« Bruxelles-Capitale et la place des régions pendant la Présidence belge » Anne CLAES Directrice des relations extérieures Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Belgique = Etat fédéral : 3 régions et 3 communautés Régions « à pouvoir législatif » Décrets et Ordonnances ont force équivalente à la Loi Système fédéral belge toujours en évolution Contexte institutionnel belge

Compétences internationales étendues Les compétences régionales se prolongent sur la scène internationale :  Conclusion de traités internationaux  Représentation de la Belgique au sein d’Organisations internationales (UE, ONU, OCDE, etc.)  Cohérence de la politique étrangère belge : mécanismes de coordination et concertation intra-belge

Régions belges et UE Intervention directe dans processus décisionnel européen :  participent à la détermination des positions belges  transposent les directives européennes en droit régional  appliquent et mettent en œuvre le droit européen  représentent la Belgique au Conseil des Ministres de l’UE

Représentation de la Belgique au sein de l’UE Accord de coopération de 1994 en définit les modalités : 6 catégories 1ère catégorie : représentation fédérale exclusive (Aff.Générales, Ecofin, Budget, JAI, Télécommunication, Consommateurs) 2ème catégorie : représentation fédérale avec assesseur des entités fédérées (Marché Intérieur), Santé, Energie, Transport, Emploi (affaires sociales) 3ème catégorie : représentation par une entité fédérée avec assesseur fédéral (Compétitivité: Industrie et Recherche), Environnement 4ème catégorie : représentation exclusive par une entité fédérée (Tourisme, Education, Jeunesse et Culture, Politique Régionale) 5ème catégorie et 6ème catégorie : agriculture et pêche

Présidence belge : tour de rôle entre régions

Région de Bruxelles-Capitale et Présidence belge Tour de rôle :  Présidence de la partie Recherche du Conseil Compétitivité  Siège de la filière Transports du Conseil ‘Transports, Télécommunications et Energie’  Siège du Conseil informel « Politique de cohésion » avec droit d’initiative pour les questions urbaines et le logement

Région de Bruxelles-Capitale et Présidence belge Quelle place la Région de Bruxelles-Capitale accordera-t-elle aux régions ? Organisation de conférences, colloques et événements grand public intégrés dans le programme belge :  Mettront en avant les priorités bruxelloises :  Promouvoir la place des autorités locales et régionales au cœur du débat européen  Liées à la stratégie Europe 2020

Les priorités bruxelloises dans le cadre de la Présidence belge s’articulent autour de 6 axes l 1 - Bruxelles-Capitale, une ville-région innovante en R&D 2 - Bruxelles-Capitale, une ville-région inclusive 3 - Bruxelles-Capitale, une région urbaine 4 - Bruxelles-Capitale, une ville-région résolument durable 5 - Pour une ville-région dynamique au cœur des politiques de l’UE 6 - La Région bruxelloise, capitale de l’UE

Priorités bruxelloises Axe 1 : Bruxelles-Capitale, une ville-région innovante en R&D (1)Recherche : vision volontariste  Importance de la recherche dans renouvellement Stratégie Lisbonne  Principe de la fixation d'un objectif (de Barcelone) pour les dépenses de recherche  Faire progresser l'Espace européen de la Recherche (EER )  Faire aboutir des conclusions du Conseil relatives au Plan européen pour l'Innovation et appréhender l’innovation de manière transversale  Entamer l’évaluation à mi-parcours du 7ième PCRD et simplifier les règles de participation (2) Industrie (3) Les TIC au centre de l’économie bruxelloise

Priorités bruxelloises axe 1 Evénements et actions de sensibilisation - Conférence ICT 2010, en ce compris un volet consacré aux régions et aux TIC - - Conférence « Excellence et conditions d’excellence des institutions de recherche » - Débat : L’innovation dans les villes - Campagne de sensibilisation des jeunes aux sciences et aux carrières scientifiques, sous le titre « Plus tard, je serai..." - Sensibilisation du grand public aux sciences - Exposition photo “Profession : chercheur”

Priorités bruxelloises Axe 2 : Bruxelles-Capitale, une ville-région inclusive RBC : projet de ville solidaire et durable et s’inscrit pleinement dans le cadre de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ( 1) Emploi ( 2) FSE ( 3) Egalité des chances

