Systèmes de Financement des Médicaments Le Fonds mondial AVRIL 2009

Est-ce important? Environ 45 % des subventions du Fonds mondial sont destinés à la gestion des produits Faiblesses des systèmes d’approvisionnement et de distribution: un facteur de risque d’échec ou de réduction de l’ impact Gestion des médicaments et produits de santé

Le TRP ne revoit pas seulement le type et les quantités prévus des achats mais aussi comment la délivrance des produits sera organisé.

Que peut on inclure? Produits Médicaments Produits de santé Equipment médical Equipment Services Enregistrement Sélection Estimation des besoins Achats Transport Contrôle de Qualité Stockage Distribution Monitoring Pharmacovigilance Activités Coûts de gestion Coûts de distribution Formation Assistance technique Renforcement des capacités

Quelles sont les principes et les directives? Produits de qualité Coût le plus bas possible Lois nationales et accord internationaux Transparence et procédures compétitives Guide d’information sur les principes et les directives

Politique d'assurance qualité révisée pour les produits pharmaceutiques Adoptée lors de la 18 e réunion du Conseil d'administration en novembre 2008 Entrée en vigueur : 1er juillet 2009 Changements de la politique d'assurance qualité révisée Critères cliniques Critères de qualité Processus de sélection des produits Comité expert d'examen (ERP) indépendant Contrôle de la qualité des produits

Principaux changements de la politique d'assurance qualité révisée Fin du classement des produits par catégories entre multisources et source unique ou limitée : mêmes normes d'assurance qualité pour tous les produits ARV, antituberculeux et antipaludiques –Classification Ci ou Cii abandonnée Examen des données sur la sécurité, l'efficacité et la qualité pour tous les produits ARV, antituberculeux et antipaludiques achetés grâce aux ressources du Fonds mondial Amendement de la définition d'Autorité de réglementation rigoureuse (SRA): membres ou membres associés de l'ICH reconnus comme SRA Renforcement des activités de suivi de la qualité dans les pays

Critères de qualité et suivi de la qualité des médicaments Mêmes critères de qualité pour les ARV, les antituberculeux et les antipaludiques 1.Utilisation autorisée par l'Autorité de réglementation des médicaments (ARM) dans le pays récipiendaire 2. Sélection des ARV, antituberculeux et antipaludiques – préqualifiés par l'OMS ou autorisés par une SRA* ; ou – recommandés pour utilisation par un Comité expert d'examen (ERP) pour les Produits pas encore préqualifiés par l'OMS ou autorisés par une SRA. Suivi de la qualité des médicaments: 1. System Assurance Qualité en place 2. Plan pour le control de qualité des lots reçus au cours de leur distribution

Flux d'informations Récipiendaire principal Fonds mondial Partenaires Grand public Agent local du Fonds Vérifie les données Récipiendaires principaux Qualité Conditions de livraison Total Assure le suivi Rapports Comparaison des prix Suivi de la qualité Information sur le marché

Appel à Proposition de la Série9 Contribution à la rédaction des propositions Date limite de soumission des propositions 1 er juin 2009 Séries 8/9 - Renforcement des Systèmes de Santé Transversales : Sur la base de l’analyse des faiblesses du système de santé et de la connaissance des stratégies nationales Produits de Santé et Technologies: un des six éléments de base de l’OMS pour les systèmes de santé

Interventions de RSS transversales Systèmes de Santé Autorités nationales de réglementation Comité de Sélection des Médicaments Essentiels Comités de rédaction des protocoles de traitement Logistiques et systèmes de communication Laboratoire National de Contrôle Pharmacovigilance Services Enregistrement Sélection Estimation des besoins Achats Transport Contrôle de Qualité Stockage Distribution Monitoring Pharmacovigilance

Planification et Collaboration Technique Préparation de la proposition: Experts GAS Experts QA/QC Autorités de réglementation Préparation du Plan GAS (AT) Proposition approuvée Redaction Proposition Phase 1 Phase 2 Signature subvention Phase 2 revue Phase de planificationPhase de mise en œuvre Renforcement des capacités AT planifiée AT planifiée