PROJET GARES RHÔNE-ALPES INSTANCES RÉGIONALES DE CONCERTATION 6 octobre 2014 Agence Centre-Est Rhône-Alpin / RFF

Ordre du jour Rappel du contexte & Calendrier Faits marquants Etat des lieux règlementaire Qualité de service Des investissements qui améliorent le service offert aux clients Comptes de gares 2016 Plan de transport & redevance 2016 CONCLUSION : Avis consultatif et motivé sur le DRG 2016

1. RAPPEL DU CONTEXTE ET DU CALENDRIER

OBJET DE L’IRC « Cette instance examine toute question relative aux prestations rendues dans chacune des gares de son périmètre de gestion. Elle est notamment consultée sur le financement des programmes d’investissements prévus. Elle se réunit une fois par an, à l’initiative du directeur des gares et donne son avis, sur la partie qui la concerne du Document de Référence des Gares (DRG) dans le cadre de la consultation annuelle prévue par l’article 14-1 » (extrait du décret du 20 janvier 2012)

LES GARES A DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES Lyon Part Dieu Grenoble Bourg en Bresse Montélimar Bourg St Maurice Lyon Saint- Exupéry Bellegarde Lyon Perrache Chambéry St Etienne Annecy Moutiers Valence TGV Aix les Bains

Comités techniques gares mensuels CALENDRIER 2014 24 octobre: fin des demandes de modifications d’hypothèses tarifaires 4 avril: fin des remontées des hypothèses tarifaires CA de novembre CA de juin Comité des investissements CR / TER / RFF / G&C 18 mars 2014 Tarifs / DRG 2016 provisoire Bilatérale CR / TER / RFF / G&C + pré-IRC 25 septembre 2014 IRC RA 6 octobre 2014 Tarifs / DRG version post IRC Comités techniques gares mensuels

2. FAITS MARQUANTS DEPUIS LES INSTANCES 2013

CÔTÉ GARES & CONNEXIONS A l’écoute de vos remarques, le DRG évolue * > Les places assises offertes aux voyageurs comme critère de modulation de la redevance Le coefficient C1, reflet de la capacité dans les charges pondérées, est calculé à partir des données RFF et non plus du déclaratif des transporteurs. Critère principal: le nombre de places assises offertes dans le train désigné (et non plus en fonction de la longueur du train). > Modification de tarifications des espaces en gare à l’avantage des transporteurs Intégration de m² supplémentaires (réserves déportées) dans le calcul du produit moyen au m² des surfaces commerciales Abaissement de la valeur plafond de 2000€ à 1500€ pour les 6 gares parisiennes et à 1000€ pour les gares de province (m2 annuel) Facturation des charges modulée en fonction de l’emplacement en gare > 2 indicateurs de productivité pour une meilleure analyse de la performance sur les gares a Le montant du service de gare par départ train Le montant des frais de gestion de site par m² transporteur > Mécanismes de régularisation des tarifs en fonction des trafics observés et des montants d’investissements mis en service (sans impact contribution AO en 2015) Régularisation à venir en mars 2015 au titre de l’exercice 2014, 1ère année d’application du dispositif G&C/RFF avant d’envisager d’éventuelles évolutions Directisation géographique des frais de structure des agences : une répartition opposable et rationnelle dans l’optique de la régionalisation Les charges de structure des agences sont portées uniquement par leurs gares, Les gares parisiennes portent leurs propres coûts de charge. * DRG 2015 révisé et DRG 2016. Les adaptations apportées répondent à des demandes exprimées par l’ARAF dans ses avis 2013-026 du 12 novembre 2013 (avis sur le DRG) et 2014-001 du 28 janvier 2014 (avis sur le DRR), ou par les parties prenantes lors de la consultation du DRG.

CÔTÉ GARES & CONNEXIONS Au-delà des évolutions du DRG, un environnement en évolution : > La Réforme Ferroviaire Gares & Connexions est positionnée dans l’EPIC Mobilité Renforcement du rôle l’ARAF : avis « conforme » en lieu et place d’un avis simple Création de SNCF Réseau avec RFF et les activités Infrastructure Et des actions GC pour satisfaire les demandes de ses clients AO : > Des loyers préférentiels sur vos espaces multimodaux : Courrier réponse de Rachel Picard à Jacques Auxiette avec propositions à l’ARF A la demande des AOT, propositions de loyers G&C en tenant compte des spécificités et enjeux locaux > Les gares sponsors de votre communication : Mise à disposition de la région, sans contrepartie financière, d’espaces publicitaires de 2 à 8 m² pendant 4 semaines par an, définies par G&C et selon les disponibilités Possibilité également d’obtenir de réductions systématiques de -30% à -40% sur les espaces publicitaires gérés par Médiatransport sur d’autres semaines dans l’année. « L’Autorité de régulation des activités ferroviaires émet un avis conforme sur la fixation des redevances relatives aux prestations régulées offertes dans les gares de voyageurs et les autres infrastructures de services au regard des principes et des règles de tarification applicables à ces infrastructures. » ;

