Analyse des conflits d’usage sur le littoral picto-charentais Réunion Disat Olivier Bouba-Olga – Ornella Boutry – Benjamin Guimond – Audrey Rivaud 18 avril 2017 1

Présentation Etude 18 avril 2017 2

Présentation étude Rappels des objectifs, des échéances, des personnes mobilisées Explication du choix du territoire d’étude et des collectifs d’acteurs analysés De manière générale, il s’agit de : mener une analyse du système d’interdépendances dans lequel sont situées les activités économiques littorales, se prononcer sur le degré de conflictualité et sur la nature des conflits observés, s’interroger sur les modes de gouvernance territoriale mobilisables pour gérer cette conflictualité. 1 18 avril 2017 3

Présentation de la dynamique conflictuelle Les conflits d’usage sur le littoral picto-charentais Trois activités stratégiques au cœur de la dynamique conflictuelle Agriculteurs Conchyliculteurs Concurrence sur l’utilisation de la ressource en eau Plaisanciers Concurrence sur l’occupation de l’espace maritime Modification du processus de production et de sa localisation Conflits appréhendés comme une manifestation d’un dysfonctionnement  problèmes de coordination territorialisés 2 18 avril 2017

Présentation grille d’analyse 18 avril 2017 5

Les solutions à un dysfonctionnement dans une organisation Grille d’analyse Le modèle « exit-voice » d’Hirschman (1970) Les solutions à un dysfonctionnement dans une organisation Dysfonctionnement Exit Voice = Quitter l’organisation = Faire entendre son mécontentement 3 18 avril 2017

Grille d’analyse Décomposition des solutions de base – L’exit Exit spatial = déplacement physique ex : délocalisation d’une partie de la production ostréicole Exit dans l’espace des ressources = modification des techniques ou de la technologie de production ex : recours au naissain d’écloserie 4 18 avril 2017

Exit dans l’espace des ressources Grille d’analyse Décomposition des solutions de base Dysfonctionnement Exit Voice Exit spatial Exit dans l’espace des ressources 5 18 avril 2017

Voice concertation = élaboration de solutions négociées Grille d’analyse Décomposition des solutions de bases – Le Voice Voice concertation = élaboration de solutions négociées ex : établissement d’un calendrier de lâchers d’eau douce des marais Voice confrontation = manifestation du conflit ex : opération « escargot » à l’entrée du pont de l’île d’Oléron 6 18 avril 2017 9

Grille d’analyse Décompositions des solutions de base Dysfonctionnement Exit Voice Exit spatial Exit dans l’espace des ressources Voice logique de concertation Voice logique de confronta-tion = Conflit 7 18 avril 2017

La construction du voice (Hirschman, 1986) Grille d’analyse Quelques précisions La construction du voice (Hirschman, 1986) voice horizontal : organisation des acteurs au sein d’un même collectif voice vertical : expression des acteurs auprès de l’autorité régulatrice Les manifestations du voice confrontation conflits d’acteurs : oppositions entre deux collectifs d’acteurs conflits de gouvernance : opposition entre un collectif d’acteurs et les institutions 8 18 avril 2017 11

Grille d’analyse 5 modalités d’action face au dysfonctionnement + Pas de réponse au dysfonctionnement = les acteurs ne font rien Les acteurs optent pour la modalité leur permettant de minimiser leur coût Problèmes d’externalité  coût du dysfonctionnement souvent mal évalué  nécessité de « révéler » ce coût (cf. préconisations) Exit spatial Exit dans l’espace des ressources Voice logique de concertation Voice logique de confronta-tion = Conflit 9 18 avril 2017 12

1. Eléments théoriques La prise en compte de la situation des acteurs Coût du dysfonctionnement qui est lié à la situation des acteurs : dans l’espace physique, dans l’espace des ressources, dans l’espace des structures de coordination. Les apports de l’économie de la proximité Analyse des conditions d’émergence et de résolution des conflits d’usage 10 18 avril 2017 13

