Assemblée Générale Extraordinaire Bruxelles, le 14 avril 2010.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
TRANSFORMATION DE LA S.A.R.L.
Advertisements

Note de présentation. SA CRÉATION la loi n°15-94 ADP du 5 mai 1994 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso, laquelle a été modifiée par.
La suspension du contrat de travail
Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées DROIT DES AFFAIRES Semestre 2.
Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées DROIT DES AFFAIRES Semestre 2.
Commission de droit comptable du 29 janvier 2013
L A D A P T A B I L I T É E S T U N P R I N C I P E, L U T I L I T É U N E E X I G E N C E.
Loi organique relative au pilotage des finances publiques (projet)
Echanges de bonnes pratiques à l'enregistrement et au suivi du contrat d'apprentissage 31 mars 2010.
Agri-ProFocus /IPER Atelier de réflexion et de plannification IPER 9 & 10 Décember 2010 Une structure de conseil et dorientation IPER !
Exercice du pouvoir des dirigeants
ADMISSION A LA FONCTION D’EXPERT JUDICIAIRE
Pourquoi la question dun changement de siège se pose-t-elle ? Siège fédéral.
Projet GLM_DFCAT Cadre légal de la SDL.
Les organisations à but non lucratif
La loi n° du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées DESCO - Mission.
LES DELEGUES 1.
  Séquence n°2 Les responsabilités dans la gestion des Finances communales : La commune est le premier niveau d’administration de l’Etat,
ASSOCIATION DU PORT ET DU PORT DE CARÊME
SYNDICAT TUNISIEN DES MEDECINS LIBERAUX
L’entreprise est un système finalisé.
ETRE CANDIDAT A LA CAP.
L'organisation du Projet Radio Maria: de lAssociation à la Radio Collevalenza, 7 – 12 Octobre 2012.
Assemblée Générale Aix-les-Bains 1 er novembre 2010.
Les réunions DP et CE Trois types de réunions :
Le droit des sociétés commerciales (3)
Lettre administrative
Quelles nouvelles contraintes ?
Fusion simplifiée et dispositions statutaires
Quizz SAVARA Code test : 0BB Demi-cercle (Avancé)
Assemblée Générale Ordinaire Bruxelles, le 11 avril 2007.
Présentation Réunion Publique du 15 Septembre 2009 – Vigneux de Bretagne VIGNEUX TOURNESOLEIL REUNION DE PRESENTATION DE LA SCIC VIGNEUX TOURNESOLEIL.
P ROGRAMME DE R ACHAT en vue de régulariser du Marché ENSET- Mohammedia le 5 décembre 2005.
Le rachat de ses propres actions et parts sociales
Assemblée Générale Ordinaire Bruxelles, le 9 avril 2008.
Assemblée Générale Extraordinaire Bruxelles, le 8 avril 2009.
Le Conseil de la Vie Sociale
L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire (JEP)
Votre voix à l’assemblée générale annuelle PPE - Parents partenaires en éducation Organisme provincial à but non-lucratif 2445, boul. St-Laurent, bureau.
La Loi: les étapes de son élaboration
DOSSIER 03 L’EXERCICE DU POUVOIR DE DÉCISION ET LA NATURE DES DÉCISIONS ET SES LIMITES L'essentiel en schéma.
Cours de Gestion d’entreprise
Réunion du 10 Mars 2015 BADGE 2015 Une opportunité d'investir en diversifiant les risques.
La loi n° du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Myriam GRAFTO.
Assemblée Générale Extraordinaire Bruxelles, le 13 avril 2011.
La société à responsabilité Limitée
Pour vous permettre de devenir administrateur / ou poursuivre votre fonction d’administrateur, nous vous remercions de nous faire part de votre candidature.
III Le portefeuille-titres
Congrès des forums 2014 Éthique – au-delà du code.
Cette présentation a été réalisée par
REFORME DES ENQUÊTES PUBLIQUES
Le temps de travail Le temps de travail – Définition
Assemblée générale Nom de l’école.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE Mardi 15 mai 2012 Sherbrooke Z Saguenay V Moncton
Exposé des motifs : Le guichet unique et le secrétariat sont de plus en plus souvent destinataires de dossiers "Loi sur l’eau" pour la réalisation de pompages.
La Loi Macron. LES POINTS MODIFIES PAR LA LOI MACRON : (Loi n̊ du 6 août 2015 J.O. du 7 août 2015)
Quel dispositif institutionnel de mise en œuvre de APA au Burkina Faso
Changement statuts ALFORMEC. LES MEMBRES ARTICLE 5 Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à 3. AU LIEU DE 9 ARTICLE 6 Pourra devenir membre,
La résorption de l’emploi précaire et cas de recours aux agents non titulaires Réunion du Comité technique paritaire du 30 mars 2012.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SLBC 1 ER DÉCEMBRE 2015 POINT LOI MACRON CÉLINE ROQUELLE-MEYER AVOCAT ASSOCIE CABINET VATIER.
Partie 1 Organisation juridique de l’entreprise Bell Canada Québécor CGI CIBC ©
La personnalité morale de la compagnie En principe, la compagnie a ses propres droits et obligations et ses actes n’engagent qu’elle-même (C.c.Q.,art.
 Le Droit OHADA a introduit des dispositions nouvelles et obligatoires pour toute société existante ou à créer dans les Etats membres. Au 12 septembre.
le calcul du prorata de déduction de la TVA
SA. SA, définition, CO SA, définition : alinéa 1 co 620,1 Registre du commerce, Formation des raisons de commerce en général, société anonyme/Sàrl/coopérative.
88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ ème Assemblée Générale - Nancy 22-23/04/2016 MODIFICATIONS DES STATUTS, DU REGLEMENT INTERIEUR ET.
Commission logement 3 décembre 2014 au siège de la Fédération, Paris boulevard Saint-Germain Paris - Tél : Fax :
AGA Modalités d’attribution et de conservation REGIME JURIDIQUE ANTERIEUR NOUVEAU REGIME JURIDIQUE PERIODE D’ACQUISITION Ne peut être.
Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 4.1 – Etat des lieux de la convergence IFRS / US GAAP / autres référentiels locaux en cours de convergence L’adaptation.
DÉCRET RELATIF AU FIPHFP Modification Loi ContextePage 3 Articles modifiés le 10 juin 2016 Page 6 Sommaire.
Transcription de la présentation:

