octobre Placer les consommateurs au cœur des politiques publiques en matière de sécurité des produits Perspectives d’une association de consommateurs présentée dans le cadre de la 6e réunion internationale de l’ICPHSO Toronto 28 octobre 2009

Introduction  Brève présentation d’Option consommateurs  Historique de l’intervention en sécurité des produits  Moyens d’intervention  Une étude de cas  Enjeux consommateurs/sécurité des produits  Défis et attentes  Conclusion

Brève présentation d’Option consommateurs (1)  Mission: Promouvoir et défendre les droits et les intérêts des consommateurs et de veiller à ce qu’ils soient respectés.  Clientèle: Nous nous adressons à tous les consommateurs en situation de vulnérabilité, en portant une attention plus particulière aux plus démunis au niveau socio-économique. Nous intervenons sur des problématiques qui touchent autant les politiques québécoises que canadiennes.  Historique : Issue du mouvement des associations coopératives d’économie familiale (ACEF), et plus particulièrement de l’ACEF de Montréal, Option consommateurs existe depuis Ouverture d’un bureau à Ottawa en septembre 2008.

Présentation (2)  Équipe : trentaine de professionnels (avocats, conseillères budgétaires, analystes, journalistes, etc.)  Cinq services : Service budgétaire (consultation individuelle, microcrédit, séance d’information), Service d’efficacité énergétique, (visite à domicile, séance d’information) Service juridique (information juridique et recours collectifs), Service d’agence de presse (articles d’information, guide d’achats, enquêtes sur le terrain) et Service de recherche et de représentation (participation à des comités, groupes de travail, commissions parlementaires et comités permanents et réalisation de projets de recherche et de sensibilisation).  Expertise : services financiers, énergie, accès à la justice, pratiques commerciales, endettement, protection de la vie privée, normalisation, santé et agroalimentaire.

Historique de notre intervention en sécurité des produits  Premières implications dans le secteur de la santé : prothèses mammaires  Réalisation du Guide des jouets annuel, publié dans le magazine Protégez-Vous depuis 1997  Projet de recherche sur la sécurité des jouets sonores  Implication auprès du Comité de l’intérêt public et des consommateurs (CPIC) du CCN  Réponse aux médias sur rappels de produits (not. Jouets)  Participation au processus parlementaire pour l’adoption du projet de loi sur la sécurité des produits de consommation (C-6)

Moyens d’intervention  Recherche  Projets spéciaux  Représentation dans le cadre de consultations, du processus législatif et réglementaire ou de processus de normalisation  Relations avec les médias

Étude de cas (1) La sécurité des jouets sonores ( )  Basée sur le projet de recherche « La sécurité des jouets sonores : Une évaluation de la situation »  Revue de la littérature scientifique sur l’impact du bruit sur les jeunes enfants  Évaluation du niveau sonore de 40 jouets vendus au Québec selon la méthode d’analyse du Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada  Évaluation de quelques échantillons dans un milieu « naturel » (en garderie)  Examen de l’étiquetage de 350 jouets sonores (label, bouton d’arrêt/marche, bouton de volume, etc.)  Tests dans les familles et sondage auprès des parents

Étude de cas (2) Représentation  Création d’une Coalition nationale sur les jouets sonores (septembre 2004)  Partenaires : Association canadienne des orthophonistes et audiologistes (ACOA), Académie canadienne d’audiologie, Fondation canadienne de l’ouïe, Association des malentendants canadiens, Nova Scotia Hearing and Speech Centres (NSHSC) et Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec  Observateur : Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

Étude de cas (3) Mandat de la Coalition  Sensibiliser la population canadienne sur les risques potentiels des jouets sonores  Fournir à la population canadienne des mesures préventives et des lignes directrices sur les jouets sonores  Promouvoir la formation d’un groupe d’experts pour réévaluer les lois et règlements canadiens relatifs aux jouets sonores et la méthode d’analyse de leur niveau de bruit  Surveiller les normes internationales relatives aux sons émis par les jouets qui peuvent être utilisées pour influencer et améliorer les lois et règlements canadiens.

Étude de cas (4) Plan d’action  Lancement des résultats de la recherche en conférence de presse et campagne de sensibilisation auprès du grand public  Lettre au ministre de la Santé fédéral et aux ministres provinciaux  Lettre aux chercheurs universitaires  Participation au processus de normalisation international  Rencontre avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada

Étude de cas (5) Impacts  Couverture médiatique importante au Québec et dans certains médias anglo-canadiens (8 articles de journaux dont le G&B et le Toronto Star; parutions télé dont CTV et Global)  Intérêt d’étudiants en audiologie pour travail de fin de session (création d’une affiche)  Réactivation du comité canadien sur la norme ISO sur la sécurité des jouets (CAC/ISO/TC/181)

Étude de cas (6) Éléments facilitants (+) et difficultés observées (-) (+) ressources financières pour réaliser la recherche (+) grand intérêt et implication des partenaires (-) ressources manquantes pour le fonctionnement de la Coalition (-) difficulté de trouver des données scientifiques sur l’impact du bruit sur les jeunes enfants (domaine très récent de recherche) (-) manque de compréhension de la culture du Bureau de la sécurité des produits (-) difficulté de communication avec le Bureau de la sécurité des produits

Étude de cas (7) Conclusions  En tant qu’acteur de la société civile, nous pouvons jouer un rôle dans la définition du problème, dans la collecte de l’information, dans l’évaluation des différentes options et dans l’élaboration d’une politique, dans la mise en œuvre et dans la diffusion des politiques publiques  Par le biais de tous nos moyens d’intervention, nous pouvons également jouer un rôle sur l’actualité des enjeux (utilisation des médias et du membership)

Enjeux en matière de sécurité des produits pour les consommateurs  Politique de rappel  Sécurité des jouets  Registre des incidents  Site unique pour obtenir de l’information (ex.: Recall.gov (US) ou Rapex (UE))

Défis Environnement socio-économique  Chaîne de production externe au Canada  Faible niveau de littératie des Canadiens vs déluge d’information  Peu d’accès à la justice Spécifiques aux groupes de consommateurs  Manque de ressources et déséquilibre entre celles du gouvernement, de l’industrie et celles des associations de consommateurs  Faible connaissance de l’administration publique fédérale

Attentes  Amélioration des canaux de communications (à tous les niveaux du continuum de participation du public)  Invitation aux consultations au moment optimal  Mise en place d’un programme de contributions pour améliorer l’expertise des groupes de consommateurs et d’usagers  Mise en place de comités consultatifs ciblés - dans les domaines jugés prioritaires – et avec des ressources

Merci ! Des questions ? Geneviève Reed Responsable Service de recherche et de représentation