Development and Cooperation Préparation de la Communication sur les Autorités locales dans le Développement: le document de consultation

Development and Cooperation Contenu Acteurs Autorités locales Associations d’autorités locales Contexte Le Dialogue Structuré Le Programme pour le Changement Le Partenariat de Busan Préparer la Communication Un nouveau paradigme Les thèmes du document de consultation Le processus

Development and Cooperation Acteurs Associations of Local Authorities (national, regional, global levels) Le terme «Autorité locale» (AL) est utilisé dans son sens le plus large pour désigner: - toute institution publique élue directement ou indirectement au niveau infranational, - au sein d’un territoire donné, - en vertu de la loi, - Avec un certain degré d’autonomie par rapport à l’administration centrale, - possédant un ensemble de compétences lui permettant de fournir des biens et des services publics aux citoyens. Cette définition englobe une grande variété d’institutions publiques à des niveaux différents, à savoir municipalités, communautés, districts, comtés, provinces, régions, etc.

Development and Cooperation Acteurs (suite) Les Associations d’autorités locales (AAL) désignent: - des organisations faîtières - basées sur une affiliation, - ayant une représentativité à un niveau national, régional, continental et international, - comportant un organe permanent établi sous la forme d’une entité autonome, - en vertu de la législation en vigueur dans le pays d’enregistrement.

Development and Cooperation Contexte « Dialogue Structuré» sur la participation de la Société Civile et des Autorités Locales dans les politiques de développement et de coopération de l'UE ( ) Communication «Le Programme pour le Changement » (2011) «Partenariat de Busan pour l'efficacité du développement et de la coopération» (2011)

Development and Cooperation Dialogue Structuré Messages clés et recommandations: Promotion d'un environnement porteur pour les AL dans les pays partenaires par l'UE Implication stratégique des AL – droit d'initiative Promotion/soutien d'un dialogue inclusif entre les parties prenantes par l'UE Besoin de mieux coordonner au niveau local – consultation Améliorer les partenariats entre les AL européennes et des pays partenaires Reconnaissance du rôle de premier plan des AL des pays partenaires par les AL européennes Renforcement des «réseaux OSC et les AL» dans les délégations Revoir les mécanismes de sélection et de soutien: au-delà des appels à propositions traditionnels.

Development and Cooperation Programme pour le Changement Une approche plus stratégique à la faveur de la réduction de la pauvreté et du développement soutenable. Bonne gouvernance et croissance inclusive sont les éléments principaux de cette nouvelle approche. «S'appuyant sur le 'dialogue structuré', l'UE devrait renforcer ses liens avec les organisations de la société civile, les partenaires sociaux et les autorités locales, par un dialogue régulier et l'utilisation des bonnes pratiques». «L’UE doit envisager des moyens de mobiliser les compétences des pouvoirs locaux, par exemple au moyen de réseaux d’excellence ou d’opérations de jumelage».

Development and Cooperation Partenariat de Busan Paragraphe 21: «Les administrations locales jouent un rôle essentiel pour: Resserrer les liens entre l’État et les citoyens; Élaborer des politiques de développement et de partenariats; Assurer une appropriation démocratique et à large assise des programmes de développement des pays». Un engagement pour tous les Acteurs pour: Continuer à soutenir les administrations locales pour leur permettre d’assumer plus pleinement leur rôle de fourniture de services et au-delà, dans l’optique de favoriser la participation et la redevabilité aux échelons intranationaux.

Development and Cooperation Vers un Nouveau Paradigme Promouvoir un engagement stratégique avec les AL et les AAL Accent mis sur les AL des pays partenaires et sur ​​ les rôles liés à la bonne gouvernance et au développement soutenable à niveau local Portée de la Communication: Politique et stratégie Composante opérationnelle pour le cycle 2014 – Le soutien d'ensemble aux AL par le biais des fonds géographiques - Le nouveau programme thématique pour les OSC et les AL

Development and Cooperation Nouveau Paradigme Environnement porteur pour les AL, en conformité avec le droit international et les engagements en matière de développement, pour maximiser la participation des AL au développement Accent sur le développement territorial: Multi-Secteur, Multi-Acteur, Processus dynamique, Partenaires en dialogue, Partenaires en action Accent sur les AL et les AAL des pays partenaires Vers un engagement stratégique avec les AL et les AAL à tous les niveaux

Development and Cooperation Thèmes du document de consultation i.Encadrer le rôle des AL dans les débats internationaux ii.Bonne gouvernance pour le développement: le niveau local iii.Développement territorial iv.Décentralisation v.Soutien aux autorités locales urbaines et rurales dans un contexte d ’urbanisation rapide vi.Associations d’autorité locales dans les pays partenaires vii.Renforcer les capacités internes des autorités locales viii. Vers un engagement cohérent de l’UE auprès des AL au niveau national et dans les mécanismes d'octroi de l’aide

Development and Cooperation 1. Encadrer le rôle des AL dans les débats internationaux Les AL et les principes d‘efficacité de l'aide et du développement de Busan: Busan a marqué un changement de «efficacité de l'aide»  «efficacité du développement» Se concentrer sur les environnements porteurs, les partenariats et l'«appropriation démocratique» Objectifs du Millénaire pour le développement: Participation des AL à l’élaboration des objectifs de l’après-2015.