CÔTÉ RFF La conduite d’une première phase de mission inventaire qui a permis d’améliorer l’identification du patrimoine par gare, et donc par conséquence de mieux affecter les charges par segment tarifaire. La mise en qualité des données d’actifs de la caisse « gare » pour la période 1997-2013, afin de mieux affecter les investissements passés, et mise en œuvre d’un pilotage national des investissements à venir afin de renforcer la transparence et la programmation des projets. Adoption en octobre 2013 par le CA de RFF d’une politique de financement des investissements en gare. Signature d’un avenant à la convention de service en gare avec G&C pour les années 2015 et 2016. Reprise par l’Etat de la gestion des fonds AFITF pour le financement des investissements d’accessibilité, depuis janvier 2014. RFF ne porte plus ces subventions à travers les COFI.

Une information améliorée Par la rénovation de l’information dynamique et de la signalétique Aix les Bains : mise en place des TFT fin 2013 Bourg-en-Bresse : travaux du PEM et modernisation de l’information voyageurs (TFT), juin 2014 Valence TGV : nouvelle signalétique installée et rénovation de l’information voyageurs (TFT), août 2014 Montélimar : nouvelle signalétique et rénovation de l’information voyageurs (TFT), fin des travaux septembre 2014 Bourg-St-Maurice et Moutiers : programme de rénovation de l’information voyageurs (TFT) pour fin 2014

Une information améliorée Intermodalité Bourg-en-Bresse : installation de 2 écrans multimodaux diffusant les informations Bus et Cars desservant la gare (CG01, CG39, BBA) septembre 2014 Valence TGV : 2 écrans multimodaux / en attente de signature de convention avec Citéa Aix-les-Bains : mise en place d’une information multimodale dynamique fin 2014 (1 écran déjà implanté dans le hall de la gare)

Un meilleur accueil et une information améliorée en situation perturbée Mur d’images PTA (Plan de Transport Adapté) En gare de Lyon Part Dieu, installation en décembre 2013 de 16 écrans dynamiques affichant les plans de transport en situation perturbée (travaux, mouvements sociaux, etc.) 1ère expérimentation au niveau national Un affichage dynamique incitant le client à consulter les sites internet concernés et désengorger l’accueil ou les espaces « basiques » Un projet national de déploiement de PTA sur environ 10 autres gares dont 2 en RA (Valence Ville et St Etienne Châteaucreux)

Un meilleur accueil et une information améliorée en situation perturbée Point Information Installation fin 2014 d’un Point Information en gare de Lyon Part Dieu Etre plus visible du client A disposition, des outils interactifs pour répondre plus rapidement et précisément au client Désengorger la bulle accueil

De nouveaux SERVICES pour favoriser l’attente en gare Wifi classique gratuit Après le visionnage d’une page publicitaire, accès direct en débit standard au service gratuit et illimité, sans inscription, par session de 20 minutes. Wifi haut débit gratuit Après enregistrement et visionnage d’une page publicitaire, accès direct en haut débit au service gratuit et illimité. Les identifiants permettent de se connecter partout en France, dans toutes les gares équipées. WiFi en Rhône-Alpes GRENOBLE LYON ST EXUPERY LYON PART DIEU BOURG EN BRESSE CHAMBERY ANNECY AIX LES BAINS BELLEGARDE VALENCE TGV BOURG ST MAURICE ST ETIENNE MOUTIERS LYON PERRACHE MONTELIMAR Couverture Wifi sur l’ensemble des halls, quais transversaux et espaces d’attente (hors quais, parvis et souterrains)

De nouveaux SERVICES pour favoriser l’attente en gare Installation de pianos dans les halls de gare Créer des moments de détente et de convivialité dans les gares 11 gares en RA Des retours clients très positifs Pianos en gare en RA AIX LES BAINS GRENOBLE ANNECY LYON-PART-DIEU BELLEGARDE LYON-PERRACHE BOURG ST MAURICE LYON-SAINT-EXUPERY BOURG-EN-BRESSE VALENCE-TGV CHAMBERY

NOUVEAU SERVICE EN GARE : SOCA Suivi Opérationnel des Commandes d’Assistance PMR Depuis début 2014, mise en qualité du suivi des prestations d’Assistance au Voyageur Handicapé (garanties et non garanties) pour un meilleur service rendu au client (gagner en qualité, modernité, réactivité et traçabilité).

