L’Opérateur d’immeuble

Agenda L’Opérateur d’immeuble Processus Les offres L’aspect Financier Définition et périmètre Responsabilités Métiers Processus Consultation par Commune Raccordement Immeuble Raccordement logement et SAV Les offres L’aspect Financier Les Charges d’un OI & d’un OC Eléments de coûts Critères, forces, faiblesses OI vs OC

Périmètre et définitions Périmètre de l’opérateur d’immeuble Négociation et interface avec le syndic de l’immeuble. L’opérateur d’immeuble est responsable de l’installation et de la maintenance du réseau dans l’immeuble. Il est en charge du déploiement des câbles de fibre optique depuis le point de mutualisation, jusqu’aux boitiers d’étages. Le périmètre de l’opérateur commercial L’opérateur commercial est le fournisseur du client Selon les cas il est responsable du déploiement horizontal palier (depuis le boitier d’étage jusqu’à la prise murale client) ou en fait la demande à l’opérateur d’immeuble Il est responsable de l’adduction de son réseau propre horizontal au vertical de l’immeuble L’OI donne accès au vertical de l’immeuble aux opérateurs commerciaux qui cofinancent l’instalation

Responsabilités de l’Opérateur d’Immeuble Réglementaire Publication du patrimoine (Export LME) Respect calendrier déploiement Syndic/bailleur Gestion de la relation avec le syndic Réalisation des travaux dans l’immeuble Maintien du plan de câblage Opérateurs commerciaux MCO réseau vertical Maintien référentiel passif vertical Traitement des demandes des OC Respect des SLA pour ces demandes

Métiers nécessaires chez l’Opérateur d’Immeuble Rôle Négociation immobilière Signe les conventions avec les syndics et les bailleurs Planification Planifie le budget dans le temps Suit et analyse les coûts réalisés Déploiement vertical Se charge du déploiement vertical des immeubles Gestion référentiel vertical Maintient le référentiel passif vertical Maintenance Responsable de la maintenance des immeubles déployés Guichet traitement des demandes OC Traite les demandes en provenance des OC : Raccordement d’immeubles Raccordement de fibres Relations syndics post déploiement (adduction OC et passage en apparent) Hotline reprovisioning à chaud

Consultation par Commune commune (OI) Fin 1er tour consultation Fin 2ème tour consultation d’arrivée d’opérateurs Nouvelle fenêtre Fin d’engagement de cofinancement Opérateurs intéressés Choix d’ingénierie des OC 1 mois 1 an 3 ans L’OI consulte les opérateurs au niveau d’une commune en 2 tours 1er tour : les opérateurs prêts à cofinancer se déclarent 2ème tour : les opérateurs qui se sont déclarés au 1er tour indiquent leurs choix techniques pour le vertical (fibre dédiée,…) Les choix se font au niveau de la commune. Les options supplémentaires seront facturées En fonction des choix techniques des OC, l’OI définit l’ingénierie verticale (au niveau commune) Les OC intéressés s’engagent à cofinancer les déploiements de l’OI sur la commune pendant 3 ans Si un plafond est atteint, les opérateurs sont de nouveau consultés Un OC peut se déclarer intéressé ultérieurement Il pourra se déclarer au bout d’un an Il paiera dans ce cas un droit de suite partagé entre les opérateurs qui ont cofinancé Une prime de risque est prévue pour les premiers investisseurs Il n’est pas statué si l’OI partagera cette prime avec les premiers investisseurs