Development and Cooperation 2. Bonne gouvernance pour le développement: le niveau local Au niveau local, la gouvernance peut désigner la manière dont les AL exercent le pouvoir et l’autorité dans la gestion des biens communs et des politiques publiques à travers la répartition des ressources disponibles, sur la base des processus d’interaction entre les AL, les autres institutions publiques de niveaux différents et les citoyens.

Development and Cooperation 3. Développement territorial Processus dynamique qui s’appuie sur une approche multi-acteurs et plurisectorielle, pour définir des priorités, planifier et mettre en œuvre des stratégies de développement durable au niveau local, y compris la gestion durable des zones rurales et leurs liens économiques et sociaux avec les centres urbains, des processus de décentralisation et des thèmes de gouvernance locale.

Development and Cooperation 4. Décentralisation Au cours des deux dernières décennies, la décentralisation a joué un rôle toujours plus important dans la coopération au développement, en vue d’améliorer la fourniture de biens et de services publics et d’augmenter la participation locale aux processus d’élaboration des politiques. Processus de réforme de l’État, en particulier pour ce qui est du renforcement institutionnel et de la fourniture des services publiques Transfert d’une série de pouvoirs pouvoir décisionnel, capacité fiscale, etc.), de responsabilités (fourniture de services) et de ressources (financières, humaines, administratives) des niveaux supérieurs dans les systèmes politiques (administrations centrales) vers les autorités au niveau local.

Development and Cooperation 5. Soutien aux autorités locales urbaines et rurales dans un contexte d’urbanisation rapide L’urbanisation progresse en parallèle avec l’exode rural, mettant ainsi les autorités locales rurales et urbaines sous pression alors qu’elles s’efforcent de s’attaquer aux conséquences de ces transferts démographiques rapides. Les AL jouent un rôle essentiel pour relever les défis posés par ce processus, tels que l’amélioration de la qualité de vie, l’inclusivité des intérêts des différentes parties prenantes et la durabilité des politiques et des plans de développement au niveau local.

Development and Cooperation 6. Associations d’autorités locales Les Associations d’autorités locales (AAL) sont des acteurs importants du développement dans leur capacité de création de liens solides et à long terme que contribuent au développement institutionnel et de capacité, à l'efficacité de la participation aux dialogues politiques et au renforcement de la capacité de direction des AL.

Development and Cooperation 7. Renforcer les capacités internes des autorités locales La gouvernance locale et les processus de développement nécessitent des efforts concertés en matière de réformes institutionnelles et de renforcement des capacités, qui devraient donc être combinés au renforcement des autorités locales. Une révision de l’approche du renforcement des capacités des AL doit prendre en compte les rôles des autorités locales et la coordination entre les acteurs appropriés au niveau local ainsi que le cadre institutionnel existant au niveau national.

Development and Cooperation 8. Vers un engagement cohérent de l’UE auprès des AL et dans les mécanismes d'octroi de l’aide Nécessité d'une stratégie cohérente de l'UE au niveau des pays, à commencer par une compréhension approfondie des rôles et des dynamiques des AL et du contexte dans lequel elles opèrent. Mise en place de mécanismes d'octroi adaptés aux caractéristiques et besoins des AL. La Coopération décentralisée entre les AL de l’UE et leurs homologues dans les pays tiers peut apporter une valeur ajoutée à travers un processus permanent de partage et de transfert des connaissances entre pairs.

Development and Cooperation PROCESSUS Consultation à travers des séminaires régionaux spécifiques organisés par AAL en coopération avec PLATFORMA, la Plateforme européenne d'Autorités locales et régionales dans le développement: fin août- novembre 2012 Consultations facilitées par les Délégations de l'UE au niveau pays: septembre-novembre 2012 Discussions avec les parties prenantes et les États membres de l'UE à Bruxelles: septembre-octobre 2012 Réunion du «Forum Politique sur le Développement»* à Bruxelles: octobre 2012 Rédaction de la Communication: à partir de novembre 2012 Adoption: début année 2013 * Le «Forum Politique sur le Développement» est un suivi du Dialogue Structuré. Il fournira, aux OSC et aux AL venant de l'Union européenne et des pays partenaires, un espace pour un dialogue multipartite au siège de la Commission européenne.

Development and Cooperation MERCI!