Journée Transfrontalière 29 Janvier 2015 PRDS 66.

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Les compétences territoriales…. Les compétences territoriales…. Commune ? Département ? Région ? QUI fait QUOI ? Daniel Richard, CFA de l ’Agglomération.
Transcription de la présentation:

Journée Transfrontalière 29 Janvier 2015 PRDS 66

Travail social en France Avant 1913 Entre deux guerres L’action sociale qui se développe après 1945

ETAT français Au sens politique du terme  Qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics de niveau national,  Dimension nationale, contrairement aux collectivités territoriales.

Transfert des compétences Les lois de Décentralisation : Processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1983 et de ont fait du département l’acteur central de l’action sociale. Transfert des compétences de l’ETAT aux collectivités territoriales :  Communes  Conseils généraux  La région : Conseils régionaux

Le Conseil Général  Permettre aux habitants de mieux vivre au quotidien.  Environnement, transports et déplacements, économie et partenariat avec les communes, insertion sociale et professionnelle, enfance et famille, personnes âgées et personnes handicapées, éducation, culture, sport et vie associative…

La Direction des Solidarités Direction des politiques sociales - Compétences d’action sociale, logement, insertion, gestion de l’allocation RSA Direction Enfance /famille  PMI, Aide sociale à l’enfance….. Direction Personnes Agées, Personnes Handicapées (MDPH) et établissements et services

IDEA Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence Service du conseil général :  Recevoir les mineurs et jeunes majeurs confiés au service départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance

Le CCAS Présidé de plein droit par le maire de la commune  s'inscrit dans la réalité et la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s'organise.  une mission de solidarité  action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées  Aides légales ou facultatives ( aide alimentaires, prêt sans intérêt …) …)

La sécurité sociale Six catégories de prestations correspondant à autant de risques :  le risque « vieillesse-survie »  le risque « santé »  le risque « maternité-famille »  le risque « emploi »  le risque « logement »  le risque « exclusion sociale », essentiellement pris en charge par le revenu de solidarité active (RSA),

La prise en charge des dépenses de santé des assurés malades Garantit l’accès aux soins. Programmes de prévention, Grâce à son action sociale, favorise l’accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d’établissements médico-sociaux. La branche maladie gère aussi, lorsqu’ils existent, les risques : Maternité Invalidité Décès  CMU et CMUC Branche Maladie : CPAM

Branche retraite – CARSAT Les Carsat (ex CRAM) : chargées de missions régionales Carsat : les missions de service public suivantes :  calculer et gérer la retraite des salariés, payer les pensions correspondantes et proposer des aides diverses aux retraités ;  aider les entreprises à évaluer les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans un but de prévention ;  participer à la tarification de l'assurance AT-MP ;  développer des actions de formation, de conseil et de prévention sanitaire et sociale dans le domaine de la maladie ;  développer une politique d'actions

Famille : CAF La "branche Famille" de la Sécurité sociale gère les prestations familiales. Sa mission essentielle est d’atténuer les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre d’enfant. L’aide apportée par la branche famille porte sur 4 domaines prioritaires : - l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne - l’accueil du jeune enfant, - l’accès au logement, - la lutte contre la précarité ou le handicap.

Immigration en France : OFII OFII ( missions), créé en 2009, l’OFII est désormais le seul opérateur de l’Etat en charge de l’immigration légale. La gestion des procédures régulières aux côtés ou pour le compte des préfectures et des postes diplomatiques et consulaires ; L’accueil et l’intégration des immigrés autorisés à séjourner durablement en France et signataires à ce titre d’un contrat d’accueil et d’intégration avec l’Etat ; L’accueil des demandeurs d’asile ; L’aide au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d’origine.