INSTALLATION DU CODEV 2013 –

2 Jacques HELIAS Président de Pays de Montbéliard Agglomération 26/09/2013

3 Pierre LAMARD Président du Conseil de Développement 26/09/2013

4 Jilali EL RHAZ Chargé de mission 26/09/2013

LES DATES CLES 5 3 juillet 2000 : Création du Conseil de développement : 1 er mandat 80 membres Travail essentiel sur le Projet d’Agglomération : 2nd mandat 80 membres 5 collèges 5 commissions thématiques 4 saisines : Schéma Touristique d’Agglomération ; Plan Climat Energie ; Schéma Sportif d’Agglomération ; PLH auto-saisines : PME/PMI face au défi de l’innovation ; Aire Urbaine; Transports/Mobilités 26/09/2013

LES DATES CLES 26/09/ : 3 ème mandat 109 membres 6 collèges 6 commissions Sport & Société Culture & Patrimoine Développement Durable & Cohésion Sociale Mobilités & Accessibilités Economie, Connaissance & Créativité Les Nouveaux Territoires

LE REGLEMENT INTERIEUR 7 9 juillet 2009 adoption d’un règlement intérieur, traduisant le souci de conforter la légitimité de la démarche, et la recherche d’une large représentation des acteurs sociaux du Pays de Montbéliard. 31 mai 2013 modification du règlement intérieur intégrant un 6ème collège intitulé « citoyens volontaires » permettant ainsi un élargissement à 109 membres. 26/09/2013

SON ROLE 8 Outil d’Aide à la Décision Rôle d’Alerte (« vigie ») et de Médiateur Participer au développement du débat public Contribuer à l’évolution des comportements des citoyens Favoriser les liens avec les autres territoires Être un Laboratoire d’idées 26/09/2013

ETHIQUE 9 Les 4 défis du conseil de développement : ① le défi de la concertation ② le défi de la légitimité et de l’utilité ③ le défi de la globalité ④ le défi des échelles de temps et d’espace 26/09/2013

SA COMPOSITION 10 26/09/2013

SON FONCTIONNEMENT Assemblée Plénière Ensemble des membres 11 Bureau Représentants élus par les collèges et animateurs de commissions Commissions Thématiques Nouveaux Territoires Développement Durable Cohésion Sociale Jean-Michel LAFORGE Economie, Connaissance, Créativité Denis RAGOT Sport et Société Dominique MULET Président Pierre Lamard Culture et Patrimoine François LOREFICE Acteurs du Monde Economique Acteurs de la Vie Associative Organisations Syndicales Services Publics Personnalités Qualifiées Citoyens Volontaires Mobilités et Accessibilités François Lachambre 26/09/2013

MODALITES DE TRAVAIL 12 SAISINE Le projet établi par Pays de Montbéliard Agglomération est présenté devant la/les commission(s) thématique(s) concernée(s). Échanges au sein de la/les commission(s) avec ouverture à des personnalités extérieures. La/les commission(s) concernée(s) travaillent à la rédaction d’un projet d’avis formalisé par le Secrétariat Général. Le Bureau complète/amende le projet d’avis. Le projet d’avis est envoyé en amont du vote à l’ensemble des conseillers afin de faire remonter les éventuelles remarques. AUTOSAISINE Le bureau du Codev décide à la majorité de s’autosaisir sur toutes thématiques. Le projet d’avis est voté à main levée en plénière. Il devient officiellement l’avis du Conseil de développement. L’avis du Conseil de développement est transmis au Président de Pays de Montbéliard Agglomération. Retour de la collectivité sur la prise en compte de l’avis. 26/09/2013

CALENDRIER PREVISIONNEL A 3 MOIS 13 26/09/2013 Octobre 2013 Réunion Bureau Réunion des commissions Finalisation du guide du conseiller Novembre 2013 Réunion Bureau Réunion des commissions Rencontre entre le Président de PMA et le Bureau du Codev (sous- réserve) Décembre 2013 Réunion Bureau Réunion des commissions Bilan d’étape

14 Outils de communication 26/09/2013

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18 ELECTIONS VICE-PRESIDENTS 26/09/2013

LES CANDIDATS DECLARES / COLLEGES 19 ENTREPRISES ET ACTEURS DE L’ECONOMIE. Eric BELFILS SYNDICATS. ASSOCIATIONS. André VILLEMIN SERVICES PUBLICS. Odile BANET PERSONNES QUALIFIEES. Michel CLERC CITOYENS VOLONTAIRES. Nicolas FRIOT 26/09/2013

20 Yves SINTOMER Membre de l'Institut Universitaire de France Professeur de science politique, chercheur au CSU-CRESPPA (CNRS/Université de Paris 8)

RESUME / ABSTRACT 21 Dans la situation actuelle de crise de légitimité des démocraties en Europe, la participation citoyenne peut-elle représenter une voie pour contribuer à améliorer l’action publique, restaurer la confiance civique, affronter les défis économiques, sociaux et écologiques ? En s’attachant particulièrement à l’échelon local, il s’agira de tirer un bilan des démarches de démocratie participative et de proximité en France au regard des expériences menées dans des pays étrangers, de situer l’apport potentiel des conseils de développement dans un cadre plus large, et de s’interroger sur le futur de la démocratie au 21 ème siècle. 26/09/2013