INFORMATION Directeurs et Chargés d’école Mercredi 7 avril 2010

Document Unique des Résultats de l’Evaluation des Risques professionnels. des Risques professionnels.(D.U.R.E.R.) La méthodologie

Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 « L’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d’être dans les actions de prévention qu’elle va susciter. Sa finalité n’est donc nullement de justifier l’existence d’un risque, quel qu’il soit, mais, bien au contraire, de mettre des mesures effectives, visant à éliminer des risques, conformément au principes généraux de prévention ».

EVALUER LES RISQUES : une obligation légale  L'article L du Code du Travail fait obligation à tout employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son établissement.  Décret n° du 5/11/2002 qui rend obligatoire. Cet article est applicable à la Fonction publique et en constitue le texte référent.

FORMALISER CETTE ETAPE D’EVALUATION.  L'évaluation des risques représente donc une étape essentielle de la démarche globale de prévention : les résultats de cette évaluation doivent être transcrits par l’employeur dans un Document Unique des Résultats d’Evaluation des Risques professionnels.

RISQUESextérieurs RISQUESintérieurs L’école Risques intérieurs et extérieurs

RISQUESextérieurs RISQUESintérieurs L’école PPMS Exercice de simulation annuel (fiche annexe 11) D.U.R.E.R.

LA DEMARCHE GLOBALE DE PREVENTION 1- Identification du danger. 3- Actions de prévention. 2- Evaluation des risques. 4- Programmation des actions de prévention. 5- Suivi du programme d’actions.

Objectifs de la démarche Maires Directeurs d’école D.U.R.E.R.  un état des lieux  un suivi des améliorations et des travaux à envisager.

1ère étape : Directeur d’école l’équipe pédagogique l’évaluation des risques renseigne les tableaux Un représentant de la collectivité ou les services techniques de la Mairie peuvent être associés.

2ème étape : IEN de circonscription Alayrac J.L. ACMO - circo : D. Descot-Vigouroux - département : : V. St Louis au conseil d’école  programme d’actions. Inspection Académique CHS Départemental Informer :

Risques intérieurs 1- Inventaire, qui sera saisi (logiciel Marguerite) 2- Cotation des risques et transmission de message suite à la saisi et à la cotation, en direction soit de l'ACMO, soit du maire via l'IEN. 3- Plan de prévention Obtention de formation (utilisation des extincteurs, PSC1) Accès à la médecine de Prévention sur demande (Cf Docteur Delpla) Personnels participant au CHSD - registre hygiène et sécurité - registre dangers graves et imminents Il sert à exercer son droit de retrait des élèves de l'école. - registre des équipements sportifs - registre de gestion des jeux extérieurs - fiches des produits (copie au Dr Delpla)

Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

La réglementation de la fonction publique Décret n° du 28 mai 1982 modifié Relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Circulaire FP/4 n° 1871 et 2B n° du 24 janvier 1996 Pour l’application du décret n° le registre d'hygiène et de sécurité - le registre de signalement d'un danger grave et imminent - la liste des membres du comité d'hygiène et de sécurité départemental - la liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière - la liste des personnes formées au secourisme - la liste des formations à l'hygiène et à la sécurité déjà accomplies par les personnels -le plan annuel de formation à l'hygiène et à la sécurité des personnels

Ilustrations

Risque de chute

80 cm ouverture

Risque incendie Ouverture ?

Fils dénudés

Bloc prises : Risque incendie

Équipement de travail

Vérification des installations avant et après utilisation.

Risque incendie

Risque biologique

Risque chimique

Esthétique et /ou sécurité