0 Proposition finale de marché concernant les services bancaires collectifs

1 Table des matières Introduction Admissibilité Sommaire du programme Caractéristiques particulières Avantages pour les clients autorisés de l’ASPFC Obligations des FNP/de l’ASPFC Étapes suivantes – échéancier

2 Introduction En raison de leur environnement particulier, les clients autorisés de l’Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC) doivent composer, dans leurs relations avec les institutions financières, avec un grand nombre de difficultés. Leurs fréquentes réaffectations leur imposent toutes sortes d’obligations et parfois de contrariétés : fermeture et réouverture de comptes, transferts des paiements de factures, etc. et privation éventuelle des taux privilégiés auxquels une relation à long terme pourrait leur donner droit. Leur mobilité au pays ou à l’étranger impose souvent à leur conjoint, dans le brouhaha d’un déménagement, de changer d’institution financière, en l’absence d’un fournisseur national de services financiers à même d’assurer un service continu. Le programme de services bancaires des Forces canadiennes (PSBFC) (dont les services sont exécutés par la CIBC ou ses filiales) offre une combinaison complète et novatrice de produits et de services conçus spécifiquement pour répondre aux besoins des clients autorisés et de leurs familles où qu’ils se trouvent. Le programme a été élaboré pour compléter les services actuellement offerts par l’entremise de CANEX, du RARM, des concessionnaires sur place et d’autres programmes.

3 Admissibilité Membres des Forces canadiennes ainsi que leurs conjoints et leurs personnes à charge Réservistes des Forces canadiennes ainsi que leurs conjoints et leurs personnes à charge Les membres à la retraite des Forces canadiennes ainsi que leurs conjoints, y compris leurs veufs et leurs veuves, et leurs personnes à charge Les fonctionnaires du ministère de la Défense nationale ainsi que leurs conjoints et leurs personnes à charge Les employés des fonds non publics (et les employés à la retraite qui reçoivent une pension des FNP) ainsi que leurs conjoints et leurs personnes à charge D’autres groupes pourraient être ajoutés sur consentement mutuel des parties.

4 Sommaire du programme 1.Compte chèque  Compte d’opérations complet accessible à l’échelle nationale, à intérêt quotidien calculé sur le solde de fermeture et versé mensuellement  Compte ouvert une seule fois et conservé de façon permanente – quel que soit le lieu d’affectation  Accès gratuit aux services bancaires en ligne (par Internet), aux services bancaires téléphoniques et aux GAB de la CIBC et d’Amicus 24 heures par jour, 7 jours par semaine  Nombre illimité et gratuit de transactions, de dépôts, de retraits et de paiements de factures effectués aux quelque guichets automatiques bancaires de la CIBC et d’Amicus – le plus grand réseau de GAB au Canada  Virements sans frais entre les comptes détenus dans le cadre du PSBFC et paiements préautorisés gratuits  Émissions de chèques standards et interrogations sur le compte gratuites  Possibilité de régler les achats effectués dans les points de vente au moyen du système de paiement direct Interac ® avec la carte bancaire portant les marques de la banque et du PSBFC  Protection contre les découverts facultative jusqu’à $ - après l’adhésion, les intérêts sont payés seulement sur utilisation du service 2.Compte d’épargne à intérêt privilégié  Compte rapportant des intérêts à un taux privilégié et concurrentiel – quel que soit le solde  Aucun dépôt minimum n’est exigé; virements sans frais entre le compte d’épargne et les comptes détenus dans le PSBFC  Facilité d’épargne grâce aux virements automatiques dans le compte d’épargne

5 Sommaire du programme 3.Certificats de placement garanti  Taux d’intérêt concurrentiel – obtention d’un rendement intéressant sans risque  Choix des échéances : 1, 2, 3, 4 ou 5 ans  Échéances flexibles et choix entre intérêts mensuels ou intérêts composés 4.Marge de crédit personnelle  Marge de crédit à faible intérêt disponible au besoin  Cette marge de crédit est un moyen intelligent d’emprunter de l’argent. Simple et pratique, la marge a un taux d’intérêt qui est une fraction du taux de bon nombre de cartes de crédit. Empruntez le montant nécessaire et payez les intérêts seulement sur le montant dont vous avez besoin  Taux d’intérêt calculé en fonction du taux préférentiel minimal plus 1,50 %; les clients soumettent une seule demande initiale; les paiements minimum sont fixés à 60 $ ou à 3% du solde, soit le plus élevé des deux montants  Aucun frais sur les transactions effectuées par Internet, par téléphone, au guichet automatique et par paiement direct Interac® 5.Prêts personnels  Admissibilité à des prêts de $ à $ (sans garanties)  Emprunt du montant nécessaire et paiement des intérêts seulement sur le montant emprunté  Taux fixés selon le taux préférentiel minimal plus 0,75 %  Possibilité d’épargner sur le paiement des intérêts puisque le PSBFC offre des taux d’intérêt les plus concurrentiels sur le marché