Raccordement Immeuble Perte convention si service non disponible (OI) Signature convention syndic (OI) Fourniture informations immeuble (OI) Fourniture Techniques PMI (OI) Informations Mise en service Commerciale PMI (OI) Commande PMI (OI) T0 T0 + 1 mois T1 - 3 mois T1 < T0 + 6mois T0 + 6 mois L’OI publie régulièrement l’état de son parc immobilier FTTx Il dispose d’un mois après signature de la convention avec le syndic pour fournir les immeubles L’OI doit commercialiser le PMI moins de 6 mois après la signature sous peine de perdre la convention L’OI doit fournir les informations techniques du PMI (adresse, référence) moins de 3 mois avant la commercialisation du PMI Les OC participant au cofinancement peuvent commander ces PMI Pour chaque PMI qu’a commandé l’OC L’OI envoie le pack documentaire de ces PMI L’OC précise la date d’intervention et le plan de cheminement L’OI fournit ces informations au syndic Suite au raccordement de l’immeuble, l’OC indique à l’OI si l’adduction a réussi 7

Raccordement logement et SAV Commande Raccordement logement Informations route optique Raccordement logement Confirmation raccordement réussi Consultation Structure immeuble T0 < T0 + 2 mois Raccordement logement L’OC interroge l’OI en temps réel pour obtenir la structure de l’immeuble L’OC commande une fibre en précisant la localisation du logement dans l’immeuble Il indique si une prise est déjà posée dans le logement L’OI fournit les routes optiques et les références de PTO Suite au raccordement du logement, l’OC indique si le raccordement a réussi S’il n’a pas confirmé au bout d’un délai négocié (2 mois), l’OI libère les ressources En cas d’échec, l’installateur de l’OC appelle une hotline de l’OI qui essaye de résoudre le problème par téléphone L’OC peut demander à l’OI d’effectuer le raccordement du logement Maintenance L’OC ouvre un ticket de maintenance chez l’OI dans les cas : Pas de signal Signal dégradé 8

Les Charges d’un OI & d’un OC Charges de l’OI Capex: Systèmes d’informations Négociations immobilières Etudes Equipements Installations Opex : Maintenance du vertical Charges de l’OC Capex: Cofinancement études Cofinancement équipements Cofinancement installations Raccordement palier Opex: Maintenance du vertical Charges OC = Revenus de l’OI Revenus Revenu OI : Marge de risque Revenus OI & OC : Droit de suite La prospection, de même que la relation avec les syndics ne sont pas cofinancés et restent donc entièrement à la charge de l’OI Le raccordement palier peut être géré directement par l’OC

Recommandations ARCEP pour les modalités des offres d’accès FTTH Consultation préalable à 2 tours Phase 1 : Qui est intéressé ? - Phase 2 : Modalités de déploiement et engagement ferme des OC Offre d’accès aux OC co-investisseurs (ab-initio) Offres d’accès sur fibre partagée et fibre dédiée Si au moins 1 OC souhaite une fibre dédiée, déploiement multi-fibres Sinon déploiement mono-fibre + dispositif de brassage Partage des coûts d’investissement : Mode de déploiement de l’OI pris comme référence Infras utiles à tous partagées en fonction du nombre d’opérateurs Infras propres à un OC (ou un sous-ensemble d’OC) non partagées Offre d’accès aux OC suivants Offre passive au PM : fibre partagée (par l’OI ou un OC) ou fibre dédiée Si toutes les fibres déployées sont utilisées, possibilité d’offre passive et/ou active (bitstream) en amont (NRO, SRO) Revenus : Droits de suite + marge de risque. Les droits de suite sont partageables selon le même schéma que le partage des coûts SI commun pour les échanges d’information

Cas d’application présentés par l’ARCEP Cas 1 : L’OI utilise une fibre partagée Les 3 opérateurs partagent les coûts du déploiement mono-fibre Les coûts du dispositif de brassage et les droits de suite (OC suivants) reviennent à l’OI ou sont partagés (au choix) Cas 2 : l’OI utilise une fibre dédiée Les coûts du dispositif de brassage et les droits de suite des OC suivants qui s’y raccordent reviennent à OC-2 Le coût de la fibre surnuméraire et les droits de suite de l’OC suivant qui s’y raccorde reviennent à l’OI ou sont partagés (au choix) Brassage OC suivants PM PBO PTO Fibre partagée OI OI Fibre dédiée OC-1 OC-1 PTO Fibre dédiée OC-2 OC-2 PTO PM PBO PTO Fibre dédiée OI OI PTO Fibre dédiée OC-1 OC-1 Brassage OC suivants PTO Fibre partagée OC-2 OC-2 Fibre surnuméraire

