Présentation de la Déclaration Africaine des Droits et Libertés d’Internet Par M. Magatte DIOP Secrétaire Général de JONCTION

1. Introduction 2. Justification 3. Documents de base de la déclaration 4. Objectifs de la déclaration 5. Analyse des principes 6. Effectivité des principes 7. Appel à l’action : approbation vulgarisation et application

PROCESSUS REDACTIONNEL DE LA DECLARATION  Une initiative panafricaine ;  suscitée lors du Forum de la gouvernance Internet en 2013 à Nairobi, au Kenya;  partagée au cours d’une réunion élargie tenue à Johannesburg en Février 2014;  puis élaborée à partir d’une consultation publique en ligne;

 Publiée le 4 septembre 2014 au Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) à Istanbul et le 8 septembre à la Conférence Highway Africa en Afrique du Sud;  saluée à travers le monde comme étant « grand jalon dans l’ère numérique »

La Déclaration procéde d’une prise de conscience face à la persistance des inégalités d’accès et d’utilisation de l’Internet et au souci constant de lutter contre la violation de droits fondamentaux ( notamment le droit la vie privée, à la liberté d'expression) et la pratique croissante de la surveillance de masse et autres activités connexes;

La Déclaration s’inspire de plusieurs instruments juridiques en matière de droits de l’Homme, notamment : la Charte africaine des droits humains et les droits des peuples de 1981; La Déclaration de Windhoek La Déclaration de principes sur la liberté d'expression en Afrique de 2002; la Convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel de 2014.

Elaborer des principes qui sont nécessaires pour faire respecter les droits de l'homme et des peuples sur l'Internet; optimiser les potentialités qu’offre l’internet en vue d’une appropriation et d’une utilisation collective; cultiver un environnement numérique qui peut le mieux répondre aux besoins et objectifs de développement social et économique de l'Afrique; promouvoir des normes et des principes de transparence dans la formulation des politiques et la mise en œuvre d'Internet en Afrique.

Ouverture Accès et accessibilité à l’Internet: Les possibilités de partager des idées et des informations sur l’Internet sont indispensables à la promotion de la liberté d’expression, du pluralisme médiatique et de la diversité culturelle; rôle de l’Etat Liberté d’expression: Exprimer des opinions sans ingérence aucune. Liberté de la presse. Restrictions nécessaires et proportionnées. Droit à l’information: accès à l’information, communiquer et échanger des informations en ligne Liberté de réunion et d’association sur l’Internet: les réseaux sociaux et les plateformes Diversité culturelle et linguistique: droit d’utiliser une langue de son choix, promouvoir ls langues nationales, facteur d’enrichissement de la société.

Droit au développement: les TIC facteurs de développement(au plan économique, social culturel et politique fa Protection de la vie privée; droit à la vie privée et même a l’anonymat en ligne ; Sécurité sur l’Internet; prévention et répression des actes cybercriminels Groupes marginalisés; prendre en compte les droits des minorités et groupes vulnérables Droit à une procédure régulière; Cadre de gouvernance démocratique de l’Internet

 L’Ouverture : Conformément au principe de la neutralité du Net, toutes les données sur Internet doivent être traitées d’une manière égale et non discriminatoire;  L’Accès et l’Accessibilité : Adopter des politiques et règlements en matière d’accès et d’accessibilité qui favorisent un accès sans entrave et non discriminatoire à Internet;  La Liberté d’Expression : Aucune atteinte à la liberté d’expression sauf si elle se justifie et est strictement conforme aux normes internationales en matière de droits de l’homme;

 Le Droit à l’information et à des données ouvertes : Les données et informations détenues par le gouvernement doivent être mises à la disposition du public, sauf dans la mesure où il existe des raisons légitimes de restreindre l’accès à de telles informations en vertu de la législation applicable en la matière;  La Diversité linguistique et culturelle: Les Etats doivent faciliter la diversité linguistique sur l’Internet et ne pas entraver son expression en ligne;  La Protection des données à caractère personnel : Les données ou informations à caractère personnel ne doivent être collectées et/ou traitées que dans le respect strict des principes établis en matière de protection des données;

 La Surveillance : La surveillance de masse ou la surveillance sans discernement des personnes et de leurs communications constitue une atteinte disproportionnée, et donc une violation du droit à la vie privée. La surveillance de masse doit être interdite par la loi;  Les Groupes marginalisés : Les Etats et les acteurs non étatiques doivent respecter et protéger les droits de toutes les personnes quant à l'utilisation de l’Internet

En vue de la réalisation des droits et principes énoncés dans la Déclaration, tous les acteurs africains doivent :  Adhérer et/ou approuver officiellement la présente Déclaration africaine des droits et libertés de l’Internet.  vulgariser la présente Déclaration et les principes qui y sont énoncés  veiller à ce que toutes les lois et politiques relatives à l’Internet soient bien définies, transparente et en conformité avec les principes énoncés dans la Déclaration

Plaidoyer pour appropriation effective par les acteurs des TIC; Concevoir et élaborer des programme de formation et de veille pour une gestion démocratique et tranparente de l’univers numérique; Convaincre les décideurs en vue d’une internalisation des principes dans les dispositifs juridiques nationaux.

L’universalité du droit d’utilisation du net interpelle la communauté internationnale. En Afrique l’espoir est permis si l’on sait que la Declaration devrait être adoptée lors de la conférence des ministres en charge de la communication et des technologies de l’information qui se tiendra en principe au mois d’août 2015.

Je vous remercie de votre aimable attention