Assemblée Générale Extraordinaire Bruxelles, le 14 avril 2010

Theo Dilissen Président du Conseil d’Administration

Dirk Lybaert Secrétaire Général

Propositions de décision

Questions & Réponses

Mise aux voix des propositions de décision

Proposition visant à renouveler l’autorisation du Conseil d'Administration à acquérir, pendant une période de trois ans prenant cours le jour de la notification de la présente modification des statuts par l'assemblée générale du 14 avril 2010, le nombre maximal d'actions autorisé par la loi à un prix ne pouvant être supérieur de 5 pour cent au cours de clôture le plus élevé des trente jours de cotation précédant la transaction ni inférieur de plus de 10 pour cent au cours de clôture le plus bas des trente jours de cotation précédant la transaction, si cette acquisition devait s'avérer nécessaire pour éviter un préjudice grave et imminent pour la société. A la suite de cette décision, il est proposé de modifier l'article 13, alinéa 4, des statuts comme suit : remplacer à l'article 13, alinéa 4, des statuts, la date "11 avril 2007" par "14 avril 2010". Proposition de décision 1.POUR 2.CONTRE 3.ABSTENTION

Proposition visant à renouveler l’autorisation du Conseil d'Administration à augmenter, pendant une période de trois ans prenant cours le jour de la présente modification des statuts par l'assemblée générale du 14 avril 2010, le capital sous quelque forme que ce soit, en ce compris une augmentation de capital avec limitation ou exclusion du droit de préférence des actionnaires, même après réception, par la société, de la notification donnée par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA) d’offre publique d'achat sur les titres de la société. Dans ce cas, l'augmentation de capital doit cependant satisfaire aux dispositions complémentaires applicables en de telles circonstances selon l'article 607 du Code des Sociétés. A la suite de cette décision, il est proposé de modifier l'article 5, paragraphe 3, alinéa 2, des statuts comme suit : remplacer à l'article 5, paragraphe 3, alinéa 2, des statuts, la date "11 avril 2007" par "14 avril 2010" 1.POUR 2.CONTRE 3.ABSTENTION Proposition de décision

Proposition de donner tous les pouvoirs au Secrétaire Général, avec pouvoir de subrogation, pour assurer la coordination des statuts, compte tenu des décisions susmentionnées. Proposition de décision 1.POUR 2.CONTRE 3.ABSTENTION

Assemblée Générale Extraordinaire Bruxelles, le 14 avril 2010