Les règles de l’éthique médicale Dr boudries 24 FEVRIER 2013 Bejaia cours droit medical

Définition (Larousse médical) Ensemble des règles de conduite des professionnels de santé vis-à-vis de leurs patients. L'éthique médicale, nécessairement complexe, participe à la fois de la déontologie (ensemble des règles internes à une profession), de la morale et de la science. L'éthique médicale concerne l'aspect limité à la santé d'une notion similaire mais plus vaste, la bioéthique, laquelle représente l'ensemble des mêmes règles appliquées à tous les domaines des sciences de la vie.

DEFINITION (SUITE) Le respect de l'éthique médicale constitue la meilleure garantie de la qualité des soins et de la liberté du malade ; il témoigne de la recherche d'une certaine forme de sagesse, de « science avec conscience », dans l'exercice de la médecine contemporaine.

Le conseil national de l’éthique de sciences de la santé a été installé par le ministère de la santé de la population et de la réforme hospitalière le 13 Octobre 1996.  Pour tous ceux, médecins et aussi non médecin qui ont appelé à la création d’un tel organe, c’était l’aboutissement de très longs efforts de réflexion, de persuasion, pour voir naître et installer ce conseil.

Il est utile de revenir un peu en arrière Il est utile de revenir un peu en arrière. C’est autour des années 1980, à la faveur de discussions, souvent passionnées, soulevées par les problèmes de greffes et de prélèvement, de réanimation, de coma dépassé, d’une nouvelle approche de la définition de la mort, notamment avec le concept de mort cérébrale, que la nécessité d’une référence, autre que celle de la loi, s’est posée.  

Cette référence, qui serait plus morale que juridique, plus que déontologique s’est imposée à ceux que les progrès considérables de la médecine notamment dans la transplantation reproduction assistée, puissent bénéficier à nos malade, sans porter atteinte à leur dignité et à leur intégrité corporelle dans le respect de nos valeurs culturelles, sociales et religieuses

C’est ainsi que des groupes techniques ça et là, et ils étaient nombreux, soit au niveau d’organisations médicales (UMA), soit au niveau de structures publique (Ministère de la santé de la santé) réfléchissent, rédigent des exposés de motifs, proposent des projets de textes et notamment lors de la rédaction de la loi N° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.

Ce n’est qu’en juillet 1990, que la loi N°90/17 du 31 juillet 1990, créée le conseil national de l’éthique des sciences de la santé. Il est utile de nous attarder sur cette loi qui marque la naissance de l’éthique médicale en Algérie. C’est l’article 168/1 qui donne à l’éthique médicale sa base légale en créant l’organe qu’est le conseil national.

Cet article en une seule phrase, stipule : « il est crée un conseil national de l’éthique des sciences de la santé, chargé d’orienter et d’émettre des avis et des recommandations sur le prélèvements de tissus ou d’organes et leur transplantations, l’expérimentation, ainsi que toute les méthodes thérapeutiques requises par le développement technique médical et la recherche scientifique tout en veillant au respect de la vie de la personne humaine et à la protection de son intégrité corporelle et de sa dignité et en tenant compte de l’opportunité de l’acte médical à pratiquer ou de la valeur scientifique du projet d’essai ou d’expérimentation ».

La composition, l’organisation et le fonctionnement sont renvoyés à un décret. Ce texte, assez long, fixe les pouvoirs et les domaines du conseil.

C’est un conseil consultatif, qui oriente et émet des avis et des recommandations. Les domaines : si certains sont bien précis « prélèvement de tissus et d’organes et leur transplantation, expérimentation essais thérapeutiques » d’autres sont assez étendus avec limites élastiques (les méthodes thérapeutiques requises par le développement technique et la recherche scientifique.

L’objectifs : c’est de veiller, en toute circonstances au respect de la vie personne humaine et à la protection de son intégrité corporelle et de sa dignité.

Enfin, les articles 168/3 et 168/4 mettant en relief, dans le cadre des essais sans finalité thérapeutique, le poids du conseil, dont l’avis constitue un préalable.  

Si la loi a donné à l’éthique médicale sa base juridique la composition l’organisation et le fonctionnement sont du domaine du règlement. C’est le Décret exécutif n° 11-425 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-122 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de l’éthique de la santé.

composition « Art. 3. . Le conseil est composé des membres suivants : . un représentant du ministre de la défense nationale ; . un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ; . un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

Composition (suite1) . un représentant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; . deux (2) représentants du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Composition (Suite 2) . dix-neuf (19) professeurs hospitalo-universitaires désignés par le ministre chargé de la santé ; . cinq (5) praticiens médicaux de la santé désignés par le ministre chargé de la santé. ....................... (le reste sans changement) ................... ».

organisation Le conseil est présidé par un membre élu, en son sein, pour une durée de quatre années renouvelables.   Il est aidé par un bureau permanant de 03 membres et un secrétariat technique qui assure le secrétariat, rédige les procès verbaux de réunion, et procède aux convocations Des commissions spécialisées peuvent être mises en places le présidant, de même qu'il peut être fait appel à toute personne physique morale dont la contribution est jugée utile au déroulement des travaux.

fonctionnement Le décret exécutif et le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement. Les travaux du conseil regroupent tous ses membres au moins deux fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire à la demande du président ou des 2/3 de ses membres. 

La saisine La saisine du conseil sur une question soulevant des problèmes d'éthique médicale peut-être faite par toute personne physique ou morale   Les délibérations du conseil donnent lieu à des avis, des recommandations adoptées par un consens des voix: ces avis et recommandations sont adressés au Ministère chargé de la santé

Le cadre juridique ainsi mis en place (loi du 31 Juillet 1990, Décret exécutif n° 11-425 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-122 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 L’arrêté du ministère de la santé et de la Population du 17 Décembre 1996, fixant la liste des membres, règlement intérieur)

le conseil sous l'autorité de son président a entamé une réflexion sur ses missions et a abordé des questions d'éthique médicale jugées d'actualité et pour lesquelles il devait émettre des avis et des recommandations en priorité, compte tenu des préoccupations du ministère de la santé et de la population.

Après débat, il a été convenu de considérer comme saisine les préoccupations et les priorités présentées par le ministère de la santé et de la population lors de l'installation officielle du conseil. C'est ainsi que le prélèvement de tissus d'organes et leur transplantation, les essais thérapeutiques, et les manipulations génétiques constituent les premiers sujets de réflexion du conseil.

CONCLUSION L’action du conseil se situe dans le long terme, ses efforts doivent viser à promouvoir par la réflexion te l’information, une culture de l’éthique.