Budgets de l’ASPFC et des FNP de l’AF 2004 et CA BNP 22 janvier 2004

Vue d’ensemble des budgets de l’ASPFC et des FNP de l’AF 2004 et l Nouveau format de présentation des budgets l Programmes financés par les fonds publics l Services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP l Nouveaux besoins l Composantes des budgets relevant des FNP –FCFC –Services financiers du RARM –CANEX –Bases/escadres et mess l Sommaire des recommandations

Proposition d’un nouveau format de budget l Distingue les programmes financés par les fonds publics et les fonds non publics l Met l’accent sur les décisions clés à prendre concernant les FNP –Éléments et coûts de la prestation des programmes des FNP –Sources de financement –Besoins en fonds supplémentaires –Limites de crédit discrétionnaires l Accroît la transparence –Services, opérations, programmes, répartitions –Composantes des états financiers concernant les FNP –Rapports entre les sources de financement, les utilisateurs des services et les bénéficiaires l Évalue les incidences des décisions sur les bases/escadres

Éléments du budget l Services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP l Programmes financés par l’État et exécutés par l’entremise de l’ASPFC et des FNP l Composantes des états financiers concernant les FNP –FCFC, RARM, Services financiers du RARM, CANEX, fonds des bases/escadres et des mess

Services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP Services l Fournis à « tous » les programmes et les activités des FNP l Les données chiffrées représentent les coûts directs d’exploitation l Services fournis directement aux utilisateurs : la comptabilité des FNP, la GI/TI, la gestion des RH, le Programme d’assurance consolidé (PAC)

Services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP (suite) Opérations l Comprend les opérations du bureau du PCD, l’examen et la vérification interne, les opérations du QG des PSP, la GI/TI de l’entreprise et le PAC lié aux infrastructures nationales l Représente les coûts indirects d’exploitation Programmes l Comprend les subventions aux sports, le CISM, la Cérémonie annuelle du mérite sportif et le programme de reconnaissance des bénévoles Répartitions l Comprend le programme d’immobilisations, les subventions aux bases/escadres et unités, la subvention des PSP, les contributions à la CAPFC et les radiations

Services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP (suite) Sources de financement l FCFC l Produits propres au RARM l CANEX l Fonds des bases/escadres et les mess

Proposition d’un nouveau format de budget - Recommandation l Approuver le nouveau format de présentation du budget

Programmes financés par les fonds publics (000 $) AF Sources de financementAF AF (nouveaux) C 108 – Services aux familles , , ,40 C 109 – Progr. soutien du personnel , , ,20 Autres850,00850,00850,00 Total72 132, , ,60 Coûts d’exécution des programmes Services aux familles des militaires18 861, , ,40 Progr. de soutien du personnel53 073, , ,20 Autres 612,10617,90617,90 Total72 546, , ,50 Excédent/(déficit) net(413,70)(666,20)(1 561,90)

Programmes financés par les fonds publics l Exécutés par l’ASPFC et les FNP selon le principe de recouvrement des coûts – aucun gain pour les FNP (perte) l Les bénéfices/pertes attribuables aux « frais salariaux » –Écart imputé au compte de capital l Les fonds ne font que transiter dans les comptes l Les énoncés reflètent les éléments livrables déterminés dans l’instruction 3/96 du VCEMD et la SCEMD 3/00 l Présenté au CA BNP à titre d’information

Programmes financés par les fonds publics - Recommandation l Prendre note du budget des états des revenus et des dépenses des programmes financés par l’État

Services financiers du RARM – Programme public Régimes du RARM parrainés par le CT Budget préliminaire (000 $) BudgetProjetBudget 2003Fin AF Revenus Frais d’exploitation Bénéfice/(perte) d’exploitation2 500(28 013)(18 308) Postes extraordinaires--- Bénéfice/(perte) net(te)2 500(28 013)(18 308)

Services financiers du RARM - Programme public Recommandation l Prendre note du budget préliminaire des régimes du RARM parrainés par le Conseil du Trésor pour l’AF 2004

Budget préliminaire des services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP (000 $) Tous les Statu quo besoins Services6 421, , ,20 Opérations3 050, , ,80 Programmes498,50498,50973,50 Répartitions20 777, , ,00 Total30 747, , ,50

Budget préliminaire des services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP Recommandation l Approuver le budget des services, des opérations, des programmes et des répartitions comprenant les nouveaux besoins

Sources de financement proposées pour les services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP (000 $) Statu quoTous les besoins CANEX6 256, , ,70 RARM13 062, , ,60 FCFC8 860, , ,70 Bases/escadres2 322, , ,00 Europe--473,60 Autres245,00225,00243,90 Total30 747, , ,50

Sources de financement proposées pour les services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP Recommandation l Approuver la répartition des sources de financement, y compris le financement des nouveaux besoins.

