ETABLISSEMENTS DE PLEIN AIR PUBLIC INF A 300 P ERP CONCERNES NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION TERRAINS DE SPORT STADES PISTES DE PATINAGE PISCINES ARENES HIPPODROMES ETC…. PUBLIC SUP A 300 P Articles GN et GE + Arrêté du 06 janvier 1983 LE MAIRE PEUT FIXER DES MESURES Si d’autres ERP sont implantés dans l’enceinte: Application des dispositions particulières liées au type et à la catégorie de l’ERP
ETABLISSEMENTS DE PLEIN AIR Calcul d'effectif SOIT DECLARATION DU MAÎTRE D ’OUVRAGE SUIVANT LA PLUS GRANDE DES VALEURS EFFECTIF DES SPECTATEURS Nombre de sièges 1 pers/ 0.5 m linéaire 3 pers/ m2 aire accessible au public et 5 pers/ m linéaire TERRAINS DE SPORT STADES 1 PERS / 10 m2 ou 25 pers / court de tennis PISTES DE PATINAGE 2 PERS / 3 m2 BASSINS NATATION 3 PERS /2 m2 (sauf pataugeoires et bassins de plongeons) AUTRES ACTIVITES EFFECTIF SPECTATEURS
ETABLISSEMENTS DE PLEIN AIR IMPLANTATION - FACADES ACC : CO 4 - DISTANCES AVEC INST CLASSEES - DISTANCES AVEC INST DANGEREUSES 10 M - DISTANCES AVEC TIERS : CO 8 ENCEINTE 1UP/300 PERS CONSTRUCTION DEGAGEMENTS ESC 1UP 150 PERS GRADINS NON DEMONTABLES GIRON 0.25M 10 M 20 M DESSOUS PROPRES INACCESSIBILITE AU PUBLIC PAS DE STOCKAGE SORTIE L = 2 à 8 UP STRUCTURE SF = 0 SAUF TRAVERSEE LOCAL RP
ETABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DIFFICILES A RENVERSER Aménagement SIEGES OU BANCS MOBILES RELIES POUR CONSTITUER DES BLOCS DIFFICILES A RENVERSER 0.35 m MUR 20 p 40 p TIRBUNES ET GRADINS NON JOINTIFS/ AM 18 § 1 Structure M3 Rembourrage M4 Enveloppe M2
ETABLISSEMENTS DE PLEIN AIR Appareils d’éclairage Électricité Appareils d’éclairage mobiles ou suspendus interdits Éclairage normal Éclairage de sécurité d’évacuation
ETABLISSEMENTS DE PLEIN AIR Moyens de secours Sur avis de la commission de sécurité Alerte 1ère catégorie
ETABLISSEMENTS DE PLEIN AIR Ouverture des accès GRADINS PORTES D ’ACCES A L ’AIRE DE JEU POUR EVACUATION EXCEPTIONNELLE CCS FAVORABLE A L ’INSTALLATION D ’UN SYSTEME DE GRILLES ANTI- PANIQUE