1. Eléments théoriques L’économie de la proximité Introduction d’une distinction de base Proximité spatiale  Subie  Recherchée Proximité socio-économique  Proximité de ressources  Proximité de coordination Emergence du conflit Résolution du conflit 11 18 avril 2017 14

Réponses au dysfonctionnement Proximité de coordination 1. Eléments théoriques Proposition de grille d’analyse Un croisement entre la Proximité et Exit-Voice Réponses au dysfonctionnement Proximité de coordination Forte Faible Proximité spatiale Recherchée Subie 12 18 avril 2017 15

Réponses au dysfonctionnement Proximité de coordination 1. Eléments théoriques Proposition de grille d’analyse Un croisement entre la Proximité et Exit-Voice Réponses au dysfonctionnement Proximité de coordination Forte Faible Proximité spatiale Recherchée Exit Subie 12 18 avril 2017 16

Réponses au dysfonctionnement Proximité de coordination 1. Eléments théoriques Proposition de grille d’analyse Un croisement entre la Proximité et Exit-Voice Réponses au dysfonctionnement Proximité de coordination Forte Faible Proximité spatiale Recherchée Exit Subie Exit ou Concertation 12 18 avril 2017 17

Un croisement entre la Proximité et Exit-Voice 1. Eléments théoriques Proposition de grille d’analyse Un croisement entre la Proximité et Exit-Voice Réponses au dysfonctionnement Proximité de coordination Forte Faible Proximité spatiale Recherchée Exit Subie Exit dans l’espace des ressources Exit ou Concertation 12 18 avril 2017 18

Réponses au dysfonctionnement Proximité de coordination 1. Eléments théoriques Proposition de grille d’analyse Un croisement entre la Proximité et Exit-Voice Réponses au dysfonctionnement Proximité de coordination Forte Faible Proximité spatiale Recherchée Exit Subie Exit dans l’espace des ressources ou Concertation Exit dans l’espace des ressources ou Confrontation Exit ou Concertation 12 18 avril 2017 19

Quantification conflictualité Passons à la mesure de la conflictualité sur le territoire 18 avril 2017 20

Mesure de la conflictualité Méthodologie Méthode d’analyse définie dans le cadre de programmes de recherche ANR Andycot ANR Cover Trois sources mobilisées Presse Quotidienne Régionale Enquête à dire d’experts Tribunal Administratif de Poitiers La méthode d’analyse utilisée pour identifier les conflits et tensions, leurs modes d’expression et de gouvernance, a été définie dans le cadre de programme de recherche interdisciplinaires : ANR ANDYCOT (Analyse des Dynamiques Conflictuelles des Territoires Français) et ANR COVER (Conflits d’usage et de voisinage dans les espaces ruraux et périurbains). Mutualisation et comparaison des résultats mais impossible car retards dans les travaux. Méthode qui aborde les conflits par leur modalités d’expression alors que d’ordinaire en sciences sociales modalité de résolution Approche = avant tout repérage et analyse des différentes formes de conflits présentes dans les espaces naturels, urbains et ruraux de notre périmètre Présentations des trois sources : PQR  Deuxième média après la télévision, relais d’informations qui lui sont communiqué donc absence d’investigation. La liste des conflits recensés n’est donc pas exhaustive. Recensement effectué dans l’édition Charente-Maritime du quotidien Sud-Ouest pour l’année 2005. EDE  Deux enquêtes : une en 2007 (conflit « eau » entre agriculteurs et conchyliculteurs, l’autre en 2008 élargie aux conflits « littoral ». Au total, 30 experts interrogés. L’intérêt de cette démarche = voir les divergences éventuelles d’opinions en fonction des appartenances institutionnelles des individus interrogés : institutions publiques (collectivités et services déconcentrés de l’Etat), usagers de la nature (plaisanciers, chasseurs, pêcheurs), agriculteurs et conchyliculteurs et les autres activités économiques. TA  requêtes portées devant le TA de Poitiers. L’analyse des données du TA de Poitiers porte sur des affaires jugées, et ne prend pas en compte les décisions prises par un juge unique (ordonnances) qui correspondent généralement à des procédures simplifiées (abandons de procédure, mesures provisoires). Les données utilisées sont extraites de la base de données juridiques textuelles LAMYLINE Résultats obtenus sont à prendre avec précaution car indicateurs indirects des dysfonctionnements et conflits observés sur le territoire 13 18 avril 2017 21

