RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé Groupe de coordination de l ’observation de la santé 22 janvier 2008

L’existant Au Ministère : 2 principaux répertoires d’identification concernant l’offre de soins et l’action sociale : –Adéli pour les professionnels réglementés avec enregistrement du diplôme –Finess pour les établissements sanitaires et sociaux Constat : –multiplicité des bases occasionne des activités redondantes de mise en cohérence –existence de systèmes d’information spécifiques à chaque partenaire non relié rend les recoupements incertains –difficulté d’actualisation des données –nouveaux besoins d’identification concernant les réseaux, les prestataires de service... Groupe de coordination de l ’observation de la santé22 janvier 2008

Pourquoi une refonte de ces répertoires ? Éviter les saisies redondantes et la multiplication de fichiers parallèles Poursuivre l’amélioration de la qualité des données : –faciliter la tenue à jour des répertoires –utiliser les fichiers de référence nationaux (Insee) –libérer du temps de saisie pour le pilotage, la vérification, la qualité –compléter le contenu de ces données Donner un accès plus large à ces informations –rénover les modalités de diffusion –utiliser les potentiels ouverts par Internet –permettre aux applications du Ministère d’utiliser ces données Assurer la cohérence des systèmes d ’information avec les partenaires Groupe de coordination de l ’observation de la santé22 janvier 2008

Les projets de référentiels associés RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (et du Social) 1ère phase début 2008 RIP : Référentiel Interne des Professionnels (mise des données du RPPS à disposition des applications du Ministère) démarrage fin 2008 Rmess : Répertoire Mutualisé des Établissements Sanitaires et Sociaux démarrage en 2009 Groupe de coordination de l ’observation de la santé22 janvier 2008

Modalités de fonctionnement RPPS « phase 1 » Groupe de coordination de l ’observation de la santé22 janvier 2008

Les avancées du RPPS Identification pérenne des professionnels (n° RPPS) Outil commun : nomenclature, pilotage… Certification des états civils auprès de l’Insee (RNIPP) Élargissement du périmètre des professionnels concernés Enrichissement des données Simplification des démarches administratives : mise en place d’un guichet principal Partage de l’information entre les différents acteurs et mise en cohérence des SI Groupe de coordination de l ’observation de la santé22 janvier 2008

Les acteurs Le RPPS concerne l’ensemble des professions réglementées à enregistrement de diplôme, y compris : –les assistantes sociales –les ostéopathes –les psychologues... Les acteurs pour le lancement de la « phase 1 » : –GIP-CPS : a la charge de la mise en place informatique du RPPS –les Ordres : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sage- femmes… –l ’État (santé et défense) –la CNAMTS Groupe de coordination de l ’observation de la santé22 janvier 2008

Les différentes phases du projet « phase 1 » (début 2008) : –élaboration de l’outil RPPS –sur le champ des 4 professions à Ordre –recentrage des démarches d’identification sur les Ordres « phase 2 » (courant 2009) : –extension à l’ensemble des professionnels de santé –au Ministère, Adéli est remplacé par l’outil de saisie RIP « phase 3 » : connexion des employeurs (établissements sanitaires et sociaux) « phase 4 » : connexion des établissements de formation Groupe de coordination de l ’observation de la santé22 janvier 2008

Le cadre juridique Cnil : –l’autorisation de mettre en œuvre le RPPS a été donnée le 10 juillet 2007 –arrêté créant le traitement RPPS ayant reçu cette autorisation sera publié peu avant le démarrage Cadre réglementaire : –d ’autres textes réglementaires vont être pris pour définir les nouvelles dispositions réglementaires associées à la mise en œuvre du RPPS –l ’arrêté prévoit également la rediffusion des données du RPPS par le GIP-CPS Accès aux données : toutes ne sont pas publiques. Chaque acteur accédera à une catégorie déterminée de données selon les besoins pour ses missions Groupe de coordination de l ’observation de la santé22 janvier 2008

En conclusion Démarrage de la « phase 1 » en plusieurs temps –nécessite une adaptation des outils informatiques et de l’organisation des partenaires –nécessite aussi d’avoir comparé les données des individus présents dans les différentes bases afin de « peupler » le RPPS –basculement progressif des 4 professions à Ordre Procédures modifiées pour les Ddass et démarches allégées pour les professionnels Évolutions successives (RIP, « phase 2 »,…) avec opportunités d’adaptation si nécessaire, tout en prenant en compte la continuité de service Groupe de coordination de l ’observation de la santé22 janvier 2008