1 CRFPF, Montpellier, le 29 juin 2010 La Charte du Parc National des Cévennes

2 Les objectifs de la réforme sur les Parcs nationaux  Améliorer l’appropriation du Parc national par les acteurs locaux  Donner du sens et renforcer l’efficacité des anciennes « zones périphériques »

3 Une réforme en plusieurs étapes  La réforme générale des parcs nationaux français en 2006 : le cadre général  La réforme particulière du Parc des Cévennes en 2009  La première charte d’ici 2012 pour définir le projet : le contenu  La charte, à élaborer en concertation sous l’égide du conseil d’administration, définira le contenu du projet et encadrera l’action de l’établissement public.

4 Les nouveaux territoires du Parc national des Cévennes

5 Le nouveau conseil d’administration  Une évolution du conseil d’administration  Un conseil d’administration avec:  Des compétences renforcées:  Conduit l’élaboration de la charte  Précise la charte pour la réglementation du cœur  Donne les avis sur les planifications de politiques publiques  Un fonctionnement amélioré par la création d’un bureau

6 L’organisation de la réglementation du cœur (1)  La planification des orientations des politiques publiques doit prendre en compte le classement en cœur de Parc national:  Documents d’urbanisme, mais aussi toutes les politiques (agricole, forestière, touristique,…)  Consultation pour avis de l’établissement  Obligation de compatibilité aux objectifs de protection de la charte  Nécessité d’anticiper à long terme et incitation à afficher résolument les objectifs  La fixation des règles se fait en plusieurs niveaux hiérarchisés  Le décret fixe le champ de compétence  La charte fixe les règles  Le conseil d’administration qui les précise  les arrêtés du directeur disparaissent donc, sauf pour loisirs …

7 UNE CHARTE POUR LES PARCS NATIONAUX La charte du Parc national des Cévennes

8 Les objectifs de la charte  La charte du parc national est un projet de territoire de l’ensemble du Parc élaboré de manière concertée  La charte traduit la solidarité écologique, économique et social entre le cœur du parc et ses espaces environnants  La charte constitue un engagement contractuel de 15 ans

9 Le contenu minimal de la charte  Un rappel des principes fondamentaux applicables à l’ensemble des parcs nationaux  La définition du caractère du Parc national  Un diagnostic territorial  Des orientations et des objectifs  Pour le cœur: les objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager  Pour l’aire d’adhésion: les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable  Des mesures  Pour le cœur: au minimum les modalités d’application de la réglementation du Parc national  Pour l’aire d’adhésion: au minimum les moyens pour mettre en œuvre les orientations  Un plan du Parc indiquant les différentes zones et leur vocation

10 Le calendrier de la charte

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12 Le volet forestierLes objectifs de la charte  Constitution d'un groupe de travail « forêt » à partir de la commission agriculture forêt  7 réunions de travail envisagées : Réunion 1 : validation du diagnostic Réunion 2 : Identification des enjeux Réunion 3 : Objectifs à atteindre dans le cœur pour répondre aux enjeux Réunion 4 : Orientations à retenir pour l’aire d’adhésion Réunion 5 : Modalités d’application de la règlementation dans le cœur * Réunion 6 : Mesures pilotes permettant d’atteindre certains objectifs prioritaires Réunion 7 : Vérification et validation générales du travail