Les conflits autour de la ressource en eau PQR 119 conflits sur 301 concernent la ressource en eau Enquête à dire d’experts L’eau, le type de conflit le plus conflictuel en Poitou-Charentes (8 réponses sur 15, série 2008) Analyse du contentieux Thématique Nombre d’actions Installations classes 4 Mines et carrieres 1 Lutte contre la pollution Faune et flore Protection de l'eau 63 Parcs naturels Monuments et sites Affichage Total 70 Une thématique commune émerge dans les trois cas, relative à la ressource en eau PQR  Thématique : Dans l’étude PQR, 119 des 301 conflits portent sur l’eau, et sur ces 119, 88 concernent l’irrigation. L’année 2005 a été marquée par un déficit pluviométrique ce qui a exacerbé les conflits autour de la ressource en eau. Le préfet a agi tôt et mené une gestion concertée avec différents acteurs. Cela s’est traduit par des réunions. Chaque réunion fut l’objet d’un article. Nombreux acteurs impliqués, usagers mais aussi chargés d’établir les règles. Ensuite, non environnemental, donc abstraction. Troisième position, patrimoine naturel, conflit autour de la faune, flore pat nat (pêche, ogm,…). Puis « bruit/paysage » et enfin « déchets ». EDE  Un questionnaire semi-directif a été soumis à chacun des acteurs interrogés. L’intérêt de cette démarche = voir les divergences éventuelles d’opinions en fonction des appartenances institutionnelles des individus interrogés : institutions publiques (collectivités et services déconcentrés de l’Etat), usagers de la nature (plaisanciers, chasseurs, pêcheurs), agriculteurs et conchyliculteurs et les autres activités économiques. Au niveau de Poitou-Charentes, le type de conflit le plus cité est celui de l’eau avec 8 réponses sur 15. Le foncier est cité deux fois et le patrimoine naturel une fois. Ces résultats coïncident avec ceux de la PQR présentés précédemment. TA  Analyse réalisée à l’échelle régionale. 70 affaires, 63 sur l’eau. Parfois, plusieurs conflits par requête. Ainsi on obtient 69 conflits « eau ». Biais du à un effet de masse. Les agriculteurs ont massivement contesté un arrêté (21 novembre 2005) dans les Deux-Sèvres. Hors du territoire d’étude nous avons contacté les personnes concernés pour informations mais nous n’avons pas approfondi. 14 18 avril 2017 22

Conflits d’acteurs et conflits de gouvernance Entre acteurs (36) Tension (1) Exit (2) Voice (33) Non déterminés (18) Gouvernance (65) Voice (30) Conflits autour d’une règle (17) Sur la règle en elle-même / Absence de règle (11) Sur l’application de la règle (6) Autre (1) Conflits autour des institutions (12) N’assume pas ses compétences, n’intervient pas dans son domaine (8) Partis politiques (4) Application / Modification du cadre institutionnel (35) PQR Conflits d’acteurs et conflits de gouvernance – thème « eau » Conflit entre acteurs => conflit de gouvernance dominent largement On distingue conflits d’acteurs et conflits de gouvernance. Parmi ces derniers on distingue, conflit autour d’une règle et autour d’une institution. Tous thèmes confondus, les conflits de gouvernance dominent assez largement. De manière générale, renvoient à des conflits autour des régles (contestation ou absence). ON observe aussi des conflits entre institutionnel. Au niveau de l’eau : les conflits de gouvernance dominent, même si le ratio est un peu plus faible (55% contre 59%). Dans les conflits de gouvernance, les articles recensant des problèmes d’application ou des demandes de modification du cadre institutionnel sont plus nombreux (en termes relatifs) que si l’on s’intéresse à l’ensemble des thématiques (54% des conflits de gouvernance pour l’eau, contre 43% pour l’ensemble des conflits). 18 avril 2017 23

