La reforme de conseil de s é curit é Sous la direction de : Dr. Fadi Fadel

 Cree en 1945 avec la fin de la 2eme guerre mondiale  composé d’après sa charte de six organes vitaux  L’Assemblée Générale, Le Conseil de Sécurité, Le Conseil Economique et sociale, le Secrétariat, le Conseil de Tutelle, et la Cour Internationale de la Justice  Le plus important parmi ces organes est le Conseil de Sécurité qui selon l’article 5 de la charte, est formé de 5 membres permanents pourvue de droit de veto et de 10 non permanents élus pour une durée de deux ans  Le conseil de sécurité joue un rôle primordial dans la conservation de la paix et la sécurité mondiale :  1 :Les règlements des différends.  2 :La sécurité collective, en prenant des actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression.  le travail de ce conseil était paralysé pendant la guerre froide  il a repris sa place en 1990 mais sous l’influence américain  Reflet d’un monde qui n’existe plus aujourd’hui surtout avec La mondialisation et l’apparition des multinationales sur l’espace mondiale et l’accroissement des états membres aux ONU, est ce que le conseil de sécurité a besoin de Reforme ? Et quelles genre de reforme doit prendre place ?

 Le conseil de sécurité se compose de cinq membres permanents et dix non permanents  Les membres non-permanents sont renouvelés, par moitié, chaque année, par groupe géographique, en étant élus pour deux ans par l’Assemblée générale  Régulièrement ressurgit le débat de la réforme du Conseil de Sécurité de l’ONU ; deux problèmes doivent être distingués : sa composition et ses méthodes de travail  Deux modèles avait été proposés dans le groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement (dont faisait partie Robert Badinter par exemple). Les deux fixaient un nouveau conseil à 24 membres. Dans le premier cas, 6 nouveaux sièges permanents (sans droit de veto) et de 3 sièges non permanents (nommés pour une durée de 2 ans) étaient créés. Le second prévoyait 8 nouveaux sièges non permanents (4 ans, renouvelable), et d’1 siège non permanent, nommé pour deux ans sans possibilité de renouvellement. Deux modèles avait été proposés Deux modèles avait été proposés  Pour modifier la composition du Conseil de sécurité, l’Assemblée générale doit dans un premier temps procéder à un vote et obtenir la majorité des deux tiers, soit 128 voix sur 191. Pour réformer, c’est toute la diplomatie multilatérale qui est à l’oeuvre.

 Ce projet a proposé d’élargir le conseil de sécurité de 15 membres a 25 membres et par lequel les 10 nouveaux membres sont divises en 6 permanents (sans droit de veto) composés du G4 et de deux Africains désignés par l’Union africaine et 4 non permanents partager entre l’Afrique, l’Asie, l’Europe de l’Ouest et enfin l’Amérique latine.  Les nouveaux membres permanents seraient désignés par l’Assemblée Générale  l’élargissement du droit de veto aux nouveaux membres serait réexaminer après 15 ans après leur entrée en vigueur.  la Chine ne veut pas voir le Japon, rival asiatique, siéger au Conseil. La candidature de l’Inde inquiète son voisin, le Pakistan. En Amérique latine, le Mexique et l’Argentine voient d’un mauvais œil la candidature du Brésil. En Europe, l’Italie et l’Espagne ne voient pas pourquoi l’Allemagne serait choisie pour un poste permanent

 Il a été fixé en 2005 par le Consensus d’Ezulwini Consensus d’EzulwiniConsensus d’Ezulwini  26 membres au total.  L’Union Africaine souhaite la même configuration de membres permanents avec 1 siège permanent "avec tous les privilèges et prérogatives des membres permanents,deux pour l’Afrique, deux pour l’asie, un pour l’Amérique latine et les carraibes, un pour l’europe occidentale y compris le droit de veto" ainsi que 5 sièges non-permanents (Afrique, Asie, Amérique latine et Europe orientale)  Le représentant de la suisse a d’ailleurs prôné une limitation de droit de veto, et son interdiction pure et simple face a des situations de génocides ou des massacres a grandes échelles, tout comme son homologue de la suède.  Le représentant suisse a souhaite que l’assemble générale ait le droit de retirer le statut de membres permanents a tout état qui aurait failli aux obligations liées a ce statut.

 il propose de seulement recommander à l’Assemblée générale d’élire, pour une période de 2 ans, 20 membres non permanents, sans aucune augmentation du nombre de permanents.  Mais encore une fois, entre ces trois projets, c’est tout de même l’affaiblissement à terme du pouvoir des 5 permanents qui reste l’enjeu global.

 En 2005, les Etats-Unis étaient sortis de leur silence pour une proposition nettement plus modeste  2 nouveaux permanents sans veto (avec le Japon et un pays en voie de développement) et 3 non-permanents.