Nouveaux besoins Coûts récurrents – Nouveau financement non nécessaire * Comptabilité et RH en Europe $ Comptabilité du RARM $ GI/TI de CANEX $ $ * Financement public nécessaire à la mise en œuvre

Nouveaux besoins (suite) Coûts non récurrents – Financement non nécessaire Système d’administration du régime de retraite $

Nouveaux besoins (suite) Coûts récurrents – Financement nécessaire *Amélioration de Cyborg $ *Amortissement du réseau GI/TI *Équité en matière d’emploi GRE *PAE Primes d’assurances du PAC Bureau du PCD Droits de la personne/Prévention du harcèlement Commandites des PSP Production de vidéos pour l’ASPFC Programme des services à la jeunesse des FC Assistance aux petites unités $ * Financement public nécessaire

Nouveaux besoins (suite) Coûts non récurrents – Financement nécessaire * Nationalisation de la comptabilité $ Simplification du traitement de la paie * Amélioration de Cyborg Réinstallation à Startop Road * Équité en matière d’emploi Partenariats des BNP Étude des besoins en infrastructure $ * Fonds publics nécessaires

Nouveaux besoins – Sommaire $ FNPPublic Récurrent, pas de nouveaux fonds Non récurrent, pas de nouveaux fonds Récurrent, nouveaux fonds Non récurrent, nouveaux fonds Total des nouveaux fonds

Nouveaux besoins - Recommandations l Prendre note des éléments pour lesquels de nouveaux fonds ne sont pas nécessaires et approuver leur ajout au budget en attendant d’obtenir l’autorisation d’aller de l’avant l Approuver les nouveaux besoins de financement sous réserve d’obtenir de nouveaux fonds publics au besoin et approuver l’ajout au budget, en attendant d’obtenir l’autorisation d’aller de l’avant

Composantes des états financiers relevant des FNP l FCFC l Services financiers du RARM –Les produits propres au RARM –CAPFC l CANEX l Fonds des bases/escadres et les mess

Budget préliminaire du FCFC (000 $) AF AF AF (inclut les nouveaux besoins) Revenus d’exploitation7 725, , ,00 Dépenses d’exploitation 3 361, , ,40 Bénéfice d’exploitation4 363, , ,60 Contribution aux serv. et op.3 256, , ,20 Contribution aux progr. et répart.5 125, , ,50 Exécent/(déficit) du FCFC(4 018,40)(2 746,20)(3 699,10) Excédent/(déficit) rajusté avant les paiements au progr recap.981, ,80300,90 Fonds publics nets transités (413,80)(666,20)(1 561,90) Fonds non publics nets transités Bénéfice/(perte) net(te)(4 432,20)(3 412,50)(5 261,00)

Budget préliminaire du FCFC Recommandation l Approuver le budget préliminaire du FCFC de l’AF comprenant les nouveaux besoins de financement

Services financiers du RARM – Programme des FNP Budget préliminaire des produits propres au RARM (000 $) BudgetProjectionsBudget 2003Fin AF Revenus Dépenses d’exploitation Bénéfice d’exploitation Postes extraordinaires Bénéfice/(perte) net(te) (4 406) Bénéfice/(perte) net(te) rajusté(e) Avant les paiements au progr. recap

Services financiers du RARM – Programme des FNP Budget préliminaire de la CAPFC BudgetProjectionsBudget 2003Fin AF Revenus $ $ $ Dépenses d’exploitation $ Bénéfice/(perte) d’exploitation Postes extraordinaires Bénéfice/(perte) net(te) $(6 640 $)1 672 $

Services financiers du RARM – Programme des FNP Recommandations l Approuver le budget des produits propres au RARM de l’AF 2004 l Approuver le budget de la CAPFC de l’AF 2004

Budget préliminaire de CANEX (000 $) BudgetProjections Budget Fin AF Total des ventes Recettes d’exploitation Dépenses d’exploitation Bénéfice d’exploitation Revenus du QG Dépenses du QG Bénéfice avant redevances Redevances Désaffectation des postes d’essence-270- Bénéfice/(déficit) net

Budget préliminaire de CANEX Recommandation l Approuver le budget de CANEX de l’AF

Incidences du budget sur les fonds des bases/escadres et les mess $ AF AF Coûts de la prestation des services $ $ Frais d’utilisation et redevances du PAC Écart

Incidences du budget sur les fonds des bases/escadres et les mess Recommandations l Approuver l’augmentation des frais d’utilisation facturés aux bases/escadres pour les porter au niveau des coûts de la prestation des services et répartir l’augmentation sur 3 ans, à compter de l’AF l Approuver la suppression des redevances du PAC prélevées sur les ventes de CANEX et des mess l Prendre note que le coût du PAC lié à l’organisation de logement autonome d’Ottawa sera entièrement récupéré à compter de l’AF

Sommaire des recommandations l Accepter le nouveau format de présentation du budget l Prendre note du budget et de l’état des revenus et des dépenses des programmes financés par l’État l Prendre note du budget préliminaire des programmes du RARM parrainés par le Conseil du Trésor de l’AF 2004 l Approuver le budget des services, des opérations, des programmes et des répartitions comprenant les nouveaux besoins l Approuver la répartition des sources de financement, y compris le financement des nouveaux besoins l Prendre note des nouveaux besoins ne nécessitant pas de nouveaux fonds et approuver leur ajout au budget en attendant l’autorisation d’aller de l’avant l Approuver les nouveaux besoins de financement sous réserve d’obtenir de nouveaux fonds publics au besoin et approuver l’ajout au budget, en attendant d’obtenir l’autorisation d’aller de l’avant

Sommaire des recommandations (suite) l Approuver le budget préliminaire du FCFC de l’AF incluant les nouveaux besoins de financement l Approuver le budget des produits propres au RARM de l’AF 2004 l Approuver le budget de la CAPFC de l’AF 2004 l Approuver le budget de CANEX de l’AF l Approuver l’augmentation des frais d’utilisation facturés aux bases/escadres pour les porter au niveau des coûts de la prestation des services et répartir l’augmentation sur 3 ans, à compter de l’AF l Approuver la suppression des redevances du PAC prélevées sur les ventes de CANEX et des mess l Prendre note que le coût du PAC lié à l’organisation de logement autonome d’Ottawa sera entièrement récupéré à compter de l’AF