Conflits d’acteurs et conflits de gouvernance PQR Conflits (119) Entre acteurs (36) Tension (1) Exit (2) Voice (33) Non déterminés (18) Gouvernance (65) Voice (30) Conflits autour d’une règle (17) Sur la règle en elle-même / Absence de règle (11) Sur l’application de la règle (6) Autre (1) Conflits autour des institutions (12) N’assume pas ses compétences, n’intervient pas dans son domaine (8) Partis politiques (4) Application / Modification du cadre institutionnel (35) Conflits d’acteurs et conflits de gouvernance – thème « eau » Conflit entre acteurs => conflit de gouvernance dominent largement On distingue conflits d’acteurs et conflits de gouvernance. Parmi ces derniers on distingue, conflit autour d’une règle et autour d’une institution. Tous thèmes confondus, les conflits de gouvernance dominent assez largement. De manière générale, renvoient à des conflits autour des régles (contestation ou absence). ON observe aussi des conflits entre institutionnel. Au niveau de l’eau : les conflits de gouvernance dominent, même si le ratio est un peu plus faible (55% contre 59%). Dans les conflits de gouvernance, les articles recensant des problèmes d’application ou des demandes de modification du cadre institutionnel sont plus nombreux (en termes relatifs) que si l’on s’intéresse à l’ensemble des thématiques (54% des conflits de gouvernance pour l’eau, contre 43% pour l’ensemble des conflits). Enquête à dire d’experts Divergence autour de la gouvernance en particulier le rôle de l’Etat 15 18 avril 2017 24

Analyse approfondie du système d’interdépendances 18 avril 2017 25

Possibilités très faibles Analyse des solutions mobilisables au sein du conflit entre conchyliculteurs et agriculteurs Comparaison du coût du dysfonctionnement ? Possibilités de résolution ? Possibilités de résolution Agriculteurs Conchyliculteurs Exit spatial Exit dans l’espace des ressources Voice Concertation Voice Confrontation Possibilités très faibles Pas incités Fortement incités Faiblement incités Si intérêts menacés Fortement incités 16 18 avril 2017 26

Analyse des solutions mobilisables au sein du conflit entre conchyliculteurs et plaisanciers Comparaison du coût du dysfonctionnement ? Possibilités de résolution ? Possibilités de résolution Conchyliculteurs Plaisanciers Exit spatial Exit dans l’espace des ressources Voice Concertation Voice Confrontation Possibilités très faibles Possibilités très faibles Pas incités Si intérêts menacés Fortement incités 17 18 avril 2017 27

Préconisations au niveau de la gouvernance 18 avril 2017 28

Préconisations sur la production de connaissance Connaissance commune et diffusion de l’information : rôle de l’incertitude dans les conflits Importance notamment de révéler le coût social des dysfonctionnements (construction d’indicateurs) Acquérir une connaissance de la dynamique des activités sur le territoire : modification possible du jeu des acteurs 18 18 avril 2017 29

Dispositifs de coordination Les solutions de voice pour une gouvernance durable Limites des solutions d’exit spatial et dans l’espace des ressources Possibilités de résolution du problème environnemental et pas uniquement de la manifestation du problème (conflit d’usage) L’élaboration d’un document concerté : PGE Charente Production d’un constat partagé et signé par l’ensemble des acteurs de la situation du BV Charente  construction d’une proximité de coordination Réduction de l’asymétrie institutionnelle  prise en compte explicite des besoins en eau de la conchyliculture 19 18 avril 2017 30

4. Dispositifs de coordination Le rôle du PGE dans la gouvernance de l’eau douce 20 18 avril 2017 31

Analyse des conflits d’usage sur le littoral picto-charentais Réunion Disat Olivier Bouba-Olga – Ornella Boutry – Benjamin Guimond – Audrey Rivaud 18 avril 2017