Nouveau Service en gare : le Service des Objets Trouvés Depuis début 2014, un service moderne, réactif, accessible pour : un meilleur taux de restitution une meilleure satisfaction client Une application informatique dédiée Un site Internet depuis le 11 juin 2014 Refonte du Service depuis janvier 2014 Un Centre d’appels depuis le 16/06/2014

3. ÉTAT DES LIEUX RÉGLEMENTAIRE

ZOOM SUR L’ACCESSIBILITÉ Gares accessibles Gares en projet Gares à programmer Aix les bains – Annecy – Bellegarde – Bourg en Bresse – LYD – LPR – Lyon St Exupéry – Montélimar – St Etienne Bourg St Maurice – Chambéry – Grenoble – Valence TGV Moutiers Aménagement GC Bellegarde - Bourg-en-Bresse Lyon Part Dieu - Lyon St Exupéry - St Etienne Châteaucreux - Valence TGV Aménagement RFF Aix-les-Bains - Annecy Bourg-St-Maurice Montélimar - Moutiers Grenoble - Chambéry Lyon Perrache Services accessibilité: prise en charge des personnes à mobilité réduite du premier au dernier train dans les 14 gares de segment A de Rhône Alpes. Nouveau en 2014: SOCA

4. LA QUALITÉ DE SERVICE La satisfaction client au cœur de nos préoccupations

SATISFACTION CLIENTÈLE Le Baromètre Satisfaction Client : note sur 10 Méthode d’administration : Enquête en face à face en gare Fréquence : 1 fois par an pour les gares a et 2 fois pour Dijon Ville Items interrogés : 5 promesses de service, soit Information, Déplacement, Propreté et Sureté, Confort et Services

Satisfaction clientèle La Borne Happy or Not : pourcentage de clients satisfaits Méthode d’administration : Enquête en gare, 1 borne avec une question posée aux clients via 4 « Smiley » Possibilité pour le client de s’exprimer plus longuement via (www.lagareetmoi.com)

Satisfaction clientèle La Borne Happy or Not : pourcentage de clients satisfaits

Satisfaction clientèle Le Baromètre Client Live : cotation par un nombre d’étoiles + verbatim Méthode d’administration : Enquête en ligne, à l’adresse (www.lagareetmoi.com) 8 thèmes : accéder à la gare s’orienter dans la gare se déplacer en gare changer de mode de transport Propreté Toilettes sentiment de sécurité qualité du moment passé en gare Réponse possible sur demande du client

Satisfaction clientèle La borne « I like » : j’aime ce service Le client est questionné via la borne « I like » sur un nouveau service implanté en gare. Possibilité pour le client de s’exprimer plus longuement via (www.lagareetmoi.com)

Disponibilité des équipements Ascenseurs : données issues de Schindler (08/2013 à 05/2014) et Suimagare (06/2014 à 07/2014) Escaliers mécaniques : données issues de Suimagare (08/2013 à 07/2014)

5. DES INVESTISSEMENTS QUI AMÉLIORENT LE SERVICE OFFERT AUX CLIENTS ZOOM SUR LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS

