Jeudi 30 avril 2015 Thème de réflexion n°1 : Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet de loi « Macron »)

Présentation générale du projet de loi - le contexte La situation économique de la France impose que des réformes soient réalisées. La croissance mondiale peine toujours à redémarrer. L'Europe, expliquait Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse le 15 octobre, est "en situation d'anémie", ce dont témoignent les chiffres de la croissance mais également de l'inflation. Les efforts budgétaires sont réalisés, mais les moteurs de la croissance restent insuffisants. Cela s'accompagne d'un besoin d'investissements, à la fois publics et privés. Nous avons besoin de rénover le pays pour lui-même, de le moderniser, d'en améliorer la croissance potentielle. (…) Source: croissance-l-activite-et-l-egalite-des-chances-economiqueshttp:// croissance-l-activite-et-l-egalite-des-chances-economiques

Les grands axes du projet de loi Le projet de loi « Macron » s’articule autour de trois grands axes pour relancer la croissance et le potentiel de croissance du pays : Libérer Investir Travailler La loi prévoit ainsi des dispositions très variées (loi « fourre-tout »?)

1 er axe : libérer (1) Le projet de loi ambitionne de lever les freins à l’activité. « Nous avons besoin d'ouvrir certains secteurs, d'ouvrir certaines professions, de faciliter les accès aux plus jeunes, aux plus démunis ». Les dispositions afférentes à cet axe sont développées dans le titre I du projet de loi.

1 er axe : libérer (2) Cet axe prévoit tout d’abord de moderniser les professions réglementées :  La liberté d’installation devient le principe ;  Des sociétés communes interprofessionnelles pourront être créées ;  Les tarifs seront revus à la baisse.

1 er axe : libérer (3) Cet axe prévoit ensuite des mesures relatives aux transports : - L’ouverture de l’offre de transport par autocars ; - Le renforcement de la régulation des activités routières (et notamment des sociétés d’autoroutes) ; - La réduction des coûts et délai de passage du permis de conduire.

1 er axe : libérer (4) Cet axe développe enfin des mesures relatives à la grande distribution et à l’immobilier :  Renforcement de la concurrence entre grandes surfaces ;  Renforcer l’offre de logements intermédiaires.

2 nd axe : investir (1) "Si l'on veut que notre économie reparte, il faut simplifier les critères d'investissement, mieux investir l'argent public et l'argent privé.« Les dispositions afférentes à cet axe sont développées dans le titre II du projet de loi.

2 nd axe : investir (2) La relance de l’investissement passe en premier lieu par : -Des efforts de l’Etat actionnaire avec, notamment, des cessions d’actifs pour réinvestir dans des secteurs prioritaires… - Des mesures pour encourager l’épargne salariale avec, notamment, une fiscalité allégée sur les attributions gratuites d’actions…

2 nd axe : investir (3) La relance de l’investissement passe également par une nouvelle réforme du droit des procédures collectives et plus globalement des entreprises en difficulté :  Les juges des tribunaux de commerce pourront imposer la cession d’une entreprise viable économiquement ;  Certains tribunaux seront spécialisés pour traiter la situation de grandes entreprises en difficulté ;  Suppression de l’obligation de publier le compte de résultat (mais pas le bilan) pour les PME < 50 salariés ;  Protection renforcée de l’habitation principale de l’entrepreneur individuel.

3ème axe : travailler (1) Les dispositions relatives à cet axe sont développées dans le titre III, dernier titre du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

3ème axe : travailler (2) Cette ultime section comprend d’abord des dispositions de nature à réformer le fonctionnement des conseils de prud’hommes : la justice prud’homale est trop lente, en outre les jugements font très souvent l’objet d’appels et de réformations en appel. Pour améliorer cette situation, la loi Macron : - Donne un rôle central au bureau de conciliation ; - Crée un bureau de jugement restreint statuant sous 3 mois ; - Renforce la formation des conseillers prud’homaux ; - Fixe un référentiel de D-I dus (notamment en cas de licenciement) ; - Renforce le rôle du défenseur syndical.

3ème axe : travailler (3) La Loi Macron vise, en dernier lieu, à réformer les règles relatives au travail dominical et au travail en soirée. Cette dernière thématique fait l’objet des développements les plus poussés dans la loi et mérite une étude plus approfondie …

Loi Macron : travail dominical et travail de nuit Discussions en groupes