Priorités bruxelloises axe 2 Evénements et actions de sensibilisation - Réunion des directeurs généraux des 27 Services Publics d’Emploi européens à Bruxelles - Conférence « Le rôle du FSE dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale » - Job Day européen : « Information sur vivre et travailler en Europe et recrutement » en collaboration avec la DG emploi et affaires sociales - Différents projets des associations sélectionnées suite à l’appel à projets lancé dans le cadre de la Quinzaine de l’Egalité des Chances

Priorités bruxelloises Axe 3 : Bruxelles-Capitale, une région urbaine 1)La politique de cohésion post 2013 : urbaine, durable, territoriale et intégrée  politique de cohésion significative après 2013 couvrant toutes les Régions d’Europe, élément central de l'intégration européenne : 5 ième rapport d’étape  dimension urbaine

Priorités bruxelloises axe 3 Evénements et actions de sensibilisation (2) Aménagement du Territoire : - Colloque européen « Les tours, la densité urbaine et la ville compacte » - Colloque européen sur la rénovation urbaine durable - Conférence sur le futur de la politique de cohésion : Les régions prennent leur avenir en main (ARE) - « More urban, more cohesion, the added value of the urban dimension in the cohesion policy » (Eurocities) - « Politique régionale del’UE: Vision Europe 2020 des villes et des régions capitales » (Open Days) - Tour guidé des projets FEDER en RBC - « Eclats d’architecture » - Exposition

Priorités bruxelloises Axe 4 : Bruxelles-Capitale, une ville résolument durable - Mobilité et transport ( durable,internationalisation des coûts externes, sécurité routière, marchandises) - Environnement ( instruments, 7 ème PAE, renforcement du rôle des autorités locales) - Logement durable ( rénovation énergétique du parc de logement)

Priorités bruxelloises axe 4 Evénements et actions de sensibilisation - Conférence sur le transport urbain de marchandises - Célébration du 125e anniversaire de la fondation de l’UITP et conférence STIB: « Mobilités urbaines, quelles voies vers 2030 ?» - Conférence: «Vers un véritable 7ème Programme d'Action pour l'Environnement (PAE) » - Colloque « L’environnement comme outil de cohésion au sein des politiques publiques de logement » - Participation de la RBC aux journées sur la Sécurité routière - Participation de la RBC à la Semaine européenne de la Mobilité

Priorités bruxelloises Axe 5 : Pour une ville-région dynamique au cœur des politiques de l’Union européenne - Traité de Lisbonne (intégrer directement les autorités lcoales, mise en oeuvre active du texte) - Politique locale intégrée  gouvernance à multi-niveaux - Appropriation de la Stratégie UE Spécificité de la ville dans toutes les matières (recherche, industrie, politique régionale,…) - Implication de la région grâce aux réseaux (Nereus, ERRIN, ARE,…)

Priorités bruxelloises axe 5 Evénements et actions de sensibilisation - High Level Meeting group «Efficacité et bonne gouvernance» ; - Débat « L’innovation dans les villes », en collaboration avec Eurocities ; - Conférence «L’avenir de la politique de cohésion : « Les régions prennent leur avenir en main» avec l’ARE ; - Le rôle des autorités locales dans l’ICT (conférence ICT 2010 de la CE) ; - Le rôle des régions dans les technologies satellitaires en collaboration avec NEREUS.

Priorités bruxelloises Axe 6 : La Région bruxelloise, capitale de l’UE - Mettre en valeur les résultats politiques de la RBC - Promouvoir la RBC comme capitale de l’UE - Sensibiliser les Bruxellois

Priorités bruxelloises axe 6 Evénements et actions de sensibilisation - Débat: « L’Europe à Bruxelles - Par accident? » - Parcours/promenades dans le quartier européen - BIP : Centre d’information sur la Présidence, l’UE et la RBC - Campagne de promotion « Europe….in Brussels » souhaite montrer que l’Europe se « vit » à Bruxelles et se concrétise dans la vie

La place et le rôle des Régions sera bien au cœur de la Présidence belge ! Pour plus d’informations Merci pour votre attention