GARE DE LYON PERRACHE Réfection de l’information dynamique sur l’ensemble des quais et souterrains Réfection et agrandissement du centre opérationnel escale   ANNEE DE MISE EN SERVICE TOUS FONDS SUBVENTIONS FONDS PROPRES Estimation d'impacts pour les Transporteurs (base hyp2016) Gare Objectifs Programme Intitulé IRC 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Lyon Perrache DEVELOPPEMENT AMENAGT_VOYAGEURS Mise en place de mobiliers (2 bancs de 2 places + 2 bancs de 3 places) sur la passerelle 0, 0,0 0,1 Mise en place de mobiliers pour allongement quais J/K 100, 7,8 15,3 14,7 14,1 13,5 12,8 12,2 CONCESSION Création Grignottin 45, INFOV_SIGNALETIQUE Pose de cadres (point d'info fixe) 13, 1,0 2,0 1,9 1,8 1,7 1,6 LOCATAIRES Aménagement Point contact sol bord 2, PEM_BV Pôle d'échange multimodal Lyon Perrache 17 735, 13 175, 4 560, 89,2 175,9 170,9 REGLEMENTAIRE ACCESSIBILITE Accessibilité PMR SDNA 50, 3,9 7,7 7,4 7,1 6,8 6,5 6,1 5,8 Accessibilité PMR SDNA (JADE) 4, Mise en place de défibrilateurs 10, 0,8 1,5 1,4 1,3 RENOUVELLEMENT Passages planchéiés 104, 8,1 15,9 15,2 14,6 13,9 13,3 12,7 12,0 BATIMENT Réfection de la toiture 140, 3,5 3,4 3,3 3,2 3,1 3,0 2,9 Remplacement des menuiseries 2 807, 35,5 69,9 67,9 65,9 CVC Remplacement climatisation (gaz R22) 324, 4,1 7,6 6,9 INFOV_SONORISATION Régénération totale sono (refonte sono commerciale) 1, INFOV_TELEAFFICHAGE Installation TFT et régénération 1 995, 155,2 304,3 292,1 279,8 267,6 255,4 243,1 OUTILS_EXPLOIT_GARE_COE COE 542, 42,2 82,7 79,4 76,1 72,8 69,4 66,1 Total PPI 23 874, 10 699, 238,5 440,3 422,7 440,5 546,6 613,7 589,1 Total PPA 22 676 3 150 19 525 918,9 851,2 782,8 733,4 690,9 647,2 607,4 521,3 TOTAL 46 549 16 325 30 224 932,8 1 089,7 1 223,1 1 156,1 1 131,5 1 193,8 1 221,1 1 110,3

GARE DE MOUTIERS 3. VARIANTE EUROSTAR D’été et/ou d’hiver, une gare adaptée et dimensionnée aux justes besoins de service 3. VARIANTE EUROSTAR SUGE RELAY WC AC ESCALE GUICHETS BO TRANS . MANCHE DOUANES ACM HALL 1 AVIT + MATERIELS GARE ROUTIERE TELECOMS SIGNALISATION FERROVIAIRE HALL 2 ATTENTE +WC PSH Gare d’été exploitée Gare d’hiver exploitée

GARE DE BOURG SAINT MAURICE Cette année une amélioration sensible du service avec : Le renouvellement des équipements d’information voyageurs La mise en conformité du site pour l’accessibilité PMR et la sécurité incendie Lancement d’un schéma directeur de service et d’aménagement pour des travaux à moyen terme

GARE DE CHAMBÉRY Cette année une amélioration sensible du service avec : Le renouvellement des équipements d’information voyageurs La mise en conformité du site pour l’accessibilité PMR et la sécurité incendie Lancement d’un schéma directeur de service et d’aménagement pour des travaux à moyen terme

GARE DE BOURG EN BRESSE Des aménagements terminés pour une amélioration évidente des services en gare

GARE DE MONTÉLIMAR Cette année une amélioration sensible du service avec : Le renouvellement des équipements d’information voyageurs La mise en conformité du site pour l’accessibilité PMR La réalisation d’un schéma directeur de service et d’aménagement pour des travaux à moyen terme

6. COMPTES DE GARE POUR 2016

SYNTHÈSE DES GARES A RHÔNE-ALPES Hausse du chiffre d’affaires (hors prestation de base) : + 7% Evolution globale des charges des gares A : + 4,8% (dont 1/3 porté par Lyon Part Dieu) Des rétrocessions de l’activité non régulée en progrès par rapport aux tarifs 2015 : + 264k€ Baisse des redevances : 6 gares sur 14, dont : Annecy Bourg St Maurice Moutiers Hausses des redevances à vigiler : Chambéry Bellegarde Grenoble (Lyon Part Dieu, Chambéry (new), Lyon Perrache, Bourg St Maurice (new), Grenoble, Moutiers) Attention: baisse attendue de la rétrocession à Part Dieu pendant la période de travaux/ attention loueurs de voitures

