives. Qui peut constituer le dossier ? Un groupe de copropriétaires motivés, en lien avec leur syndic, qui portent la candidature à l’échelle de la copropriété

L’Appel à Candidatures L’appel à candidature s’adresse aux copropriétés et monopropriétés du territoire de Colombes. La candidature doit être portée par un porteur de projet (propriétaire unique ou copropriétaires). Les objectifs de l’appel à candidature Inciter les propriétaires à s’approprier les enjeux de l’amélioration thermique Définir les besoins des habitants, et préparer la définition du projet de travaux Evaluer le degré d’adhésion des copropriétaires, leurs résistances, leurs besoin Permettre aux acteurs privés d’évaluer eux-mêmes le potentiel de leur immeuble Fédérer les acteurs et favoriser les échanges entre copropriétaires Des critères permettant d’apprécier la capacité à définir un projet et à le voir se réaliser en analysant : Potentiel architectural et technique de l’immeuble au regard des enjeux de la rénovation thermique et environnementale Mobilisation des acteurs de la propriété Situation financière favorable aux investissements Besoins et usages des habitants

L’Appel à Candidatures Le dossier d’appel à candidature Formulaire de candidature L’éco-bilan s’articule comme un auto-diagnostic : Bilan de gestion Bilan technique Enquête d’usage (web-enquête) La note de programme fait état des actions engagées tant du point de vue des travaux à étudier que de l’implication des copropriétaires Parallèlement, une visite technique est prévue afin d’étudier le potentiel d’amélioration thermique et les possibilités techniques de réalisation d’un projet ambitieux.

L’Appel à Candidatures Rencontre avec les copropriétés souhaitant candidater : Accueil des porteurs de projet Evénements : Atelier : « Comment répondre à l’appel à candidature et réaliser l’éco-bilan de mon immeuble ? » Accompagnement dans la constitution des dossiers de réponse : Fourniture des documents de communication (affiches, flyers…) Accompagnement pour la restitution auprès des acteurs de la copropriété (propriétaires, locataires, syndic) 31 copropriétés ont retiré leur dossier de candidature, 17 sont allées au bout de la démarche

LA RENOVATION GLOBALE…EN 10 ETAPES… ANNEE 1 La mobilisation initiale est lancée via l’appel à candidatures Le diagnostic global en copropriété est une étape indispensable pour évaluer les besoins d’entretien et le potentiel d’amélioration thermique et environnemental de l’immeuble. Ce diagnostic permet de proposer des scénarios de rénovation adaptés au bâti et à ses occupants. ETAPE 1 EVALUER LES BESOINS ET LA MOTIVATION DE SA COPROPRIETE VOTE du DIAGNOSTIC GLOBAL L’opérateur : Il propose au conseil syndical de s’appuyer sur le cahier des charges PACT pour consulter des prestataires de diagnostic. Si besoin, il propose des prestataires compétents en fonction des besoins (typologie de l’immeuble, projet spécifique) En cours de réalisation du diagnostic, il étudie le document provisoire et conseille la copropriété notamment sur le contenu des scénarios ETAPE 2 REALISER UN DIAGNOSTIC GLOBAL DE SON IMMEUBLE

ANNEE 2 LA RENOVATION GLOBALE…EN 10 ETAPES… L’opérateur : La copropriété vote un scenario de travaux issu du diagnostic global et une mission de maitrise d’œuvre (ainsi qu’un Diagnostic Amiante avant Travaux -arrêté du 12 et 21 décembre 2012) L’équipe de maîtrise d’œuvre étudie le projet technique et thermique devant aboutir à une consultation d’entreprises ANNEE 2 Choix un SCENARIO DE RENOVATION + VOTE d’une mission de maîtrise d’œuvre ETAPE 3 DEFINIR SON PROGRAMME DE TRAVAUX ETAPE 4 CONSULTER DES ENTREPRISES L’opérateur : Accompagne la copropriété dans la définition technique du projet en collaboration avec l’équipe de maitrise d’œuvre Présente les financements mobilisables à l’échelle collective et individuelle Participe à la communication autour du projet en amont du vote des travaux

ANNEE 3 LA RENOVATION GLOBALE…EN 10 ETAPES… L ’opérateur: La copropriété vote les travaux et honoraires sur devis Le maitre d’œuvre obtient les autorisations administratives Le PACT dépose les dossiers de subventions VOTE choix des entreprises ACCORDS sur subventions + autorisations administratives ETAPE 5 VOTER LES TRAVAUX ETAPE 6 OBTENIR LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ETAPE 7 MOBILISER DES AIDES FINANCIERES L ’opérateur: Participe à l’assemblée générale et présente les subventions mobilisables Accompagne le maitre d’œuvre pour l’obtention des autorisations administratives Suite au vote des travaux, dépose les dossiers de subventions individuels et collectifs

LA RENOVATION GLOBALE…EN 10 ETAPES… Les travaux peuvent démarrer quand : Une majorité ou la totalité des fonds ont été versés sur le compte travaux Tous les dossiers de demande de subventions ont été déposés aux organismes financeurs Transmission des FACTURES à l’Opérateur RECEPTION des travaux Paiement des subventions ETAPE 8 METTRE EN ŒUVRE LES TRAVAUX ETAPE 9 DEMANDER LE PAIEMENT DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES ETAPE 10 MESURER LES CONSOMMATIONS REELLES APRES TRAVAUX L’opérateur : Réalise les demandes d’acomptes de subventions en cours de chantier puis du solde après réceptions des factures

