Travaux de l’Observatoire du foncier sur les transactions foncières à grande échelle 8 Mars – Atelier Land Matrix SIF – ILC - CDE

L’Observatoire du Foncier, 3 missions - produire des études et d’analyse - partager et mettre en débat des résultats, => formuler des propositions d’orientations Depuis 2010, travaux en partenariat / transactions : - ILC, CCFD/SIF, - institutions de recherche : IST, Cirad, Univ. New Jersey, - étudiants malgaches (ESSA) et étrangers (France, Canada, Suède, Belgique)

Thèmes : - recensement des projets agricoles et agroforestiers - analyse des démarches d’accès à la terre des investisseurs => impacts sur le respect des droits fonciers existants / sécurisation droits investisseurs - étude des interactions entre agrobusiness et exploitations familiales

Méthodologie : - valorisation des études existantes - et surtout : *entretiens avec les représentants des institutions/organisations concernées (central, régional, local) * entretiens avec les divers groupes d’intérêts * à venir – analyse cartographique - en plus, réseau de personnes ressources => recensement + études de cas approfondie sur une dizaine de projets

Objectifs Focus : secteur agricole et non ceux des mines ou des forêts => qualifier et quantifier le phénomène => faire part des expériences/difficultés des diverses parties prenantes => mettre en évidence les risques et enjeux autour des droits fonciers (respect ou risque de négation, insécurité foncière) populations - investisseurs => identifier les interactions agroindustrie / exploitations familiales => mettre en débat les questions clés et les options possibles

Produits : - Rapport « Après Daewoo » avec ILC et Cirad - Mémoires ou synthèse des travaux de stage - Articles - Policy brief - Restitution - Ateliers d’échange téléchargeables sur www. Observatoire-foncier.mg

Points clés

Cadre législatif - relativement complet (protection des droits PPNT, environnement, droits/obligations des investisseurs) - quelques points sujets à débat (autorisation d’acquisition des terres pour les étrangers, patûrages) - qui évolue (circulaire sur l’acquisition des grandes superficies ) -- panel d’institutions concernées (EDBM, ONE, ministères et services techniques foncier / forêt / agriculture, régions, communes) Mais une distance entre textes et leur mise en pratique

Investisseurs - étrangers et malgaches - principalement bail – à ha - voies différentes et menées en parallèle pour négocier l’accès à la terre => procédure légale / bail – immatriculation auprès de l’Etat voire contrats avec des privés => négociations au niveau local

Démarche légale Empiètements : *entre demandes d’investisseurs, *zones de culture et forestières sous transferts de gestion (Gelose – Voi) *titres * et surtout Propriété Privée Non Titrée * pâturages villages routes cultures pâtures Zone VOI Production charbon Limite du bail 1 km

Les difficultés Causes : * difficultés techniques / ampleur superficies (10 km * 20 km) * différentes entrées politiques des investisseurs / même zone * organisation des commissions de reconnaissance domaniale * interprétation de la loi (PPNT) + pb avec pâturages * motivations à voir le projet se développer Conséquences : * des démarches lentes – pas de bail finalisé avec opérateurs étrangers * des opérateurs qui optent pour les contrats avec des privés * droits de propriété risquent d’être niés

Négociations locales Des investisseurs souhaitant respecter les zones cultivées.. Pas systématiquement connaissance des dernières lois foncières Des consultations effectivement tenues Un accueil positif – emplois, infrastructures Mais des situations foncières locales complexes … seuls les autorités/groupes les plus « visibles » sont consultés.. Pour ceux effectivement consultés, difficulté de se représenter de telles superficies

Les difficultés Tensions : entre entités locales * au sein du village, *entre villages *entre fokontany et mairie, *entre maires-chef de région / autorités traditionnelles, Recours à la violence Avec l’investisseur feux => insécurité foncière investisseur sans reconnaissance sociale 1 km Village Villages se plaignant de l’élevage extensif Limites de la grande pâture collective Limites de la superficie visée par J Zones de cultures Source : Medernach et Rakotomala (2011)

Enjeux thème / land matrix : - coupler décision centralisée / décentralisée => impact de la nouvelle circulaire ? - information / négociation au niveau local : respect et prise en compte des pouvoirs de décision locaux => accompagnement des négociations - mise en commun de l’information dans les zones concernées => outil partagé - mise en commun de l’information - timing = avant étape clé de la procédure légale (reconnaissance domaniale) après = suivi (services régionaux, ONE).. Mais aussi sur évolution (arrêt, effets, enseignements pour autres projets)