Les programmes d’actions de maîtrise des pollutions d’origine agricole Licence Professionnelle « Risques et Impacts Environnementaux »

Qu’est ce qu’une Chambre d’Agriculture ? La Chambre d'agriculture est une institution originale : à la fois établissement consulaire et entreprise de services La Chambre d'agriculture est le porte-parole des intérêts agricoles auprès des pouvoirs publics la Chambre d'Agriculture propose de multiples services individuels ou collectifs à ses "ressortissants" : agriculteurs, forestiers, salariés agricoles, propriétaires, mais aussi filières agricoles et forestières, collectivités locales

D’où vient l’eau potable ? En général, il s’agit de ressource souterraine (mieux protégée) sauf si inexistante (pas de nappe phréatique) ou si les eaux de surface sont abondantes et de bonne qualité. Exemple de la Nappe phréatique de la Vistrenque qui alimente en eau potable 130.000 personnes au sud de Nîmes

La Zone Vulnérable de la VISTRENQUE GARD . Fournès . Nîmes Redessan . . Nappe de la Vistrenque Vauvert Fourques Zone vulnérable . Le Grau du Roi

Source : Syndicat des nappes Vistrenque et Costières

Source : Syndicat des nappes Vistrenque et Costières

Source : Syndicat des nappes Vistrenque et Costières

Les mécanismes de pollution Pollutions ponctuelles Pollutions diffuses Le cas des pollutions d’origine agricole

Comment protéger un captage ? Procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) : Pollutions Ponctuelles Procédure Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE) : Pollutions Diffuses

Rencontre de la collectivité A partir de 2007 et jusqu’en 2009 la Chambre d’Agriculture met en place la MECAF Rencontre de la collectivité Expliquer la démarche Déterminer les besoins les enjeux, les conflits pré-sentis Visite de terrain (avec une personne ressource de la commune : obtenir une première approche du fonctionnement du territoire) Mettre en place la stratégie relative à la protection du captage Mettre en place la procédure d’appel d’offre pour le choix d’un bureau d’étude (rédaction du Cahier des Clauses Techniques, avis technique sur les candidatures) Réunions publiques Expliquer la démarche aux propriétaires et exploitants Information, sensibilisation, participation, adhésion à la démarche

Propositions d’actions Lancement de l’étude et Encadrement du Bureau d’Études Étude hydrogéologique : zone d’alimentation du captage, zone de protection Enquête agricole : occupation des sols, pratiques agricoles…encadrement des BE Analyse et traitement des données Propositions d’actions Propositions d’actions Propositions chiffrées au comité de pilotage Choix éclairé de la commune

A partir de 2009 : procédure ZSCE Sur le même modèle mais piloté par : le Service d’Assistance Technique à l’Eau Potable sur les communes rurales (Conseil Général) La DDTM sur les autres collectivités

Exemple d’un Programme d’Actions : Volet Agricole Volet Non Agricole Volet Foncier

Volet Agricole Réduire le risque de pollution diffuse en azote Agricole (nitrates) CIPAN Couverts herbacés permanents Application réglementation Directive Nitrates Réduire les apports azotés

Réduire l’utilisation des « pesticides » pour limiter la pollution diffuse Diminuer les doses d’herbicides utilisés Convertir les exploitations en Agriculture Biologique Mettre en place des couverts herbacés permanents Investir dans du matériel qui ajuste les traitements Faire respecter la réglementation sur les pesticides non autorisés Supprimer les risques de pollution ponctuelle (stations de lavages et de remplissage des pulvérisateurs, collectives et aux normes)

Volet Non Agricole Réduire les apports azotés non agricole (pratiques des collectivités, assainissement non collectif, jardiniers amateurs) Supprimer les pollutions ponctuelles (protéger les forages : enjeu pesticides et nitrates) Tendre vers la suppressions des pesticides non agricoles : Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles Définir un plan de gestion des espaces non agricoles pour les autres acteurs (RRF, ASF, CG)

Stratégie Foncière Mettre en œuvre un stratégie foncière : si nécessaire délocaliser les cultures qui représentent des pratiques à risque Soutenir les filières agricoles compatibles avec la préservation de la ressource Mettre en place des espaces boisés, arborés

Des questions restent encore en suspend… Quelle efficacité pour mettre en place le Programme d’Actions ? Les moyens Les différents acteurs, les intervenants La coordination générale du projet