Dossier Médical Personnel une réalité partagée en Alsace

Sommaire : Le DMP Mobilisation en Alsace Cadre législatif Grands principes Le DMP en pratique : pour le patient, pour le PS Copies écran de l’accès WEB DMP

Mobilisation en Alsace, des atouts Implication hospitalière dans les systèmes d’information sécurisés Conduite du changement et son accompagnement menés par le GCS e-santé Alsace, dans la continuité de la démarche entreprise par l’URML Alsace. Culture de l’échange entre hôpital et médecine de ville = Efficience et sécurité

Quelques chiffres en Alsace : 26/08/2011

Le DMP et son cadre législatif Loi du 13 août 2004 en pose les principes Continuité de la loi Kouchner de 2002 : consentement de la personne préalablement informée

Confidentialité du DMP L’accès du DMP est interdit aux : Médecins du travail Employeurs Assurances Mutuelles Banques

DMP Principes du DMP Informatisé Interopérabilité Personnel (INS) Facultatif Gratuit Sécurisé Partage Il peut consulter tous les documents sauf les informations sensibles qui nécessitent un entretien préalable avec un professionnel de santé. Il peut masquer des documents ou demander à un PS de le faire : le document reste visible au patient, à son auteur et au(x) médecin (s) traitant(s) Il peut ajouter des documents dans son espace d’expression personnelle Il peut gérer les droits d’accès à son DMP, notamment autoriser ou non les accès en cas d’urgence ( SAMU, procédure du bris de glace) Il peut demander une copie sur support papier ou sur CD-ROM de son DMP. Il peut demander la suppression d’un document : le document n’est plus visible dans le DMP mais reste dans les archives de l’hébergeur Il peut demander la destruction d’un document ou de son DMP : toute destruction est définitive ( droit à l’oubli) Il peut fermer son DMP. Les données sont conservées dix ans pendant lesquels le DMP peut être réactivé sur demande du patient. Il a accès à l’ensemble des traces permettant de savoir qui s’est connecté, quand, pour quoi faire Il peut chercher de l’information sur le site dmp.gouv.fr et / téléphoner à DMP Info Service

Création du DMP Accès à son DMP via internet Autorisation d’accès Consentement du patient Accès à son DMP via internet Sécurité – confidentialité – droit du patient Autorisation d’accès Tout au long de son parcours de soins, le patient donne les autorisations d’accès

En pratique : les droits du patient Consulter les documents Masquer des documents Ajouter/supprimer des documents Gérer les droits d’accès Demander une copie (papier ou CD-ROM) Fermer ou détruire son DMP Consulter les traces Il peut consulter tous les documents sauf les informations sensibles qui nécessitent un entretien préalable avec un professionnel de santé. Il peut masquer des documents ou demander à un PS de le faire : le document reste visible au patient, à son auteur et au(x) médecin (s) traitant(s) Il peut ajouter des documents dans son espace d’expression personnelle Il peut gérer les droits d’accès à son DMP, notamment autoriser ou non les accès en cas d’urgence ( SAMU, procédure du bris de glace) Il peut demander une copie sur support papier ou sur CD-ROM de son DMP. Il peut demander la suppression d’un document : le document n’est plus visible dans le DMP mais reste dans les archives de l’hébergeur Il peut demander la destruction d’un document ou de son DMP : toute destruction est définitive ( droit à l’oubli) Il peut fermer son DMP. Les données sont conservées dix ans pendant lesquels le DMP peut être réactivé sur demande du patient. Il a accès à l’ensemble des traces permettant de savoir qui s’est connecté, quand, pour quoi faire Il peut chercher de l’information sur le site dmp.gouv.fr et / téléphoner à DMP Info Service

Pour les PS : à partir de dmp.gouv.fr ou logiciel DMP-compatible Création du DMP Après recueil du consentement du patient de façon dématérialisée

Pour les PS : à partir de dmp.gouv.fr ou logiciel DMP-compatible Alimentation du DMP Dépôt des documents jugés utiles à la coordination des soins : Synthèse Traitement en cours Comptes rendus Imagerie médicale Biologie Prévention Certificats, déclarations Création du DMP Recueil du consentement du patient de façon dématérialisée Consultation du DMP en fonction d’une matrice d’habilitation des droits. Autorisation du patient requise pour toute action sur son DMP

Création d’un DMP

Anasta Après lecture des informations de la carte vitale de la patiente : pas de DMP pour ce patient Création du DMP -> slide suivante

1.Recueil du consentement de la patiente 2. Information sur le statut « medecin traitant » du DMP

Création du DMP Focus sur les différents champs modifiables cases à cocher etc.

ANASTA PASQUIER,

Création DMP ik Retour au TB -> slide suivante

Vos contacts Le portail DMP www.dmp.gouv.fr Le service de support DMP Info Service : Disponible 7j/7 24h/24 Professionnels de santé : 0810 33 11 33 Patients : 0810 33 00 33 GCS e-santé Alsace www.sante-alsace.fr Assistante Cellule DMP Mme Bentzinger ☎ 03 88 11 62 40. courriel : contactDMPsante-alsace.fr

Merci de votre attention