6 Sommaire du programme 6.Prêts hypothécaires  Mortgage Marketplace™ -- offert par HLC Home Loans Canada [1] donne accès à plus de trente prêteurs hypothécaires, dont la CIBC, Amicus (fournisseur des Services financiers Le Choix du président ), la banque ING et la Banque Nationale[1]  Les clients autorisés peuvent faire le tour du marché en utilisant tout simplement le téléphone pour entrer en contact avec Mortgage Marketplace et s’assurer qu’ils obtiennent la meilleure combinaison de caractéristiques et les meilleurs taux selon leurs besoins NOTA : Au cours des 7 dernières années, HLC Group Mortgages de la CIBC a accordé des bonifications d’intérêts sur les prêts hypothécaires aux membres du personnel du MDN affectés à une nouvelle localité – avantageux du point de vue des taux et de la fiscalité. Cette même équipe assurera la prestation de services aux clients autorisés qui transigeront avec Mortgage Marketplace [1][1] HLC est une division de CIBC Mortgages Inc. (CMI) dans toutes les provinces, excepté l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta, où un filiale de CMI, Canada Inc., exerce les activités au nom de HLC. 7.Marge de crédit avec garantie  Ce produit vous permet d’affecter la valeur nette de votre propriété en nantissement d’une marge de crédit personnelle à un taux d’intérêt concurrentiel, aussi bas que le taux privilégié

7 Sommaire du programme 8.Carte de crédit CIBC-VISA* La CIBC offre une vaste gamme de produits VISA qui seront mis à la disposition des clients du MDN (sur approbation de crédit), à savoir :  Carte Dividendes CIBC-VISA – La carte « sans frais ». Obtenez jusqu’à 1 % de remises en argent sur les achats effectués avec votre carte. Vos remises s’accumulent et l’argent économisé sera crédité à votre compte lors de l’émission du relevé du mois de décembre  Carte sélecte CIBC-VISA – La carte de crédit au taux d’intérêt le plus bas. La carte sélecte CIBC-VISA diminue le taux d’intérêt à 10,5 % moyennant des frais annuels minimes de 29 $ * La CIBC est un usager licencié des marques VISA Int. 9.Frais d’adhésion  Les clients autorisés du PSBFC devront payer des frais d’adhésion mensuels de 5 $. Ces frais seront annulés chaque mois au cours duquel le client maintient un solde minimal de $ dans son compte chèque, ou possède $ en produits divers

8 Caractéristiques particulières aux clients du MDN Numéro de transit unique national – (qui constituera un numéro de « centre bancaire» national et virtuel) pour l’ensemble des clients autorisés réduira de façon significative les coûts et les tracas engendrés par la réinstallation. L’ouverture des comptes du PSBFC rendra superflu la nécessité de changer de compte ou d’institution bancaire au moment de l’affectation. Le MDN réduira ses frais administratifs grâce au numéro de transit unique national puisqu’il ne sera plus nécessaire d’effectuer des transferts de compte et d’autres procédures administratives liées au traitement de la paie lors de la réinstallation. Service gratuit de transactions simplifiées – permet d’effectuer aisément les changements de la paie, des dépôts et des paiements pré-autorisés. Ce service réduit les tracas au moment d’adhérer au nouveau compte du PSBFC. Carte bancaire marquée MDN/ASPFC – la carte bancaire du PSBFC sera marquée des logos appropriés du MDN/de l’ASPFC et identifiera le titulaire comme membre du programme. Accès à des services bancaires par Internet conçus sur mesure pour le PSBFC – le site Web présentera des communications et des liens pertinents pour les clients du MDN. Service téléphonique bilingue sur mesure par l’entremise d’une ligne pour les clients du MDN, accessible partout au Canada Taux d’intérêts spéciaux sur les prêts et l’épargne constituent une valeur ajoutée importante pour les clients du MDN Service interurbain pré-payé Xpresscall – peut être utilisé à partir de n’importe quel téléphone – celui de la maison ou du bureau ou d’un cellulaire – le tarif est fixé à 4,9 cents par minute en tout temps, pour les appels effectués vers n’importe quelle destination en Amérique du Nord; le service permet de réaliser des économies importantes sur les appels outre-mer. Communications sur mesure à propos du PSBFC – par l’entremise du MDN, comme les bureaux du RARM, les magasins CANEX, les journaux des bases, etc. Gestion des relations dans le cadre du programme – pour garantir le maintien continu des communications et le développement du programme. Mortgage Marketplace™ – donne accès à plus de 30 prêteurs hypothécaires offrant des échéances, des caractéristiques et des taux qui répondent le mieux aux besoins financiers des clients.

