P ROJET DE L OI S ANTÉ VOTÉ 1 ERE LECTURE ASSEMBLÉE NATIONALE LE 14 AVRIL 2015 CRASS « santé-assurance maladie » URI CFDT Bourgogne 27 mai

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE. (P ROCÉDURE ACCÉLÉRÉE )  Titre Ier : Renforcer la prévention et la promotion de la santé  Titre II : Faciliter au quotidien les parcours de santé  Titre III : Innover pour garantir la pérennité de notre système de santé  Titre IV : Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire  Titre V : Mesures de simplification 2

T ITRE I ER : R ENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ 1. Soutenir les jeunes pour l’égalité des chances en santé (Art 2 à 5) 2. Soutenir les services de santé au travail (Art 6) 3. Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l’accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé (Art 7 à 9) 4. Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement (Art 10 à 11 quinquies) 5. Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie courante (Art 11 sexies) 3

T ITRE II : F ACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ 1. Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé (Art 12 à 14) 2. Faciliter l’accès aux soins de premier recours (Art 15 à 17) 3. Garantir l’accès aux soins (Art 18 à 20) 4. Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé (Art 21 à 23) 5. Renforcer les outils proposés aux professionnels pour leur permettre d’assurer la coordination du parcours de leur patient (Art 24 à 25) 6. Ancrer l’hôpital dans son territoire (Art 26 à 27) 4

T ITRE III : I NNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. 1. Innover en matière de formation des professionnels (Art 28 à 29) 2. Innover pour préparer les métiers de demain (Art 30 à 34) 3. Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins (Art 35 à 36) 4. Développer la recherche et l’innovation en santé au service des usagers (Art 37) 5

T ITRE IV : R ENFORCER L ’ EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE. 1. Renforcer l’animation territoriale conduite par les agences régionales de santé (Art 38 à 39) 2. Renforcer l’alignement stratégique entre l’État et l’assurance maladie (Art 40 à 41) 3. Réformer le système d’agences sanitaires (Art 42) 4. Associer les usagers à l’élaboration de la politique de santé et renforcer les droits (Art 43 à 47) 5. Créer les conditions d’un accès ouvert aux données de santé (Art 47) 6. Renforcer le dialogue social (Art 48 à 49) 7. Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régions (Art 49 bis) 6