Limiter l’exercice du droit de véto reste un exercice difficile, même pour empêcher un génocide.Limiter l’exercice du droit de véto reste un exercice difficile, même pour empêcher un génocide. Le ministre des Affaires étrangères du Nigeria en 2005 s’était expliqué sur la position de l’Afrique : le droit de veto est "anachronique, non démocratique et non conforme aux principes de l’ONU sur l’égalité souveraine entre États".Le ministre des Affaires étrangères du Nigeria en 2005 s’était expliqué sur la position de l’Afrique : le droit de veto est "anachronique, non démocratique et non conforme aux principes de l’ONU sur l’égalité souveraine entre États". on notera la limitation aux décisions relevant du chapitre VIIon notera la limitation aux décisions relevant du chapitre VIIchapitre VIIchapitre VII que le rejet d’une décision résultant d’un veto puisse être annulé par un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblée Généraleque le rejet d’une décision résultant d’un veto puisse être annulé par un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblée Générale Pour cela, il est important de souligner et d’analyser les majeures décisions prises par le Conseil de Sécurité et leurs conséquences jusqu'au temps présent.Pour cela, il est important de souligner et d’analyser les majeures décisions prises par le Conseil de Sécurité et leurs conséquences jusqu'au temps présent.

 L'Assembl é e G é n é rale est le forum des Etats membres. Tous les Etats, grands ou petits, sont repr é sent é s à pied d' é galit é au sein de l'Assembl é e G é n é rale, ce qui n'est pas le cas dans le Conseil de S é curit é.  Le Conseil de S é curit é doit être l ’ organe qui met à ex é cution les d é cisions é manant de l'Assembl é e G é n é rale. Mais, R é former et d é mocratiser les Nations Unies passent par le transfert des attributions du Conseil de S é curit é à l'Assembl é e G é n é rale, rendre les d é cisions de cette derni è re contraignantes ; et faire du Conseil de S é curit é l ’ instrument d ’ ex é cution.

La notion d ’ efficacit é couvre deux aspects diff é rents. 1.Efficacit é et processus de la prise de d é cision 2.La reforme du droit de veto

1.L'Union Europ é enne 2.L'Union Africaine 3.Ensuite si l'Inde, pays candidat, se voit attribu é un si è ge, les tensions avec le Pakistan, 4.la Turquie

Le Livre Blanc sur la d é fense est un document directif qui expose la vision du Gouvernement en mati è re de d é fense  B é n é fices et avantages de la pr é paration du Livre blanc sur la d é fense La pr é paration du Livre blanc sur la d é fense est en soi un exercice fondamental de d é mocratie. Elle exige une vaste coop é ration entre civils et militaires.  É l é ments g é n é ralement contenus dans les Livres blancs Les é l é ments qui sont g é n é ralement contenus dans les Livres blancs sont é num é r é s ci-dessous et un plan est propos é pour r é former le conseil de la s é curit é nationale leur pr é sentation.

A. É valuation de la situation en mati è re de s é curit é et du contexte national: Cette section comporte une description de la situation mondiale, r é gionale et nationale en mati è re de s é curit é B. Strat é gie visant à r é agir aux menaces apparentes et à respecter les engagements internationaux Cette section pr é sente une approche strat é gique g é n é rale que le Gouvernement adoptera, C. Rôles et missions des Forces arm é es

Propositions du Secr é taire g é n é ral sur le Conseil de s é curit é 1.Le Secrétaire général est plutôt tendre avec le Conseil de sécurité, si on compare ses propos avec les critiques 2.Le Secr é taire g é n é ral n ’ aborde même pas cette question et n ’ envisage nullement la possibilit é de supprimer le statut des membres permanents, pourtant contraire au principe d ’é galit é de tous les Etats 3.Le Secr é taire g é n é ral n ’ aborde pas non plus la question du contrôle de la l é galit é des d é cisions prises par le Conseil de s é curit é, é tant donn é que ces derni è res vont souvent à l ’ encontre de la Charte.

« Gouvernance mondiale et r é forme des institutions internationales » La probl é matique g é n é rale : Le droit international, fond é en th é orie sur la Charte des Nations Unies, c è de dans les faits, le pas à la supr é matie des logiques é conomiques et financi è res. Malgr é l ’ existence d ’ un certain nombre de chartes et de r é glementations internationales garantissant non seulement les Droits civils et politiques mais aussi les Droits é conomiques

Nous avons tente de traiter des domaines les plus d é licats de la reforme du Conseil de s é curit é : sa structure et la prise des d é cisions et les suggestions des pays. Il serait trop optimiste de croire qu ’ un consensus soit probable à l ’ heure actuelle. Il y a tout de même des points de convergence entre les diverses opinions. La question du droit de veto reste le probl è me non r é solu. Aucune reforme ne peut être couronn é e de succ è s sans modification du droit de veto. La seule solution appropri é e serait d é clencher un processus visant `a diminuer de sa port é e en invitant les membres permanents actuels à consentir `a une reforme indispensable. Comme nous le savons d é j à : ((Rester immobile alors que le monde bouge, c ’ est glisser d é sesp é r é ment en arri è re. ))

Le Conseil de Sécurité pourra-t-il être plus efficace à 25 ? Aucune certitude. Cette réforme pourra-t-elle plus simplement être entreprise ? Aucun consensus n’est apparu jusqu’à maintenant, hormis sur le fait qu’il devait évoluer, le Conseil de Sécurité condense quasiment toutes les tensions géopolitiques : d’ici 2012, Obama, Sarkozy et Brown seront partis ; au profit de qui ? Nul ne le sait encore, et les équilibres géopolitiques seront eux alors aussi bien modifiés. Il y aura l’affirmation progressive de la politique étrangère de l’Union Européenne (un siège pour elle aussi ?, et tout compte fait, les volontaires à un siège permanent pourraient être très différents de ceux d’aujourd’hui. Et 2015 ? Toujours plus périlleux d’y réfléchir...

Tous les documents de ce projet se trouvent sur le site :