Evolution du chiffres d’affaires

Répartition des charges des gares A

Evolution des charges d’exploitation

DETAIL PAR GARE DE L'EVOLUTION DES CHARGES D'EXPLOITATION

LES INVESTISSEMENTS DANS LES GARES A DE RHÔNE-ALPES

ESTIMATION D’IMPACTS

7. PLAN DE TRANSPORT & REDEVANCE POUR 2016

ÉVOLUTION DU PLAN DE TRANSPORT Selon les indications des transporteurs ferroviaires à A-2 2014 2015 2016 Aix les Bains 29 457 30 895 31 061 Annecy 13 640 13978 13 593 Bellegarde 22 678 22 540 22 721 Bourg en Bresse 18 014 18 709 17 659 Bourg St Maurice 2 827 3 075 2 950 Chambéry 39 300 39 531 38 997 Grenoble 47 518 49 601 49 367 Lyon Part Dieu 117 893 124 089 122 452 Lyon Perrache 55 097 60 684 60 385 Lyon St Exupery 10 691 9 259 9 871 Montélimar 13 980 15 063 14 815 Moutiers 6 346 6 917 6 718 St Etienne 35 218 38 150 38 129 Valence TGV 36 625 35 108 33 642 TER : 2014 = 27664 / 2015 = 25377 / projection du réalisé 2013 à fin déc = 26285 TGV : 2014 = 1971 / 2015 = 1970 / projection du réalisé 2013 à fin déc = 1971 Intercités : 2014 = 0 au budget et 682 au tarif / 2015 = 0 / Projection du réalisé 2013 à fin déc = 217 Projection globale du réalisé à fin 2013 = 28474 Réalisé 2012 = 27845 Réalisé 2011 = 26497

ÉVOLUTION DE LA REDEVANCE G&C

ÉVOLUTION DE LA REDEVANCE G&C

Synthèse des redevances 2016 de RFF Solde Compte Gare (K€) Nombre de départ train (AEG) Redevance Quai (RQ) en €/AEG Aix les bains 112 000 31 061 3,61 Annecy 199 259 13 593 14,66 Bellegarde 436 503 22 721 19,21 Bourg en Bresse 155 690 17 659 8,82 Bourg St Maurice (Niveau 2 SDRA) 98 988 2 950 33,56 Chambéry 231 548 38 997 5,94 Grenoble 268 399 49 367 5,44 Lyon Part-Dieu 713 310 122 452 5,83 Lyon Perrache 778 200 60 385 12,89 Lyon St Exupéry 864 671 9 871 87,6 Montélimar 62 098 14 815 4,19 Moutiers 45 962 6 718 6,84 Saint-Etienne 56 200 38 129 1,48 Valence TGV 508 000 33 642 12,14

TOUR DE TABLE SUR LA REDEVANCE GARES & CONNEXIONS 2016 & LA REDEVANCE RFF 2016 DES GARES DE RHÔNE-ALPES

REFORMULATION PAR LE PRÉSIDENT DES POINTS DE VUE DE CHAQUE MEMBRE DE DROIT ET CONCLUSION PAR LA SIGNATURE D’UN AVIS CONSULTATIF ET MOTIVÉ SUR LE DRG 2016

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Etat des lieux règlementaire Part Dieu Perrache St Exupéry Grenoble Chambéry Annecy Bellegarde Accessibilité (du point de vue de l’aménagement) Accessible bâtiment voyageur oui Oui partielle OUI Vidéo protection Présence Nb caméras 76 59 21 65 à terme 32 57 à terme 12 29 à terme 25 30 Sécurité incendie F = favorable D = défavorable Catégorie ERP 1 à 5 1 2 3 Gare F Prochaine visite IGSI 16 et 17/09/2014 09 et 10/12/2014 Janvier 2015 2015 2016 Environnement Tri des déchets Début 2014 O N Partiel SME* Diag amiante dispensée Présence d’amiante en zone accessible au public Non concernée

Etat des lieux règlementaire Valence TGV Montélimar St Etienne Bourg en Bresse Aix le Bains Bourg St Maurice Moutiers Accessibilité (du point de vue de l’aménagement) Accessible bâtiment voyageur Oui partielle OUI Vidéo protection Présence oui Nb caméras 65 à terme 17 37 6 12 4 Sécurité incendie F = favorable D = défavorable Catégorie ERP 1 à 5 1 5 2 3 Gare F D Prochaine visite IGSI 2015 Non défini 04/07/2014 2016 ou 2017 Environnement Tri des déchets N Etude terminée O SME* Diag amiante dispensée Présence d’amiante en zone accessible au public Non concernée