Les déchets Gestion des risques environnementaux de l’entreprise Sous la Tutelle de M. Ludovic Servant,enseignant à l'université de Lille II 23 janvier 2007 Faculté des sciences juridiques Lille 2
Sommaire Les déchets en chiffres La législation des déchets La catégorisation des déchets Les principes régissant la législation Le traitement des déchets
Les déchets en chiffres Répartition des déchets (2004) 849 millions de tonnes
Législation des déchets (1/2) Les objectifs 5 objectifs fondamentaux : Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets. Organiser le transport des déchets. Valoriser les déchets par le réemploi, le recyclage. Informer le public des effets pour l’environnement et la santé publique. Limiter le stockage définitif au seuil déchets résiduels ultimes.
La maîtrise des flux des déchets
Législation des déchets (2/2) Définition Définition générale de la loi de 1975 « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation toute substance, matériau ou produit, ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Distinction opérée par la loi de 1992 entre les déchets recyclables et déchets ultimes.
Catégorisation des déchets En fonction de leur nature : Biodégradables ou compostables Recyclables Ultimes Spéciaux (dont toxiques et nucléaires) En fonction de leur provenance Ménagers Industriels Hospitaliers Radioactifs
Principes régissant la législation Proximité Information Recyclage, valorisation Planification Pollueur payeur Responsabilité
Traitement des déchets (1/2) Avec valorisation Valorisation matière ou le recyclage Valorisation organique, compostage ou méthanisation Valorisation énergétique, traitement thermique ou pyrolyse Sans valorisation Incinération Mise en décharge ou enfouissement
Traitement des déchets (2/2) Exemple des ordures ménagères 26,1 millions de tonnes
Lamaîtrise des flux des déchets Importations Exportations Au niveau interne