9 Avantages pour les clients de l’ASPFC Le PSBFC proposé combine les meilleurs atouts des services bancaires électroniques et des services bancaires au travail dans un programme flexible, conçu sur mesure pour répondre aux besoins particuliers des clients autorisés du MDN. La commodité et les économies inhérentes aux services bancaires électroniques de même que l’expertise de l’équipe du PSBFC sont à même d’offrir aux clients autorisés une valeur, une commodité et un service hors de l’ordinaire. Le PSBFC permet à l’ASPFC de profiter de nos cinq années d’expérience dans la conception et l’opération de programmes de services bancaires à distance.  Adoption d’un numéro de transit unique national pour l’ensemble des clients autorisés – réduit les problèmes liées à la réinstallation auxquels sont confrontés les clients autorisés et les services administratifs de l’ASPFC.  Les taux concurrentiels offerts aux clients autorisés leur permettra de réaliser des économies sur certains produits et services, de réduire les frais de service et d’économiser pour l’avenir.  Accès à l’un des plus grands réseau de guichets automatiques bancaires au Canada sans frais additionnels.  Service téléphonique bilingue offert par l’entremise d’une ligne partout au Canada.  Accès à des services à valeur ajouté, comme les interurbains prépayés.  Participation communautaire. Outre les économies et la commodité que procure le PSBFC, la CIBC versera un don de 1 $ à un organisme désigné par l’ASPFC pour chaque client qui adhère au programme annuellement.

10 Obligations des FNP/de l’ASPFC 1.La CIBC sera en mesure de communiquer régulièrement avec tous les clients autorisés du PSBFC par les voies approuvées pendant toute la duré de l’entente. Selon les possibilités et les ententes négociées, les communications seront effectuées gratuitement ou à un coût minime, ce qui est essentiel au maintien du degré de sensibilisation de l’existence du programme et du niveau de participation des employés. Ceci comprend les pages Web de l’ASPFC, du RARM et de CANEX ainsi que les publications imprimées et tout autre moyen habituellement employé pour communiquer avec les clients autorisés. 1.Le personnel du PSBFC aura régulièrement accès à tous les sites et à des kiosques d’information pour répondre aux questions des clients autorisés, expliquer les avantages offerts et les aider à adhérer au programme. Dans le cadre du PSBFC, il sera possible de distribuer du matériel imprimé dans les bureaux du RARM et les établissements de CANEX. 2.L’ASPFC fournira un kiosque électronique avec accès Internet dans chacune des localités pour permettre aux clients autorisés d’adhérer en ligne au programme. Comme tous les clients n’ont pas accès à l’Internet à partir de la maison, il s’agit d’une composante nécessaire pour garantir que les clients potentiels aient tous accès au programme. 3.La CIBC et le MDN/les FNP concluront une entente de 5 ans énonçant les modalités des services offerts dans le cadre du PSBFC. Les deux parties s’entendront sur des modalités d’annulation du programme et sur une porte de sortie. 4.Le programme sera instauré par étapes.

11 Prochaines étapes - Échéancier Prochaines étapes Date cible d’achèvement Fin de la rédaction du contrat entre l’ASPFC/les FNP et la CIBC31 décembre 2003 Mise au point du plan d’instauration 31 janvier 2004 Fin de la formation et de la conception du plan de communication 1 er mars 2004 Lancement pilote 30 juin 2004 Instauration complète 31 octobre 2004