Comparaison des offres OI   France Telecom Free Numéricable SFR Rôle OI + OC OI Maille consultation Commune Commune ou ardt Consultation préalable Phase unique (30 jours) 2 phases de 30 jours 1 ou 2 phases ? Engagement 3 ans Plafond financement Identique pour chaque OC global pour l'ensemble des OC Structure juridique de la propriété Usufruit 15 ans IRU 15 ans (1 €) Co-propriété Raccordement palier OC Entrée des OC suivants 1 fois / an A tout moment Structure des coûts partagés Fibre partagée et surnuméraires du PM au PBO + Surcoût fibres dédiées Fibre dédiée et partagée du PM au PBO Assiette des droits de suite PM au PTO + OC partageant une fibre PM au PTO Mark-up offres aux OC suivants Oui (basé sur le millésime) Oui (moyennée sur le parc existant) Non Oui (taux d'actualisation basé sur l'année) Primes de risques OI (à voir pour OC) Remarques 1. Usufruit renouvelable une seule fois 1. Pas de distinction de coûts entre fibre partagée et dédiée 2. Un OC qui partage sa fibre paie le brassage mais partage ses revenus 3. Un OC suivant pait pour l'ensemble des raccordements 1. Comment assurer l'accès aux OC suivant si aucun OC ne veut partager sa fibre ? 2. L'OI ne paie rien : Les OC risquent ne pas vouloir payer l'infra d'un concurrent

Caractéristiques de l’offre OI Disposer d’une offre sécurisante (structure juridique, offre détaillée permettant aux OC d’établir un plan d’affaires, volumes prévisionnels indiqués dans la consultation) et rendant le co-investissement attractif Les principaux choix à faire : Structure juridique (co-propriété, convention, IRU, usufruit) Structure tarifaire (prime de risque partagée ou non ; assiette des droits de suite ; mark-up (moyenné, millésimé) ou non des offres aux OC suivants ; Coût du raccordement client (mutualisé ou OC) Coût mutualisé => 1 OC qui raccorde massivement fait payer ses coûts par les autres Coût par l’OC => Avantage à l’OC suivant en cas de churn Maille parisienne (commune ou arrondissement) Calcul du plafond (global ou par opérateur ; identique ou selon l’offre) Trop haut => freine le co-investissement Trop bas => Renouvellement fréquent des conventions d’engagement Offre en amont (NRO) : Peut freiner le co-investissement Les autres points semblent converger : Déploiement mono ou quadri-fibres (pas de schéma à 2 ou 3 fibres) Engagement sur 3 ans, processus, nécessité d’un SI commun, immeuble < 12 logements non inclus, …

Eléments de couts : immeuble 25 log 2 colonnes Câble de raccordement - Goulotte Prise murale / PTO Bbox Boîtier étage PBO Charges OC Horizontal Palier Cofinancement Vertical Fibre dédiée : 881 € Fibre partagée : 551 € Financement Racco Palier 340€ / Client 25% Pdm : 1700€ selon offre FT dans le cas d’un immeuble, avec 4 fibres (3 dédiées, 1 partagée). 4 OC en cofinancement Colonne montante Equipements: 1 PTO : 50€ Cable: 10€ Horizontal Palier(1 client) Prestations: Installation : 280€ TOTAL/client : 340€ TOTAL (25c) : 8500€ Equipements: 1 PMI : 170€ Câble : 200€ Goulottes: 200€ 4 PBO : 75€ Vertical - Immeuble 25 log 2 colonnes Prestations: Installation : 2600€ TOTAL : 3245€ Adduction Horizontal BO 1 Boitier Mutu PMI BO 2 BO 3

Annexes Exemple de police* Exemple de police