Référentiel aménagement construction durable et guides sectoriels: plus qu’une éco-conditionnalité des aides, un nouveau cadre d’instruction ! TEDDIF 2 juin 2015 Unité aménagement durable 1 1

Spécificités de conception Outils partagés Le référentiel aménagement construction durable Document co-construit dans le cadre de l’Agenda 21, évolutif Document d’orientation pour la Région en tant que maître d’ouvrage ou financeur Elaboré à partir de documents de cadrage existants et bonnes pratiques Cohérent avec les politiques régionales et la législation : Eco-Région, SDRIF, Plan Régional pour le Climat, Grenelle… Illustratif de bonnes pratiques Spécificités de conception Approche commune à l’aménagement et la construction Vision globale du développement durable yc sur l’axe social Application concrète à l’échelle du projet et de contenu Coordination des acteurs internes ou externes Traitement des différentes échelles de territoire Dimension climat tant sur la réduction des émissions que l’adaptation 2

Unité aménagement durable 3

Référentiel aménagement construction durable 2011 et ses déclinaisons sectorielles

Contenu : orientations DD et profil de l’opération. 2 guides avec un choix de priorités adapté au contexte ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET APPRENTISSAGE BASES DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS

Les attentes des secteurs d’intervention de la Région Un guide opérationnel clair et utile pour tous les champs d’application et à toutes les phases de projets Aménagement Construction neuve Réhabilitation Une aide à la décision sur les priorités et objectifs Développement Durable d’une opération Un outil de dialogue et d’aide à la décision avec l’ensemble des acteurs Un appui pour les décideurs, les responsables des bases, les directeurs de patrimoine des universités, les directeurs des centres de formation des apprentis en lien avec la Région

Formalisation des niveaux de performance attendus par axe d’engagement Méthode : Déclinaison aux spécificités des secteurs Identification des orientations prioritaires parmi les 25 orientations du référentiel ACD de 2011 Déclinaison de chaque orientation retenue avec adaptation aux spécificités du secteur en s’appuyant sur les contraintes réglementaires et techniques, attentes, diagnostics, bonnes pratiques, retours d’expériences Formalisation des niveaux de performance attendus par axe d’engagement Articulation entre les orientations et les outils ou référentiels existants : diagnostics réalisés par la Région Labels, certification HQE actions engagées sur le plan sociétal …

La ou les exigences régionales Contenu : Des outils pour aider à la décision . La ou les exigences régionales Un niveau de performance à choisir Selon le contexte et les attentes Définir un profil Développement Durable de l’opération Des exemples de bonnes pratiques et d’opérations pertinentes Exemple de la TER 5 Exemple de la GED 1

Référencement des diagnostics et des sources documentaires 4. Contenu : Des outils pour aider à la décision . Référencement des diagnostics et des sources documentaires Indicateurs, outils, points de repères, informations Correspondance avec les labels et démarches

Contenu : Rôle clé du tableau de bord Synthèse des niveaux de performance retenus pour chaque orientation en concertation avec la Région  Profil Développement Durable de l’opération Outil de dialogue et de suivi entre la Région et les porteurs de projet Outil visuel et pratique de suivi du volet Développement Durable des opérations

Région Île-de-France - Forum Agenda 21 - Groupement AILTER / I Région Île-de-France - Forum Agenda 21 - Groupement AILTER / I. POUGHEON / LOGIVIÈRE & Co – 03/04/2014

Transversalité. Inciter à l’échange Associer les experts internes Retour sur cette phase d’élaboration Craintes initiales par rapport à la complexité et le niveau d’exigences de la démarche Clés de la réussite : Approche pragmatique Bon sens Transversalité. Inciter à l’échange Associer les experts internes Le travail d’élaboration du guide a permis de mettre en valeur les bonnes pratiques et expériences réussies 12

Formalisation de l’utilisation des guides - délibération Retour sur la phase de mise en application Formalisation de l’utilisation des guides - délibération Une centaine de personnes formées à l’utilisation des guides Un groupe de retour d’expériences à l’automne 2015 Des opérations en cours - 8 opérations Université, 2 apprentissage, 5 îles de loisirs Perspectives CPER De nouveaux secteurs intéressés : zones d’activités, mobilité, Des acteurs intéressés Volonté affirmée de systématiser l’application du document pour conditionner les aides régionales. 13

Où trouver les guides ? Guides et tableaux de bord téléchargeables sur le site www.iledefrance.fr/ rubrique : Médiathèque