DGPFSS Strength through personnelLe personnel fait la force DGSSPF Placement des Biens non publics Acquisition du Complexe Queensway Conseil BNP 10 février 2010

CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Le 24 décembre 2009, les BNP ont fait l’acquisition du Complexe Queensway Boul. Saint-Laurent, croisement de la route 417 et de la route 174, Transitway. Le complexe comprend –3 bâtiments, pieds carrés de surface de location, entièrement loués –14,5 acres –1 070 places de stationnement (couvert et à ciel ouvert) –Planification approuvée d’une tour supplémentaire de pieds carrés Coût d’acquisition de 56,8 millions de dollars, rendement net de 7,3 % et + Financement des BNP jusqu’à 18 millions de dollars en espèces (FCFC), hypothèque commerciale jusqu’à 40 millions de dollars –Rendement du capital investi >10 % Complexe Queensway – Placement

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CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Les biens immeubles sont généralement considérés comme une catégorie d’immobilisations convenable pour les caisses de retraite et les fondations Représentent généralement de 10 % à 15 % des avoirs investis Les fonds des BNP ne possédaient pas de biens immeubles comme catégorie d’immobilisations; tous fonds confondus Placement des BNP (suite)

CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Les BNP ont tout le pouvoir légal de posséder des biens immeubles de façon indépendante La Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux ne s’applique pas aux biens immeubles des BNP Mémoire juridique du ministère de la Justice en date du 9 septembre 1999 Biens immeubles des BNP

CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Le FCFC a une longue histoire d’emprunts La proposition de financement du projet de recapitalisation des infrastructures de conditionnement physique en 1998 a suscité des préoccupations au ministère des Finances au sujet des emprunts des BNP –La LGFP a été modifiée de façon à permettre au ministre des Finances d’établir des règlements pour tous les emprunts de la Couronne Le ministère des Finances a examiné la proposition actuelle –« Nous ne voyons aucun problème ou préoccupation qui mériterait une intervention officielle du ministre des Finances à cet égard. » Emprunts des BNP

CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Achat par les BNP du Complexe Queensway TPSGC est locataire de 70 % de la superficie louée L’achat par les BNP crée une fusion de locations à bail et de terres – ce qui nécessite une entente de remplacement pour l’occupation continue par TPSGC Les avocats du ministère de la Justice facilitent les démarches

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