Title of Presentation in Verdana Bold Le gouvernement fédéral du Canada : Comment ça marche? Douglas Nevison, Secrétaire adjoint Secrétariat de liaison de politique macroéconomique Bureau du Conseil privé 11 juin 2015

22 1. Portée du gouvernement fédéral

3 Notre système gouvernemental Source : Forsey, 1980

4 Responsabilités du gouvernement fédéral : Défense, relations internationales Côte de mer, navigation, marine marchande Réglementation du commerce Affaires autochtones; assurance emploi Devise, monnaie et taux d’intérêt La compétence en matière d’immigration et d’agriculture est partagée. Fondement juridique des compétences fédérales Responsabilités des gouvernements provinciaux : Éducation, santé, municipalités Propriété et droits civils Ressources naturelles non renouvelables, ressources forestières et énergie électrique

5 Le gouvernement pour les nuls : Ce que nous faisons Source : SCT

66 Vecteurs de changement : Monde de plus en plus réseauté et interconnecté Nécessité constante d’optimiser les résultats à l’aide des ressources utilisées Avancées technologiques Cycle médiatique ininterrompu Attentes croissantes des citoyens relativement à des services améliorés et plus rapides qui sont adaptés à leurs besoins Contexte de fonctionnement

77 2. Le gouvernement en chiffres

88 Principales données financières (à la fin de ) : Revenus de 272 milliards de dollars Dépenses de 277 milliards de dollars Équilibre budgétaire prévu en 2015 ‑ évaluations consécutives sans réserve ou « favorables » Passif total de milliards de dollars (dette non échue, prestations de retraite, avantages sociaux) Actif total de 389 milliards de dollars (actif financier, immobilisation) Dette fédérale de 612 milliards de dollars (déficit accumulé) Finances et personnel Emploi dans la fonction publique fédérale (ministères et organismes) : employés en 2014, ou 0,73 % de la population (35,4 millions de personnes) Comparaison : employés en 1983, ou 0,99 % de la population (25,3 millions de personnes) Sources : Comptes publics du Canada 2014; Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique 2015.

99 Utilisation de l’argent 277 milliards de dollars en Source : Ministère des Finances.

10 Provenance de l’argent Source : Ministère des Finances. 272 milliards de dollars en

11 La taille du gouvernement est plus petite de nos jours Réduction importante de la taille relative du gouvernement : Les dépenses fédérales correspondent en moyenne à 14 % du PIB depuis Les revenus du gouvernement (proportionnellement au PIB) sont les plus faibles en plus de 50 ans Sources : Ministère des Finances, tableaux de référence financiers, octobre Revenus Dépenses

12 Le ratio de la dette nette au PIB le plus faible des pays du G7 Ratio de la dette nette au PIB de l’ensemble des administrations publiques, 2015 Sources : FMI, Revue financière, avril 2015.

13 3. Priorités et défis

14 Priorités : Obligations importantes Priorités actuelles du gouvernement fédéral : Volet économique : création d’emplois, croissance économique, équilibre budgétaire Volet social : familles prospères, collectivités fortes et sécuritaires Volet international : favoriser le commerce, défendre le Canada Volet Affaires gouvernementales : modernisation du gouvernement Le rapport de la Greffière au Premier ministre sur la fonction publique de 2015 signalait trois domaines d’intérêt : relance des efforts de recrutement création de milieux de travail sains, respectueux et motivants renforcement d’une communauté des politiques qui fournit des avis de calibre mondial au gouvernement

15 Budget de 2015 : principaux points Volet économique : Surplus prévu de 1,4 milliard de dollars en et loi sur l’équilibre budgétaire Aide fiscale à l’investissement pour le secteur de la fabrication Appui aux grands projets de transport en commun Réduction de l’impôt des petites entreprises. S’appuie sur les annonces antérieures : Allègement fiscal et prestations bonifiées pour les familles canadiennes Mesures pour les anciens combattants Renouvellement des infrastructures fédérales. Volet social et communautaire : Prolongation des prestations de compassion Augmentation du plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt. Volet international : Augmentation du financement de la Défense nationale Lutte contre le terrorisme

16 Enjeux stratégiques Population vieillissante Écart de productivité Participation au marché du travail p. ex. Autochtones, nouveaux immigrants, travailleurs peu qualifiés, jeunes, personnes ayant un handicap Protection de l’environnement Lutte contre le terrorisme

17 4. Relever les défis stratégiques

18 Processus continu DÉTERMINATION DES DÉFIS COMMUNICATION DES PRIORITÉS ANALYSE ET ÉLABORATION DE POLITIQUES EXAMEN ET APPROBATION DU CABINET MISE EN ŒUVRE SUIVI ET ÉVALUATION Détermination des défis stratégiques : exercice de planification à moyen terme promesses électorales Communication des priorités stratégiques : Discours du Trône Lettres de mandat du PM aux ministres Analyse et élaboration de politiques au sein des ministères : Y compris les consultations

19 Processus continu DÉTERMINATION DES DÉFIS COMMUNICATION DES PRIORITÉS ANALYSE ET ÉLABORATION DE POLITIQUE EXAMEN ET APPROBATION DU CABINET MISE EN ŒUVRE SUIVI ET ÉVALUATION Les ministres soumettent leur cas à l’examen et à l’approbation du Cabinet : Évaluation à l’étape des comités stratégiques puis ratification par le comité P&P Approbation du financement dans le cadre du processus budgétaire; présentation au Conseil du Trésor Les ministères mettent en œuvre la nouvelle politique ou le nouveau programme. Suivi et évaluation du rendement : Examen des programmes et des politiques Rapports ministériels sur le rendement

20 Année d’élection fédérale Rôle de la fonction publique : Demeurer professionnel et impartial Servir le gouvernement en place au meilleur de ses capacités Agir comme protecteur du système démocratique pendant la transition sans heurt de mandats à la suite de l’élection Continuer à fournir des services aux Canadiens pendant la période de campagne

21 Vue d’ensemble « Les fonctionnaires exécutent des programmes et offrent des services qui sont essentiels pour assurer la sécurité et le bien-être de la population ainsi que la compétitivité de notre économie. Nous avons dû nous adapter à une augmentation du volume et de la complexité de notre charge de travail ainsi qu’à des exigences croissantes en matière de services. Nous devions viser l’excellence opérationnelle malgré des ressources limitées. » Janice Charette Greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet « Alors que le monde ne cesse d’évoluer, nous devons continuer à faire preuve d’excellence dans l’exécution de programmes et la prestation de services pour les Canadiens ainsi que dans la formulation de conseils fondés sur des données probantes pour le gouvernement. »