LA RENOVATION GLOBALE…EN 10 ETAPES… EVALUER LES BESOINS ET LA MOTIVATION DE SA COPROPRIETE Transmission des FACTURES à l’OPATB Choix un SCENARIO DE RENOVATION + VOTE d’une mission de maîtrise d’œuvre Définition du projet par l’équipe de maîtrise d’œuvre VOTE choix des entreprises RECEPTION des travaux Paiement des subventions VOTE du DIAGNOSTIC GLOBAL CHANTIER Paiement des appels de fonds ACCORDS sur subventions + autorisations administratives ETAPE 2 REALISER UN DIAGNOSTIC GLOBAL DE SON IMMEUBLE ETAPE 3 DEFINIR SON PROGRAMME DE TRAVAUX ETAPE 4 CONSULTER DES ENTREPRISES ETAPE 5 VOTER LES TRAVAUX ETAPE 6 OBTENIR LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ETAPE 7 MOBILISER DES AIDES FINANCIERES ETAPE 8 METTRE EN ŒUVRE LES TRAVAUX ETAPE 9 DEMANDER LE PAIEMENT DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES ETAPE 10 MESURER LES CONSOMMATIONS REELLES APRES TRAVAUX

Vers une conception globale de la réhabilitation, pour l’ensemble des volets traitement du Logement Indigne; En amélioration thermique en collectif; amélioration thermique en individuel.

Habitat Indigne PARTIES COMMUNES 1 2 5 1 3 2 3 4 4 5 Analyse des éléments constructifs Grilles -DEGRADATION -INSALUBRITE 2 3 Procédures et Signalements 3 Bilan des travaux votés et/ou réalisés 4 4 Analyse du suivi technique de l’immeuble 5

Habitat Indigne 1 2 Bilan THERMIQUE 1 4 2 3 3 4 Etat actuel de l’enveloppe 1 4 Energie Primaire: Consommations par poste 2 Etiquettes DPE (méthode 3CL) 3 3 Potentiel d’amélioration Thermique (simulations) 4

IMMEUBLES COLLECTIFS- l’Audit global, son origine « Audit énergétique » obligatoire avant le 1er janvier 2017 pour les copropriétés à usage principal d’habitation de plus de 50 lots (quelle que soit l’affectation des lots) avec une installation de chauffage ou de refroidissement collective. Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 Arrêté du 28 février 2013 précisant le contenu de l’audit « Diagnostic Technique Global » obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour toute copropriété. Article 58 de la loi ALUR, article L.731-1 du Code de la Construction et de l’Habitation Décret d’application attendu dans les prochains mois

besoins en réhabilitation IMMEUBLES COLLECTIFS- l’Audit global, ses objectifs Audit ENERGETIQUE Audit TECHNIQUE souhaits des copropriétaires + + moyens financiers besoins en réhabilitation PROGRAMME de TRAVAUX global et cohérent planifié dans le temps

IMMEUBLES COLLECTIFS- l’Audit global, son contenu Il devra contenir une étude énergétique (DPE ou audit) une évaluation de l’état des parties communes et équipements les possibilités d’amélioration un budget prévisionnel une hiérarchisation des travaux dans les 10 prochaines années. Le rôle du PACT Faire le lien entre les copropriétaires et les professionnels: Aider aux choix des professionnels Traduire les résultats du diagnostic Guider la copropriété dans le choix d’un scenario de travaux Evaluer, puis mobiliser, les subventions des partenaires

Diversité des typologies IMMEUBLES COLLECTIFS- Candidats AC n°1 Diversité des typologies

HABITAT INDIVIDUEL- l’Evaluation énergétique, son contenu Accroche: Demande faite par le propriétaire (permanence ou tel) 1/ constitution du dossier 2/ visite technique

HABITAT INDIVIDUEL- l’Evaluation énergétique, son contenu Accroche: Demande faite par le propriétaire (permanence ou tel) 1/ constitution du dossier 2/ visite technique 3/ évaluation technique et énergétique CLOS - COUVERT Ouvrages Matériaux Etat Désordres repérés Travaux à projeter Plancher bas Plancher terre-plein Bon Absence d’isolation thermique -- Façade Ouest Maçonnerie +Enduit Enduit fissuré Isolation thermique par l’extérieur Façade Nord Façade Est Isolation thermique par l’intérieur Façade Sud Charpente OU Plancher haut Bois Combles aménagés Moyen Isolation thermique inefficace Isolation thermique Couverture Tuiles Pas de désordres visibles Porte d'entrée SV Remplacement par porte isolante Menuiseries extérieures SV Bois et DV PVC Mauvaise Isolation Thermique Remplacement par des menuiseries DV PVC

HABITAT INDIVIDUEL- l’Evaluation énergétique, son contenu Accroche: Demande faite par le propriétaire (permanence ou tel) 1/ constitution du dossier 2/ visite technique 3/ évaluation technique et énergétique 4/ rapport technique: préconisations travaux évaluation subventions Nécessité d’opérer sur plusieurs postes de travaux

HABITAT INDIVIDUEL- l’Evaluation énergétique, son contenu Accroche: Demande faite par le propriétaire (permanence ou tel) 1/ constitution du dossier 2/ visite technique 3/ évaluation technique et énergétique 4/ rapport technique: préconisations travaux évaluation subventions 5/ contrôle des devis Réception des travaux 6/ demande de subventions

HABITAT INDIVIDUEL- l’Evaluation énergétique, ses objectifs Installation d’une PAC Isolation toiture en sarking ITE Isolation du plancher des combles ITE Remplacement des baies ITE + baies DV Installation d’une chaudière à condensation Pose d’une VMC ITE Isolation du plancher des combles Pose d’une VMC ITE Isolation du plancher des combles Baies DV Isolation du plancher des combles

Merci pour votre attention ! Aurore Marques : Chef de Projet du PIG - SOLIHA Elodie Maïzia: Architecte du PIG - SOLIHA www.habiter-durable.fr