Les dispositifs de prise en charge de l’enfant présentant des troubles des apprentissages à l’école Françoise Lecourvoisier médecin conseiller technique Inspection académique de l’Isère Grenoble - Le 14 Septembre 2006

LE SOCLE COMMUN des CONNAISSANCES et des COMPÉTENCES La maîtrise de la langue française La pratique d’une langue vivante étrangère Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique La maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication La culture humaniste Les compétences sociales et civiques

ConnaissancesCapacitésAttitudes Vocabulaire  Juste, précis  Sens propre, figuré  Formation des mots  Mots de signification voisine ou contraire Grammaire  Ponctuation  Structures syntaxiques  Nature des mots et fonction  Conjugaison des verbes  Systèmes des temps et des modes  Connecteurs logiques usuels Orthographe  Règles d’orthographe lexicales et grammaticales (mots invariables, règles d’accord …) Lire  A haute voix de façon expressive  Comprendre un énoncé, une consigne  Analyser les éléments grammaticaux d’une phrase afin d’en éclairer le sens  Dégager l’idée essentielle d’un texte lu ou entendu  Manifester sa compréhension de textes variés  Lire des œuvres littéraires intégrales et rendre compte de sa lecture Ecrire  Copier un texte sans faute  Rédiger un texte bref, cohérent  Adapter le propos au destinataire  Résumer un texte  Utiliser les principales règles d ‘orthographe lexicale et grammaticale  Volonté de justesse dans l’expression écrite et orale  Goût pour les sonorités, la puissance émotive de la langue  Intérêt pour la lecture  Ouverture à la communication La maîtrise de la langue française

PPRE :PROGRAMME PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE Prévu dans l’article 16 de la loi du 23 Avril 2005 C’est: –un projet adapté aux besoins de chaque élève –une action spécifique d’aide (ou un ensemble d’aides coordonnées) –une action intensive et éventuellement de courte durée –une aide pédagogique d’équipe qui implique l’élève et associe la famille

LES ÉLÈVES CONCERNÉS Ceux qui rencontrent des difficultés importantes ou moyennes susceptibles de compromettre leurs apprentissages prioritairement en français, mathématiques ou langue vivante Mis en œuvre à la rentrée , il sera obligatoire pour : Année – à l’école les élèves de CP et CE1 les élèves maintenus une année supplémentaire quelque soit leur niveau de classe –au collège les élèves de 6ème Année –Tous les élèves de primaire en difficulté –Les élèves de 6ème, 5ème, 4ème Mais peuvent aussi être mis en place à tout moment de la scolarité

Le PPS: Projet Personnalisé de Scolarisation Pour les élèves présentant un handicap durable Loi de Février 2005 –L’école un partenaire au même titre que les autres

Trois principes clés Garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée, fondé sur le droit à compensation auquel la loi donne un contenu Placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent Permettre la participation de la personne handicapée à la vie sociale en développant l’accessibilité généralisée de la cité

L’équipe éducative d’une école ou d’un établissement scolaire souhaite que soit élaboré un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) pour un élève

Le directeur d’école ou le chef d’établissement 1- en informe les parents pour qu’ils en fassent la demande à la CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie) 2- leur propose de s’informer auprès du référent affecté sur le secteur des aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet référent

Cas 1 Les parents sont d’accord et entreprennent ces démarches

Cas 2 ne donnent pas suite dans un délai de 4 mois Les PARENTS L’IA informe la MDPH ( Maison Départementale des Personnes Handicapées) La MDPH Prend toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec les parents

Suite du cas 1 Les parents L’EPE (Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation) Projet de vie de l’enfant, dont projet de formation 2- élabore le PPS (qui fait partie du Plan personnalisé de compensation de la personne)  elle entend sur son initiative ou à leur demande les Parents ; se rend sur le lieu de vie de la personne handicapée sur son initiative ou à la demande des Parents 1- prend connaissance du…

Les Parents prennent connaissance du PPS et ont 15 jours pour faire part de leurs observations sont informés du lieu et de la date de réunion de la CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie)

La CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie) - Prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée, notamment en matière d’attribution de prestation et d’orientation - Le cas échéant organise une procédure de conciliation interne avec les Parents

L’ESS (Equipe de Suivi de la Scolarisation) - facilite la mise en œuvre et assure le suivi du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) (évaluation au moins 1 fois par an du projet et des conditions de sa mise en œuvre) : propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation,évaluation Avec l’accord des Parents - informe la CDA de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du PPS - propose à la CDA toute révision de l’orientation qu’elle juge utile

Cette évaluation peut en outre être organisée à la demande : - des parents, - de l’équipe éducative de l’école ou de l’établissement scolaire, - du directeur de l’établissement de santé ou de l’établissement médico-social si des régulations s’avèrent indispensables en cours d’année scolaire

- en particulier le ou les enseignants qui ont en charge l’enfant ou l’adolescent ; - l’élève ou ses parents (qui peuvent être assistés par une personne de leur choix ou se faire représenter), - selon les cas : le psychologue scolaire ou le COP, le MEN ou le médecin de PMI, l’ASS ou l’infirmier scolaire qui interviennent dans l’école ou l’établissement scolaire concerné, - le cas échéant, en lien avec le directeur de l’établissement de santé ou médico-social, les personnels de ces établissements qui participent à la prise en charge de l’enfant ou de l’adolescent. * Les membres des ESS sont tenus au secret professionnel. Composition de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) : ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS :

Contenu du PPS Volet scolaire –Emploi du temps, aménagement des programmes, objectifs, Volet médical Volet Social, Psychologique Volet accompagnement –SESSAD, AVS, ASEH…. Dotation matériel adapté Aménagements des examens