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Sur le site du Rectorat d'Amiens: http://www.ac-amiens.fr Rubrique MARCHES PUBLICS

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Petits rappels…. Définition de l’article 1 du CMP du 1er août 2006 « Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ». Un MP est un contrat ; Un MP est conclu à titre onéreux (Tout achat à partir d’ un euro est un MP). Respect du CMP; Délégation du CA autorisant le CE à signer les MP.

Pour Les MAPA (CT), il existe deux seuils : Un seuil de procédure : Au dessus de 207 000 € HT, la procédure utilisée est l’appel d’offres. C’est la procédure de droit commun. Sous ces seuils, ce n’est plus la procédure d’appel d’offres que l’acheteur déclenche mais une procédure dite "adaptée", au montant et à l’objet du marché. Il s’agit d’une procédure allégée, moins "lourde" sur le plan administratif. Pour les marchés de travaux, on peut utiliser cette procédure jusqu’à 5 186 000 HT.

Un seuil de publicité Seuil financier Niveau de publication Procédure Niveau de publication Article Inférieur à 15 000€ HT adaptée Aucune obligation de publicité 28 90 000€ HT Libre choix des modalités de publicité, adaptées en fonction des caractéristiques du marché (montant, nature) 40-II Travaux,fournitures et services Compris entre 90 000 € HT (3) et 207 000 € HT Avis d'appel public à concurrence: Soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, ainsi que sur son profil d'acheteur 40-III